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Liste des témoins

• Amal Marzouki, professeure agrégée en gestion des technologies des affaires
• Amanda Clarke, associate professor, School of public Policy & Administration, Carleton University 

Pièces déposées devant la Commission

29_X-2129 (PDF, 448 Ko)    Submission to the Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l'assurance automobile du Québec, Dr. Amanda Clarke, Associate Professor, Carleton University, October 2025

30_X-2130  (PDF, 418 Ko)   Mémoire (rapport) : De l’étude préliminaire à la modélisation des processus cibles : Analyse du projet CASA/SAAQclic et des défis de la transformation numérique dans le secteur public, 30 septembre 2025

30_X-2131  (PDF, 1.19 Mo)   Présentation à la Commission d’enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la SAAQ, 24 octobre 2025

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Liste des témoins

• Christian Daigle, président du SFPQ
• Isaïe Dubois, conseiller au SFPQ 
• Guillaume Bouvrette, président du SPGQ
• Daniel Goyette, 4^e vice-président du SPGQ
• François Emond, directeur général du Conseil canadien des marchés publics
• Jean-François Routhier, commissaire au lobbyisme du Québec
• Doriane Rigault, avocate au commissaire au lobbyisme du Québec
• Salomon Gagné, gestionnaire de projets en technologie de l’information
• Dave St-Pierre, consultant en gestion de projet

Pièces déposées devant la Commission

20_X-2120 (PDF, 2.62 Mo)           Mémoire SFPQ : Responsabiliser les ministres; En finir avec la sous-traitance; Éviter d’autres dérapages informatiques, octobre 2025

20_X-2121  (PDF, 293 Ko)          SFPQ : Présentation à l’attention de la Commission d’enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l’assurance automobile du Québec

20_X-2122 (PDF, 11.08 Mo)           Mémoire du SPGQ, présenté à  la Commission d’enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l’assurance automobile du Québec, octobre 2025

20_X-2123 (PDF, 1.14 Mo)           Présentation SPGQ : Expertise interne professionnelle en matière de technologie de l’information et de la communication : état des lieux et recommandations, 23 octobre 2025

24_X-2124 (PDF, 5.57 Mo)           Mémoire : Consultations publiques : Réflexions du Conseil canadien des marchés publics, 30 septembre 2025

24_X-2125 (PDF, 171 Ko)           Présentation du mémoire du Conseil canadien des marchés publics : Projet SAAQclic – Constats et Recommandations

25_X-2126 (PDF, 6.23 Mo)    Mémoire du commissaire au lobbyisme du Québec : La transparence a sa place. 23 octobre2025

25_X-2127 (PDF, 133 Ko)    Annexe 2 : Résultats de l’analyse des inscriptions au registre des lobbyistes des principales entreprises impliquées dans le programme CASA

27_X-2128 (PDF, 0.91 Mo)    Programme CASA, Analyse des causes probantes d'un échec de Transformation numérique

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Liste des témoins

• Chantale Coulombe, présidente et cheffe de la direction du Collège des administrateurs de sociétés
• Jean-François Henri, directeur pédagogique du Collège des administrateurs de sociétés
• Gabriel Jobidon, professeur adjoint au département de génie de la construction de l'École de technologie supérieure
• Mélanie Roussy, professeur titulaire, École de comptabilité, Fédération des sciences de l'administration - FSA Université Laval
• Alejandro Romero-Torres, professeur et titulaire de la Chaire de gestion de projet, École des sciences de la gestion - ESG UQAM    
• Sanaa El Boukri, professeure agrégée et responsable de l’axe gouvernance de la Chaire, École des sciences de la gestion - ESG UQAM
• Monique Aubry, professeure associée et chercheuse régulière de la Chaire, École des sciences de la gestion - ESG UQAM

Pièces déposées devant la Commission

13_X-2112 (PDF, 656 Ko)           Mémoire à la Commission d’enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la SAAQ, Pistes de réflexion sur la gouvernance des sociétés d’État à considérer dans le cadre des travaux de la Commission, Collège des administrateurs des sociétés, 30 septembre 2025

13_X-2113 (PDF, 650 Ko)           Présentation du Collège des administrateurs des sociétés portant sur Pistes de réflexion sur la gouvernance des sociétés d’État à considérer dans le cadre des travaux de la Commission, octobre 2025

15_X-2114 (PDF, 327 Ko)           Mémoire présenté à la Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l'assurance automobile du Québec, Gabriel Jobidon, octobre 2025

15_X-2115  (PDF, 2.09 Mo)          Présentation à la Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l'assurance automobile du Québec, Gabriel Jobidon, octobre 2025

16_X-2116 (PDF, 735 Ko)           Mémoire à l’Attention de la Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la SAAQ, L’audit interne : un outil d’amélioration de la gestion des risques et du contrôle au service de la gouvernance, version finale, octobre 2025

16_X-2117 (PDF, 733 Ko)           Présentation portant l’audit interne présenté à la Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la SAAQ, Mélanie Roussy, octobre 2025

17_X-2118 (PDF, 3.27 Mo)           Mémoire déposé à la Commission d’enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l’assurance automobile du Québec, Chaire de gestion de projet ESG UQAM, 21 octobre 2025

17_X-2119  (PDF, 0.96 Mo)          Présentation à la Commission d’enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l’assurance automobile du Québec, Chaire de gestion de projet ESG UQAM, 22 octobre 2025

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Liste des témoins

• Bent Flyvbjerg, professeur émérite, Université Oxford, Angleterre,                             
• Mario Vézina, directeur de la vérification et des enquêtes des marchés publics, Autorité des marchés publics, (AMP)
• Waldo Jaquith, responsable des projets gouvernementaux, U.S. Digital Response         

Pièces déposées devant la Commission

10_X-2107 (PDF, 423 Ko)    CV Bent Flyvbjerg

10_X-2108 (PDF, 198 Ko)    The Uniqueness Trap, Harvard Business Review, March-April 2025

10_X-2109 (PDF, 1.81 Mo)    The Uniqueness of IT Cost Risk: a Cross-Group Comparison of 23 Project Type

11_X-2110 (PDF, 170 Ko)    Présentation AMP: Observations sur la gestion des contrats publics au Québec 2019-2025, 21 octobre 2025

12_X-2111 (PDF, 3.79 Mo)    Agile Procurement, presentation from U.S. Digital Response, October 20, 2025

Transcription  (PDF, 1.83 Mo)

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Liste des témoins

• Louis Martin, professeur associé, Département d’informatique, Université du Québec à Montréal        
• Sylvain Goyette, professeur, Sciences de la gestion, Université du Québec à Montréal
• Pierre-André Hudon, professeur adjoint, Département de Management, Université Laval
• Guillaume Beaumier, professeur adjoint, École Nationale d’administration publique

Pièces déposées devant la Commission

6_X-2100 (PDF, 379 Ko)     Mémoire déposé à la Commission d’enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l’assurance automobile du Québec, par Louis Martin et Martin Cloutier, UQAM, Version du 2 octobre 2025

6_X-2101 (PDF, 145 Ko)     Conclusions and recommendations of the Dutch temporary committee on government ICT projects

7_X-2102 (PDF, 294 Ko)     Mémoire présenté à la commission d’enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l’assurance automobile, par Sylvain Goyette Ph.D., MBA, CPA, Août 2025

7_X-2103 (PDF, 522 Ko)     Projets en technologies de l’information des universités :  Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2021-2022 (Juin 2021)

8_X-2104 (PDF, 188 Ko)     Mémoire présenté à la Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l'assurance automobile Pierre-André Hudon, Ph. D. Professeur agrégé, département de management, Université Laval 26 septembre 2025

8_X-2105  (PDF, 220 Ko)    Présentation de Pierre-André Hudon, 20 octobre 2025

9_X-2106 (PDF, 12.04 Mo)     Comment le Canada peut affirmer sa souveraineté numérique, article de Guillaume Beaumier dans Options politiques, 6 mai 2025

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Enregistrement Partie 3 

Enregistrement Partie 4 

Liste des témoins

• Nathalie Giguère, enquêtrice spécialisée
• Gilles Gagnon, enquêteur spécialisé
• Éric Desaulniers, enquêteur spécialisé
• Marie-Sylvie Le Rouzès, CPA auditrice, enquêtrice spécialisée

Transcription (PDF, 2.57 Mo)

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Enregistrement Partie 2 

Enregistrement Partie 3 

Enregistrement Partie 4 

Enregistrement Partie 5 

Liste des témoins

• Nathalie Giguère, enquêtrice spécialisée
• Gilles Gagnon, enquêteur spécialisé
• Éric Desaulniers, enquêteur spécialisé
• Marie-Sylvie Le Rouzès, CPA auditrice, enquêtrice spécialisée

Pièces déposées devant la Commission

2_X-2099 (PDF, 17.87 Mo)          Présentation PowerPoint panel d'experts

Transcription (PDF, 1.43 Mo)

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Enregistrement Partie 2 

Liste des témoins

• Stéphane Lépine, avocat associé Therrien, Couture, Jolicoeur, s.e.n.c.r.l.

Pièces déposées devant la Commission

1_X-2094 (PDF, 606 Ko)     Guide pratique du secrétaire de comités de sélection, émis par le Secrétariat du Conseil du trésor en octobre 2017

1_X-2095 (PDF, 414 Ko)     Guide pour les membres de comité de sélection, émis par le Secrétariat du Conseil du trésor

Transcription (PDF, 1.38 Mo)

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Enregistrement Partie 2

Enregistrement Partie 3

Liste des témoins

• Dominique Savoie, sous-ministre des Transports (2011-2016), secrétaire générale et greffière du Conseil exécutif du Québec (juillet 2023-janvier 2025), présidente du Conseil d’administration de la SAAQ (janvier 2025-aujourd’hui)

Pièces déposées devant la Commission

100_P-2034 (PDF, 8.52 Mo)           Contrat de gré à gré entre la SAAQ et Mallette – 7 mars 2016

100_P-2035 (PDF, 1.14 Mo)           Présentation aux vérificateurs externes – version mars 2016

100_P-2036 (PDF, 597 Ko)           Présentation aux vérificateurs externes – version 4 avril 2016

100_P-2037 (PDF, 363 Ko)           Présentation aux vérificateurs externes (caviardé) – version 4 avril 2016

100_P-2038 (PDF, 1.38 Mo)           Plan d’audit du processus de sélection – 8 juin 2016

100_P-2039 (PDF, 0.95 Mo)           Rapport d’étape – vérification de l’étape C – 10 juin 2016

100_P-2040 (PDF, 843 Ko)           Mémo Mallette – Risques liés à l’évaluation des comités aviseurs – 22 juin 2016

100_P-2041 (PDF, 290 Ko)           Note Mallette – modifications plan d’audit et rapport d’Étape C – 20 juillet 2016

100_P-2042 (PDF, 1.00 Mo)           Rapport d’étape – vérification de l’étape D – 21 juillet 2016

100_P-2043 (PDF, 1.01 Mo)           Rapport d’étape – vérification de l’étape E – 12 octobre 2016

100_P-2044 (PDF, 885 Ko)           Analyse de risques – membres des comités aviseurs – 13 octobre 2016

100_P-2045 (PDF, 13.68 Mo)           Dialogue compétitif – résumé journalier Deloitte-SAP – 15 novembre 2016

100_P-2046 (PDF, 8.64 Mo)           Topo - dialogue compétitif – journées du 16 novembre 2016 et suivantes

100_P-2047 (PDF, 793 Ko)           Topo - dialogue compétitif – journées du 18 novembre 2016 et suivantes

100_P-2048 (PDF, 686 Ko)           Résumé journalier – dialogue compétitif – 22 novembre 2016

100_P-2049 (PDF, 1.28 Mo)           Avenant 1 – contrat de gré à gré entre la SAAQ et Mallette – 24 novembre 2016

100_P-2050 (PDF, 0.98 Mo)           Rapport d’étape – vérification de l’étape F – 30 novembre 2016

100_P-2051 (PDF, 0.98 Mo)           Rapport d’étape final – vérification de l’étape F – 30 novembre 2016

100_P-2052 (PDF, 124 Ko)           Feuille de calcul – heures contrat Mallette – novembre 2016

100_P-2053 (PDF, 143 Ko)           Feuille de calcul – heures contrat Mallette ajusté SAAQ – novembre 2016

100_P-2054 (PDF, 68 Ko)           Ordre du jour – rencontre avec le vérificateur externe

100_P-2055 (PDF, 51 Ko)           Plan d’audit – section 4.2 de la stratégie d’audit (extrait)

100_P-2056 (PDF, 9.15 Mo)           Procès-verbal – ouverture des soumissions -23 janvier 2017

100_P-2057 (PDF, 1.72 Mo)           Avenant 2 – contrat de gré à gré entre la SAAQ et Mallette – 15 février 2017

100_P-2058 (PDF, 121 Ko)           Rapport de l’auditeur indépendant Mallette – 3 mars 2017

100_P-2059 (PDF, 99 Ko)           Lettre transmission - Rapport de l’auditeur indépendant Mallette – 3 mars 2017

100_P-2060 (PDF, 1.04 Mo)           Rapport d’étape – vérification de l’étape G– 3 mars 2017

100_P-2061 (PDF, 129 Ko)           Projet lettre – déclaration de la direction de la SAAQ à Mallette – 3 mars 2017

100_P-2062 (PDF, 147 Ko)           Rapport de l’auditeur indépendant Mallette – CVP-CTI – mars 2017

100_P-2063 (PDF, 125 Ko)           Feuille de calcul – heures contrat Mallette – 2017

100_P-2064 (PDF, 143 Ko)           Feuille de calcul – heures contrat Mallette ajusté SAAQ – 2017

100_P-2065 (PDF, 171 Ko)           Note – assurance qualité de la DVIEP – 16 mars 2023

100_P-2066 (PDF, 247 Ko)           Avis SEAO – Gré à gré – vérificateur processus d’acquisition - Mallette

100_P-2067 (PDF, 37 Ko)           Note de Mallette – Situations soulevant des inquiétudes - Processus de sélection – Étapes D et E – 23 août 2016

100_P-2068 (PDF, 128 Ko)           Courriel – favoritisme – 8 septembre 2016

100_P-2069 (PDF, 130 Ko)           Courriel – favoritisme – 14 septembre 2016

100_P-2070 (PDF, 36 Ko)           Courriel de transmission de la note de Mallette concernant des situations soulevant des inquiétudes - comité aviseur – 29 septembre 2016

100_P-2071 (PDF, 794 Ko)           Note de Mallette non signée – Situations soulevant des inquiétudes – Processus de sélection – Étapes D et E – 23 août 2016

100_P-2072 (PDF, 228 Ko)           Courriels concernant le suivi du contrat de gré à gré entre la SAAQ et Mallette – 26 octobre 2016

100_P-2073 (PDF, 58 Ko)           Note – rencontre avec VE et Karl Malenfant

100_P-2074 (PDF, 52 Ko)           Note concernant les références de Mallette

100_P-2075 (PDF, 59 Ko)           Note – rencontre avec VE et Karl Malenfant (2)

100_P-2076 (PDF, 160 Ko)           Addenda 1 - P23518 –processus de sélection – 16 janvier 2016

100_P-2077 (PDF, 556 Ko)           Addenda 2 - P23518 –processus de sélection - 18 janvier 2016

100_P-2078 (PDF, 603 Ko)           Courriel concernant les comités aviseurs – 7 septembre 2016

100_P-2079  (PDF, 2.16 Mo)          Courriels en liasse concernant les comités aviseurs et l’accès aux soumissions par Louise Savoie

100_P-2080 (PDF, 2.74 Mo)           Appel d’offres P23518 – Vérificateur processus de sélection

100_P-2081 (PDF, 598 Ko)           Note de Mallette – Situations soulevant des inquiétudes - Processus de sélection – Étapes D et E – 23 août 2016 (surlignée)

100_P-2082 (PDF, 3.05 Mo)           Courriel du 17 octobre 2016 – Commentaires de Mallette concernant le dialogue compétitif

100_P-2083 (PDF, 1.56 Mo)           Courriel du 16 janvier 2017 - Renseignements relatifs à la rencontre du 18 janvier du comité de sélection

101_P-2084 (PDF, 3.61 Mo)           Conseil du trésor 18 février 2014

101_P-2085 (PDF, 4.52 Mo)           Décret 5 mars 2014

101_P-2086 (PDF, 4.21 Mo)           Rencontre du 13 juillet 2013

101_P-2087 (PDF, 193 Ko)           Notes de rencontre du 9 mai 2024 entre Eric Ducharme et Dominique Savoie

101_P-2088 (PDF, 115 Ko)           Courriel Michel Léveillé à David Bahan - 20 février 2025

101_P-2089 (PDF, 795 Ko)           Rencontre Teams du 19 décembre 2024

101_P-2090 (PDF, 242 Ko)           PV du C.A. du 23 avril 2025

101_P-2091 (PDF, 2.63 Mo)           PV du C.A. du 15 mai 2025

101_P-2092 (PDF, 629 Ko)           Document cellule de restructurations du 8 août 2025

101_P-2093 (PDF, 11.28 Mo)           OneNote 7 mars 2024

Transcription (PDF, 2.42 Mo)

Enregistrement Partie 1 

Enregistrement Partie 2 

Enregistrement Partie 3 

Enregistrement Partie 4 

Enregistrement Partie 5 

Enregistrement Partie 6 

Liste des témoins

• Sébastien René, associé chez E.Y. 
• Frédéric Lavoie, associé chez PWC
• Imène-Fattouma Lammali, avocate
• André Laroche, enquêteur
• Marie-Sylvie Le Rouzès, CPA auditrice, enquêtrice spécialisée

Pièces déposées devant la Commission

95_P-2009 (PDF, 296 Ko)                Lettre-mandat d'EY du 13 juin 2017

95_P-2010 (PDF, 8.17 Mo)                Entente entre EY et LGS du 5 juin 2017

95_P-2011 (PDF, 9.20 Mo)                Courriel de Karl Malenfant à Nathalie Tremblay du 14 juin 2017, avec annotations manuscrites

95_P-2012 (PDF, 341 Ko)                Suivi de la seconde revue d'EY

95_P-2013 (PDF, 411 Ko)                DAP 118

95_P-2014 (PDF, 178 Ko)                Courriel de Karl Malenfant à Sébastien René du 9 juin 2020

95_P-2015 (PDF, 133 Ko)                Amendement no. 5 au contrat de services professionnels et de vente d’équipements du 22 avril 2021

95_P-2016 (PDF, 156 Ko)                PV du CD du 14 septembre 2021

95_P-2017 (PDF, 156 Ko)                PV du CTI-CAPV du 15 septembre 2021

95_P-2018  (PDF, 47 Ko)               Lettre de Sébastien René à Denis Marsolais du 10 septembre 2022

95_P-2019 (PDF, 1.82 Mo)                Script d'EY / Charles Gignac en vue de la rencontre du 30 novembre 2022

95_P-2020 (PDF, 278 Ko)                Courriel de Sébastien René à Denis Marsolais du 30 novembre 2022 à 11h09

95_P-2021 (PDF, 189 Ko)                Invitation à une rencontre par visioconférence de Denis Marsolais devant avoir lieu le 3 mars 2022

95_P-2022 (PDF, 712 Ko)                Script d'EY / Charles Gignac en vue du CD du 17 janvier 2023

95_P-2023 (PDF, 14.47 Mo)                Code de conduite mondial EY de 2024

95_P-2024 (PDF, 291 Ko)                Verbatim de la rencontre du 17 janvier 2023

96_P-2025 (PDF, 233 Ko)                PV du CTIC du 31 mai 2023

96_P-2026 (PDF, 6.09 Mo)                Courriel de David Trudel à Éric Ducharme et al. du 17 août 2023

96_P-2027 (PDF, 852 Ko)                Courriel de Frédéric Lavoie à Geneviève Pouliot du 7 juillet 2022

96_P-2028 (PDF, 267 Ko)                Courriel de Martine Tanguay à Frédéric Lavoie du 13 juillet 2022

97_P-2029 (PDF, 804 Ko)             Présentation sur les variations de taux

97_P-2030 (PDF, 84 Mo)             Taux volume 1

97_P-2031 (PDF, 52 Mo)             Taux volume 2

97_P-2032 (PDF, 10.07 Mo)             Taux volume 3

97_P-2033 (PDF, 1.34 Mo)             Présentation Power Point en lien avec la DAP 84

Transcription (PDF, 2.51 Mo)

Enregistrement Partie 1 

Enregistrement Partie 2 

Enregistrement Partie 3 

Enregistrement Partie 4 

Enregistrement Partie 5 

Enregistrement Partie 6 

Enregistrement Partie 7 

Liste des témoins

• Guillaume Pichard, sous-ministre adjoint, financement, gestion de la dette et opérations bancaires et financières, ministère des Finances (2023-aujourd’hui).
• Samir Hareb, directeur principal des relations avec les agences de notation, de l’organisation financière et de la tarification, ministère des Finances, (2012-aujourd’hui)
• Martin Guérard, sous-ministre adjoint, relations fédérales-provinciales, et politiques financières, ministère de Finances (juin 2021-aujourd’hui)
• Julie Gingras, sous-ministre des Finances (2022-2025)

Pièces déposées devant la Commission

91_P-1934 (PDF, 58 Ko)          Cheminement professionnel et académique de M. Guillaume Pichard

91_P-1935 (PDF, 383 Ko)           Processus de mise en place d’un régime d’emprunts de la SAAQ, version du 29 août 2025

91_P-1936 (PDF, 97 Ko)           Utilisation des régimes d’emprunts depuis 2017

91_P-1937 (PDF, 3.36 Mo)          Notes explicatives en lien avec les régimes d’emprunts autorisés de 2013 à 2024, en liasse

91_P-1938 (PDF, 327 Ko)          Décret 1316-2011 du 14 décembre 2011 instituant un régime d’emprunts valide jusqu’au 31 décembre 2013

91_P-1939 (PDF, 258 Ko)          Décret 1278-2013 du 4 décembre 2013 instituant un régime d’emprunts valide jusqu’au 31 décembre 2016

91_P-1940 (PDF, 259 Ko)          Décret 1118-2016 du 21 décembre 2016 instituant un régime d’emprunts valide jusqu’au 31 décembre 2016

91_P-1941 (PDF, 1.31 Mo)          Courriel du 11 octobre 2017 de Marie-Pierre Hillinger à Samir Hareb et al., avec note concernant les pratiques de financement de la SAAQ

91_P-1942 (PDF, 196 Ko)          Décret 1291-2017 du 20 décembre 2017 instituant un régime d’emprunts valide jusqu’au 31 décembre 2022

91_P-1943 (PDF, 264 Ko)          Courriel du 31 janvier 2022 de Antoine Côté-Bernier à Roger Caire, avec prévisions de trésorerie de 2022, 2023 et 2024 en liasse

91_P-1944 (PDF, 2.08 Mo)          Échange de courriels du 31 janvier 2022 entre Roger Caire et Antoine Côté-Bernier

91_P-1945 (PDF, 330 Ko)          Document officiel du 3 février 2022 concernant l’institution d’un régime d’emprunts par la Société de l’assurance automobile du Québec

91_P-1946 (PDF, 1.68 Mo)          Échange de courriels du 5 au 7 mars 2024 de Marianne Gilbert à Julie Simard concernant la modification du régime d’emprunts

91_P-1947 (PDF, 241 Ko)          Échange de courriels du 6 au 13 mars 2024 entre Vicky Mathieu, Marianne Gilbert et al., concernant la modification du régime d’emprunts

91_P-1948 (PDF, 672 Ko)          Prévisions de trésorerie projetée pour 2024, transmise le 19 mai 2024

91_P-1949 (PDF, 549 Ko)          Note explicative du 27 mars 2024 de Guillaume Pichard à Julie Gingras, objet : « Document officiel – Décret concernant l’institution d’un régime d’emprunts par la Société de l’assurance automobile du Québec »

91_P-1950 (PDF, 111 Ko)          Échange de courriels du 23 avril 2024 entre Pierre-Luc Chouinard et Benoît St-Laurent du MCE

91_P-1951 (PDF, 164 Ko)          Courriel du 23 avril 2024 de Nathaniel Henry à Michel Côté concernant le régime d’emprunts de la SAAQ

91_P-1952 (PDF, 0.93 Mo)          Présentation du 25 octobre 2024 intitulée « Efforts budgétaires de la Société de 2025-2026 à 2029-2030 »

91_P-1953 (PDF, 137 Ko)          Courriel du 27 mars 2025 de Guillaume Pichard à Anthony Murray, avec note concernant l’institution d’un régime d’emprunts en liasse

91_P-1954 (PDF, 430 Ko)          Courriel du 19 août 2025 de Dave Gravel à Mario Lapointe, incluant échange de courriels du 19 avril 2024 au 9 mai 2024 concernant le déficit cumulé et les projets d’investissement de la SAAQ sous le régime d’emprunts en place, avec tableau en liasse

91_P-1955 (PDF, 97 Ko)          Encours total de la dette de la SAAQ en date du 30 septembre 2025

92_P-1957 (PDF, 60 Ko)          Cheminement professionnel et académique de M. Samir Hareb

92_P-1958 (PDF, 203 Ko)          Courriel du 18 février 2013 de Josée Carignan à Samir Hareb et al., avec pièce jointe intitulée « Amélioration de la performance de la Société de l’assurance automobile du Québec »

92_P-1959 (PDF, 174 Ko)          Entente de perception des droits sur le permis de conduire et sur l’immatriculation des véhicules routiers, signée le 11 juin 2013 

92_P-1960 (PDF, 4.54 Mo)          Courriel du 23 février 2016 de Francine Lépinay à Samir Hareb et al., avec le CT 214920 du 21 avril 2015 en liasse

92_P-1961 (PDF, 657 Ko)          Courriel du 4 mars 2016 de Francine Lépinay à Samir Hareb avec note en liasse concernant les mesures structurantes pour la SAAQ dans le cadre du budget 2016-2017

92_P-1962 (PDF, 260 Ko)          Courriel du 25 octobre 2016 de Denis Charland à Samir Hareb avec note en en liasse concernant la mise en place des mesures structurantes

92_P-1963 (PDF, 2.40 Mo)          Courriel du 26 juillet 2017 de Francine Lépinay à Samir Hareb, avec documents pour la rencontre prévue le 27 juillet 2017 intitulés « Capitalisation du PGI » et « Orientations sur différents dossiers »

92_P-1964 (PDF, 1.11 Mo)          Entente concernant le financement du contrôle du transport routier, signée le 1er décembre 2017 

92_P-1965 (PDF, 469 Ko)          Entente de perception des droits sur le permis de conduire et sur l’immatriculation des véhicules routiers, signée le 1er décembre 2017

92_P-1966 (PDF, 1.12 Mo)          Entente de perception des droits sur le permis de conduire et sur l’immatriculation des véhicules routiers, signée le 27 mai 2019 

92_P-1967 (PDF, 0.90 Mo)          Échange de courriels entre Francine Lépinay, Samir Hareb et Marc Sirois, 23 juillet 2020 - Avancement des travaux du projet CASA de la SAAQ et remboursement du déficit cumulé

92_P-1968 (PDF, 1.25 Mo)          Courriel du 26 octobre 2021 de Francine Lépinay à Samir Hareb et al., en vue de la rencontre du 26 octobre 2021, avec documents « Renouvellement d’ententes » en liasse

92_P-1969 (PDF, 1.35 Mo)          Courriel du 25 novembre 2021 d'Annie Larivière à Samir Hareb avec document « État de situation » en liasse

92_P-1970 (PDF, 458 Ko)          Courriel du 8 décembre 2021 d'Annie Larivière à Samir Hareb avec document « Informations complémentaires MFQ » en liasse

92_P-1971 (PDF, 532 Ko)          Échange de courriels du 18 au 24 janvier 2022 entre Samir Hareb, Rémi Crépin, Vincent Bourque, avec document en liasse

92_P-1972 (PDF, 497 Ko)          Échange de courriels du 18 au 28 janvier 2022 entre Samir Hareb, Rémi Crépin et Vincent Bourque, objet : « SAAQ – questions supplémentaires – Ententes »

92_P-1973 (PDF, 786 Ko)          Échange de courriels du 28 janvier 2022 entre Rémi Crépin, Annie Larivière et Samir Hareb concernant la mise à jour des COF et l’intégration des besoins CRQ

92_P-1974 (PDF, 0.94 Mo)          Échange de courriels du 31 janvier 2022 entre Samir Hareb et Annie Larivière concernant le financement du CRQ

92_P-1975 (PDF, 689 Ko)          Échange de courriels du 10 février 2022 entre Rémi Crépin et Samir Hareb concernant les prévisions financières révisées de la SAAQ de décembre 2021, avec tableau en liasse

92_P-1976 (PDF, 248 Ko)          Courriel du 7 avril 2022 de Samir Hareb à Martin Guérard et al., objet : « 2e entente SAAQ : frais de perception », avec projet d’entente en liasse

92_P-1977 (PDF, 205 Ko)          Courriel du 13 avril 2022 de Martin Guérard à Pierre Côté, Samir Hareb et al. concernant le renouvellement de l’entente sur les frais de perception, avec note en liasse

92_P-1978 (PDF, 105 Ko)          Courriel du 14 avril 2022 de Samir Hareb à Annie Larivière

92_P-1979 (PDF, 93 Ko)          Courriel du 19 avril 2022 de Marie Gendron à Samir Hareb concernant le déficit cumulé

92_P-1980 (PDF, 230 Ko)          Courriel du 20 avril 2022 de Martin Guérard à Samir Hareb et al., avec note en liasse « Entente sur les frais de perception avec la SAAQ – renouvellement pour 2022-2025 »

92_P-1981 (PDF, 208 Ko)          Échange de courriels du 20 avril 2022 entre Samir Hareb et Annie Larivière, objet : Réponse aux questions MFQ »

92_P-1982 (PDF, 101 Ko)          Courriel du 25 avril 2022 de Martin Guérard à Samir Hareb

92_P-1983 (PDF, 1.08 Mo)          « Ententes de perception des droits sur le permis de conduire et sur l’immatriculation des véhicules routiers et pour le financement du contrôle routier », signées le 9 mai 2022

92_P-1984 (PDF, 656 Ko)          Courriel du 13 mars 2023 de Francine Lépinay à Samir Hareb et al., avec note sur les mesures d’allégements suite au déploiement, en liasse

92_P-1985 (PDF, 1.24 Mo)          Courriel du 19 juin 2023 de Francine Lépinay à Samir Hareb, avec présentations « Budget révisé 2023 » et « COF – Vision préliminaire » en liasse

92_P-1986 (PDF, 418 Ko)          Pages 1, 7 et 8 du document « Rencontre avec M. Legault », 22 juin 2023

92_P-1987 (PDF, 244 Ko)          Échange de courriels du 12 septembre 2023 entre Samir Hareb, Martin Guérard et al., avec « États des résultats et des excédents (déficits) cumulés estimés »

92_P-1988 (PDF, 258 Ko)          Échange de courriels entre Michel Côté, Nathaniel Henry, Annie Larivière et Samir Hareb du 12 septembre 2023 au 5 octobre 2023

92_P-1989 (PDF, 1.14 Mo)          Courriel du 15 septembre 2023 de Annie Larivière à Samir Hareb concernant les demandes prébudgétaires de la SAAQ, avec demandes et tableaux en liasse

92_P-1990 (PDF, 109 Ko)          Échange de courriels entre Samir Hareb, Martin Guérard et al. du 21 décembre 2023

92_P-1991 (PDF, 92 Ko)          Courriel du 12 janvier 2024 Martin Guérard à Julie Gingras, Samir Hareb et al.

92_P-1992 (PDF, 93 Ko)          Échange de courriels du 15 et 16 janvier 2024 de Julie Gingras à Samir Hareb et Martin Guérard

92_P-1993 (PDF, 541 Ko)          Présentation du 7 mars 2024 intitulée « États financiers 2023 et autres suivis financiers »

92_P-1994 (PDF, 100 Ko)          Courriel du 14 mars 2024 de Samir Hareb à Marianne Gilbert et al., objet : « Régime d’emprunts de la Société de l’assurance automobile du Québec »

92_P-1995 (PDF, 113 Ko)          Échange de courriels du 14 mars 2024 entre Samir Hareb et Vincent Bourque, objet : « Régime d’emprunts de la Société de l’assurance automobile du Québec »

92_P-1996 (PDF, 442 Ko)          Échange de courriels du 19 et 20 septembre 2024 entre Marie-Josée Cyr, Julie Gingras, Martin Guérard et Samir Hareb, objet : « SAAQ »

92_P-1997 (PDF, 483 Ko)          Échange de courriels du 22 au 25 octobre 2024 entre Julie Gingras, Martin Guérard, Samir Hareb et al., objet : Dépôt d’un document : Efforts budgétaires de la Société

92_P-1998 (PDF, 538 Ko)          Échange de courriels du 24 et 25 octobre 2024 entre Annie Larivière, Samir Hareb et Vincent Bourque avec présentation « Efforts budgétaires de la Société de 2025-2026 à 2029-2030 », version corrigée aux pages 6 et 7

92_P-1999 (PDF, 462 Ko)          Échange de courriels du 16 au 23 janvier 2025 entre Nathaniel Henry et Evelyne Lévesque, objet : COF Budget 2025-2026 de la SAAQ »

92_P-2000 (PDF, 487 Ko)          Courriel du 27 février 2025 de Annie Larivière à Samir Hareb, et Remi Crépin, avec projet d’entente de perception commentée en liasse

92_P-2001 (PDF, 1.44 Mo)          Courriel du 19 mars 2025 de Michel Côté à Marie-Claude Fontaine (SCT), avec note du huis-clos budgétaire de 2025 intitulée « Que fait la SAAQ pour améliorer sa situation financière ? », en liasse

92_P-2002 (PDF, 0.96 Mo)          Courriel du 3 avril 2025 de Nathaniel Henry à Michel Côté (SCT), avec note du huis clos budgétaire de 2025 intitulée « Comment expliquer le déficit annuel ? », en liasse

92_P-2003 (PDF, 1.01 Mo)          Ententes de perception des droits sur le permis de conduire et sur l’immatriculation des véhicules routiers et pour financement du CRQ, signées le 8 mai 2025

92_P-2004 (PDF, 1.11 Mo)          Historique des résultats financiers de la SAAQ de 2015 à 2025

92_P-2005 (PDF, 375 Ko)          Résultats des entités consolidées, version du 1er octobre 2025

92_P-2006 (PDF, 85 Ko)          Historique du déficit cumulé de la SAAQ de 2004 à 2024

92_P-2007 (PDF, 153 Ko)          Prévision du déficit de la SAAQ, mis à jour le 3 octobre 2025

92_P-2007.1 (PDF, 3.77 Mo)      Cahier PM du 4 octobre 2023 : suivi cadre financier en date du 29 septembre 2023

Transcription (PDF, 2.32 Mo)

Enregistrement Partie 1 

Enregistrement Partie 2 

Enregistrement Partie 3 

Enregistrement Partie 4 

Enregistrement Partie 5

Enregistrement Partie 6

Liste des témoins

• Réjean Perron, leader adjoint, équipe financière, Projet CASA, LGS (2020-2025)
• Philippe Lafrance-McGuire, responsable d’équipe sur le projet CASA, LGS (2017-2021)
• Guy Beaupré, leader adjoint, équipe conversion de données, Projet CASA, LGS (2017-2020)
• Danièle Cantin, secrétaire associée, politiques budgétaires et programmes, Secrétariat du Conseil du trésor (2019-2025)

Pièces déposées devant la Commission

87_P-1898  (PDF, 7.20 Mo)         Présentation du 28 novembre 2022 intitulée « TIF – Revue de projet » ;

87_P-1899 (PDF, 0.92 Mo)          Présentation du 5 janvier 2023 intitulée « Portait par processus N2 avancement et reste à faire pour livrer » 

87_P-1900 (PDF, 5.99 Mo)          Présentation du 17 janvier 2023 au comité de direction intitulée « Suivi du projet CASA » ;

87_P-1901 (PDF, 1.20 Mo)          Présentation du 31 janvier 2023 intitulée « Processus de facturation : Constats suite aux essais et validations »

90_P-1906  (PDF, 360 Ko)         Cheminement professionnel et académique de Mme Danièle Cantin

90_P-1907 (PDF, 126 Ko)          Fiche pour étude des crédits 2018-2019 intitulée « Projets en ressources informationnelles (Jaune – Rouge) »

90_P-1908 (PDF, 141 Ko)          Fiche pour étude des crédits 2018-2019 intitulée « Politique de main-d’œuvre en TI »

90_P-1909 (PDF, 75 Ko)          Note détaillant les principales responsabilités du Sous-secrétariat aux politiques budgétaires et aux programmes (SSPNP)

90_P-1910 (PDF, 867 Ko)          Courriel du 4 octobre 2020 de Francine Lépinay à Danièle Cantin

90_P-1911 (PDF, 5.23 Mo)          Courriel de Francine Lépinay à Danièle Cantin et al., avec note « État de situation des effectifs SAAQ de septembre 2021 », échange courriel et gabarit de CT en liasse

90_P-1912 (PDF, 0.93 Mo)          Courriel de Francine Lépinay à Danièle Cantin et al du 14 septembre 2021

90_P-1913 (PDF, 2.72 Mo)          Échange courriel du 14 janvier 2021 entre Danièle Cantin, Francine Lépinay, Pierre Rodrigue et al.

90_P-1914 (PDF, 599 Ko)          Échange courriel du 9 avril 2021 entre Danièle Cantin, Serge Garon al.

90_P-1915 (PDF, 181 Ko)          Courriel du 28 septembre 2021 de Danièle Cantin à Serge Garon

90_P-1916 (PDF, 372 Ko)          Courriel du 1er décembre 2021 de « Reddition de comptes SSPBP » à Roger Caire, avec portrait des effectifs de la SAAQ en 2021

90_P-1917 (PDF, 241 Ko)          Courriel de Francine Lépinay à Danièle Cantin du 30 septembre 2021

90_P-1918 (PDF, 605 Ko)          Projet de lettre du 30 septembre 2021 de Nathalie Tremblay à Éric Ducharme, objet : Suivi du C.T. du 15 juin 2021 concernant l’ajout d’effectifs de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) pour l’exercice 2021-2022

90_P-1919 (PDF, 164 Ko)          Tableau de suivi des effectifs en 2022 et projection 2023

90_P-1920 (PDF, 0.90 Mo)          Tableaux de suivi des effectifs du 30 avril 2023 au 31 décembre 2023, en liasse

90_P-1921 (PDF, 655 Ko)          Courriel du 12 février 2024 de Michel Côté à Marie-Claude Fontaine

90_P-1922 (PDF, 227 Ko)          Note en lien avec le suivi des effectifs de la SAAQ datée le 14 août 2024

90_P-1923 (PDF, 655 Ko)          Courriel du 27 août 2024 de Michel Côté à Nathaniel Henry

90_P-1924 (PDF, 3.96 Mo)          Échange courriel du 28 août 2024 entre Nathaniel Henry, Michel Côté, Annie Larivière et al.

90_P-1925 (PDF, 208 Ko)          Courriel du 6 septembre 2024 de Frédéric Chartrand à Danièle Cantin

90_P-1926 (PDF, 0.93 Mo)          Échange courriel du 27 février 2025 entre Danièle Cantin, Nathalie Noël, Frédéric Thibeault, objet SAAQclic/CASA – question du cabinet

90_P-1927 (PDF, 875 Ko)          Échange courriel du 3 mars 2025 entre Maude Meunier, Josée Jacques et al. concernant la consommation des ETC

90_P-1928 (PDF, 1.44 Mo)          Courriel du 19 mars 2025 de Michel Côté à Marie-Claude Fontaine (SCT), avec note du huis-clos budgétaire de 2025 intitulée « Que fait la SAAQ pour améliorer sa situation financière ? », en liasse

90_P-1929 (PDF, 0.96 Mo)          Courriel du 3 avril 2025 de Nathaniel Henry à Michel Côté (SCT), avec note du huis clos budgétaire de 2025 intitulée « Comment expliquer le déficit annuel ? », en liasse ;

90_P-1930 (PDF, 575 Ko)          Note du 5 août 2025 concernant l’évolution des effectifs de la SAAQ

90_P-1931 (PDF, 375 Ko)          Résultats des entités consolidées, budget 2025-2026

90_P-1932 (PDF, 109 Ko)          Évolution des effectifs de la Société de l'assurance automobile du Québec pour les exercices financiers 2013-2014 à 2025-2026

Transcription (PDF, 2.46 Mo)

Enregistrement Partie 1 

Enregistrement Partie 2 

Enregistrement Partie 3 

Enregistrement Partie 4 

Liste des témoins

• François Dupont-Champion, directeur de projet pour IBM (2016-2017 et 2021-2023)
• Brigitte Bracken, gestionnaire en intégration et architecte de solution SAAQ (associée chez IBM) (2017-2025)

Pièces déposées devant la Commission

86_P-1895  (PDF, 96 Ko)            Tableau au sujet des écarts entre le dossier d’affaire et la fin du programme

86_P-1896 (PDF, 2.09 Mo)             Messages textes entre François Dupont-Champion, Peter Papaioannou, et Hugues Tremblay, datés du 29 novembre 2022

86_P-1897.1 (PDF, 627 Ko)          Courriel 29 novembre 2021,  Deck exécutif

86_P-1897.2 (PDF, 355 Ko)          Courriel 5 novembre 2021, Absence de Maleu Tchuenkam Elvira

86_P-1897.3 (PDF, 173 Ko)          Courriel 11 janvier 2023, Feuilles de temps Alain Tardif

86_P-1897.4 (PDF, 232 Ko)          Courriel du 15 octobre 2021, Projet de DAP PRBC & Remise de capitalisation

83_P-1841 (PDF, 206 Ko)             Courriel de Caroline Foldes-Busque à Brigitte Bracken et Gleb Dubovets intitulé « Mise à jour pour la feuille de route », 3 février 2020

83_P-1842 (PDF, 223 Ko)             Courriel de Caroline Foldes-Busque à Brigitte Bracken et Gleb Dubovets intitulé « Mise à jour pour la feuille de route », 4 février 2020

83_P-1843 (PDF, 170 Ko)             Courriel de Caroline Foldes-Busque à Brigitte Bracken et al. intitulé « M E R C I », 8 mai 2020

83_P-1844 (PDF, 198 Ko)             Courriel de Caroline Foldes-Busque à Brigitte Bracken et al. intitulé « Fin des travaux fondation modèle de données », 18 août 2020

83_P-1845 (PDF, 320 Ko)             Présentation intitulée « CASA Accompagnement du CCA », 12 juin 2017, en pièce-jointe de la pièce 74_P-1375

83_P-1846 (PDF, 593 Ko)             Courriel de Sylvie Drouin à Nabil Aboutanos et Brigitte Bracken intitulé « Points en suspens nécessitant une escalade auprès de SAP », 26 septembre 2018

83_P-1847 (PDF, 224 Ko)             Courriel de Steve Bélanger à Nabil Aboutanos intitulé « Point en suspens 100 - MFT manquant au BOM des composantes », 9 avril 2018

83_P-1848 (PDF, 2.70 Mo)             Présentation intitulée « Closing Document of Performance Testing », 17 février 2023

83_P-1849  (PDF, 823 Ko)            Présentation intitulée « Rapport de fermeture des essais de Performance de CRM et PES », 17 février 2023

83_P-1850  (PDF, 7.82 Mo)            Courriel de Manon Couture à Karl Malenfant intitulé « CASA – Discussions finales », 5 mars 2017

83_P-1851 (PDF, 7.28 Mo)             Note de Me Léonie Derome à Karl Malenfant, ayant pour objet Notes personnelles du dialogue compétitif avec SAP - journée du 25 novembre 2016.

83_P-1852 (PDF, 1.11 Mo)             Demande de remplacement d’une ressource visant l’ajout de Brigitte Bracken à titre de leader-adjoint de l’équipe d’intégration assurance-qualité, 1er novembre 2017

83_P-1853  (PDF, 8.32 Mo)            Courriel de Manon Couture à Madeleine Chagnon intitulé « Version finale, 2 mai 2017 et Présentation Méthodologie Ascend SAP pour CASA » envoyé par Brigitte Bracken, en liasse

83_P-1854 (PDF, 568 Ko)             Courriel de Louise Savoie à Brigitte Bracken intitulé « Modèle de données - tel que discuté », 8 juin 2017 et Présentation Modèle de données, en liasse

83_P-1855 (PDF, 352 Ko)             Courriel de Madeleine Chagnon à Manon Couture intitulé « Ass-qualité vs E&Y », 28 juin 2017

83_P-1856 (PDF, 578 Ko)             Courriel d’Anne-Laure Juvin à Caroline Foldes-Busque et Vincent M Robert intitulé « Notes de réunion de suivi et liste CIAS », 13 octobre 2017

83_P-1857 (PDF, 254 Ko)             Courriel de Collaboration et GED du projet CASA à Élodie Hudon-Chabot intitulé « Demandes d’ajustement de Projet – Ajout de Brigitte Bracken comme leader », 1er novembre 2017

83_P-1858 (PDF, 2.45 Mo)             Courriel de Sylvain Cloutier à Brigitte Bracken et al. intitulé « Définition de la phase de conception (explorer) », 11 avril 2018 et Présentation portant sur la Méthodologie Ascend CASA, 24 janvier 2018, en liasse

83_P-1859 (PDF, 1.63 Mo)             Courriel de Marie-Ange à Brigitte Bracken et al. intitulé « Atelier – Actualisation des risques de la Livraison 2 », octobre 2018 et Présentation Révision des risques du chantier CASA - L2 - Préparation équipes, en liasse

83_P-1860 (PDF, 1.01 Mo)             Courriel de Mario Rodier à Brigitte Bracken et al. intitulé « Impact de CST », 7 décembre 2018

83_P-1861 (PDF, 1.20 Mo)             Courriel de Martine Gagné à Alain Dubé intitulé « Planif L2 Conso V1 Efforts conversion 2018-12-08 », 17 décembre 2018

83_P-1862 (PDF, 163 Ko)             Courriel de Brigitte Bracken à Caroline Foldes-Busque et al. intitulé « Approbation d’analyse d’impact du projet de loi 17 », 7 juin 2019

83_P-1863 (PDF, 391 Ko)             Courriel de Lysanne Ratté à Brigitte Bracken et al. intitulé « Comptes-rendus de Réunions : Positionnement travaux projet taxis »

83_P-1864 (PDF, 5.43 Mo)             Courriel de Caroline Foldes-Busque à Brigitte Bracken et al. Intitulé « Fin des travaux et dépôt final – Architecture vision (blueprint) GRP », 8 juin 2020 et Présentation GRP phase Explorer, en liasse

83_P-1865 (PDF, 185 Ko)             Courriel de Michel Dumas à Brigitte Bracken intitulé « Nombre de RICEFW », 9 juillet 2019

83_P-1865.1 (PDF, 22 Mo)           Extrait de l’Appel d’offres P-22899 étape C

83_P-1866 (PDF, 121 Ko)              Courriel de Caroline Foldes-Busque à Martine Gagné et al. intitulé « discussion – approche pour patron d’architecture et mode agile », 26 juin 2019

83_P-1866.1 (PDF, 482 Ko)           Courriel de Brigitte Bracken à Anick Rouleau et al. intitulé « présentation planification », 28 juin 2019 et Présentation en liasse

83_P-1866.2 (PDF, 136 Ko)           Courriel de Caroline Foldes-Busque à Louise Savoie et al. intitulé « Révision des patrons et % de réutilisation statut au 16 juillet », 19 juillet 2019

83_P-1866.3 (PDF, 138 Ko)           Courriel de Mario Boucher à Vincent M Robert intitulé « Li Jin » , 22 février 2018

83_P-1866.4 (PDF, 110 Ko)           Courriel de Kathleen Hudon à Brigitte Bracken intitulé « Patron d’intégration vs Solman », 29 août 2019

Transcription (PDF, 1.46 Mo)

Enregistrement Partie 1 

Enregistrement Partie 2 

Enregistrement Partie 3 

Enregistrement Partie 4 

Enregistrement Partie 5 

Liste des témoins

• Guy Cossette, directeur développement des ventes Secteur public pour SAP (2003-2017)
• Francis Mathieu, conseiller chez CGI (2010-2017)

Pièces déposées devant la Commission

84_P-1867  (PDF, 6.25 Mo)             Contrat de licence conclu entre la SAAQ et SAP Canada inc. le 15 mars 2008 et ayant pour objet l’utilisation d’un progiciel financier

84_P-1868 (PDF, 5.57 Mo)              Contrat de licence conclu entre la SAAQ et SAP Canada inc. le 15 mars 2008 et ayant pour objet l’utilisation d’un progiciel financier

84_P-1869 (PDF, 188 Ko)             Certificat de SAP Canada inc. relatif à l’état d’une inscription au registre des lobbyistes, signé le 26 septembre 2025

84_P-1870  (PDF, 249 Ko)            Courriel de Madeleine Chagnon à Pierre St-Pierre intitulé « Montants à considérer dans l’Offre de prix Soumission P22899 Alliance IBM-SAP-ajustement à faire », 31 mai 2017

84_P-1871 (PDF, 2.16 Mo)             Courriel de Madeleine Chagnon à Francine Lépinay intitulé « Révision ensemble des montants des contrats CASA», 6 juin 2017 et Analyse de conciliation et ventilation des bordereaux de prix du contrat cadre et du contrat de services professionnels, en liasse

84_P-1872 (PDF, 4.67 Mo)             Courriel de Guy Cossette à Karl Malenfant intitulé « Lecture d’intérêt », 2 décembre 2014 et Article de The Economist, en liasse

84_P-1873 (PDF, 4.21 Mo)             Note de Me Léonie Derome à Karl Malenfant, ayant pour objet Notes personnelles du dialogue compétitif avec SAP - journée du 1er décembre 2016

84_P-1874 (PDF, 1.49 Mo)             Note de Me Jean-Benoît Pouliot à Karl Malenfant, ayant pour objet Notes personnelles du dialogue compétitif avec SAP - journée du 21 novembre 2016

84_P-1875  (PDF, 3.22 Mo)            Note de Me Jean-Benoît Pouliot à Karl Malenfant, ayant pour objet Notes personnelles du dialogue compétitif avec SAP - journée du 22 novembre 2016

84_P-1876 (PDF, 274 Ko)             Annexe 6 – Bordereau de prix de l’Alliance LGS/IBM-SAP, étape C de l’Appel d’offres P-22899-3

84_P-1877 (PDF, 447 Ko)             Annexe 6 – Bordereau de prix de l’Alliance LGS/IBM-SAP, étape G de l’Appel d’offres P-22899-3

84_P-1878.1  (PDF, 603 Ko)         MOP Positionnement PGI

84_P-1878.2  (PDF, 137 Ko)         Présentation SAP solution Progiciel pour le projet Bloc H

84_P-1878.3  (PDF, 2.67 Mo)         Présentation structure de prix SAP

84_P-1878.4 (PDF, 444 Ko)          Évaluation offre SAP au 11 mai 2017

85_P-1880  (PDF, 13.17 Mo)            Soumission de CGI-SAP, Étape B,14 août 2015

85_P-1881 (PDF, 14.01 Mo)             Rapport du comité de sélection, étape B, CGI-SAP,11 septembre 2015

85_P-1882 (PDF, 7.66 Mo)             Notes du comité de sélection pour l’étape B, CGI-SAP, 11 septembre 2015

85_P-1883 (PDF, 1.12 Mo)             Liste des présences pour la Session d’information générale du 21 octobre 2015

85_P-1884 (PDF, 7.82 Mo)             Document sur les rencontres avec les alliances, en liasse

85_P-1885 (PDF, 6.98 Mo)             Cahier de réponse 1 de l’Alliance CGI-Oracle, 4 avril 2016

85_P-1886 (PDF, 8.47 Mo)             Cahier de réponse 2 de l’Alliance CGI-Oracle, 4 avril 2016

85_P-1887 (PDF, 18.51 Mo)             Cahier de réponse 3 de l’Alliance CGI-Oracle, 4 avril 2016

85_P-1888 (PDF, 5.39 Mo)             Cahier de réponse de l’Alliance CGI-Oracle, Annexe 1, 4 avril 2016

85_P-1889-1 (PDF, 26 Mo)           Cahier de réponse de l’Alliance CGI-Oracle, Annexe 2 et 3, 4 avril 2016 - partie 1

      P-1889-2 (PDF, 7.32 Mo)           Cahier de réponse de l’Alliance CGI-Oracle, Annexe 2 et 3, 4 avril 2016 - partie 2

      P-1889-3 (PDF, 12.67 Mo)           Cahier de réponse de l’Alliance CGI-Oracle, Annexe 2 et 3, 4 avril 2016 - partie 3

85_P-1890 (PDF, 4.96 Mo)             Grilles d’évaluation des critères SP d’Adrien Bédard, étape E, octobre 2016

85_P-1891 (PDF, 513 Ko)             Courriel de Madeleine Chagnon à Louise Savoir intitulé « TR : Comparatif des pastilles » et pièce jointe, 17 octobre 2016

85_P-1892 (PDF, 10.06 Mo)             Documents relatifs à une rencontre avec CGI-Oracle, 01 novembre 2016

85_P-1893 (PDF, 30 Mo)             Échange de courriels et documents en lien avec les résultats de CGI-Oracle, en liasse, novembre 2016

85_P-1893.1 (PDF, 371 Ko)          Engagement CGI

85_P-1894 (PDF, 0.99 Mo)             Prix total soumis par l’Alliance Oracle CGI (avant le dialogue compétitif). Réponse à l’engagement 85_E-1

Transcription (PDF, 1.69 Mo)

Enregistrement Partie 1 

Enregistrement Partie 2 

Enregistrement Partie 3 

Enregistrement Partie 4 

Enregistrement Partie 5 

Liste des témoins

• Daniel Lacroix, architecte informatique et directeur des services professionnels Développement LGS (2015-2020)
• Jean-François Simard, architecte de solution SAAQ (2019-2025) (Associé chez IBM)

Pièces déposées devant la Commission

 

81_P-1835 (PDF, 130 Mo)             Annexe D de l’Appel d’offres C, daté du 15 octobre 2015

81_P-1836.1 (PDF, 634 Ko)          GSSM qui ont servi à préparer la soumission à l’étape C de l'Alliance (projet et AMS) ainsi qu’à l’étape G

81_P-1837 (PDF, 2.12 Mo)             Présentation intitulée « SAP Quality Assurance Services », datée du 19 avril 2022.

82_P-1839 (PDF, 6.07 Mo)           Présentation intitulée « Architecture CASA Observations et Proposition », datée de juin 2019

Transcription (PDF, 1.73 Mo)

Enregistrement Partie 1 

Enregistrement Partie 2 

Enregistrement Partie 3 

Enregistrement Partie 4 

Enregistrement Partie 5 

Enregistrement Partie 6

Liste des témoins

• Martine Gagné, coach au gestionnaire du chantier TI, SAAQ (2015-2020) (associée chez IBM)
• Nabil Aboutanos, coach à la direction du programme CASA, SAAQ (2015-2019) (associé chez IBM)

Pièces déposées devant la Commission

79_P-1774 (PDF, 4.83 Mo)          Présentation intitulée « Line Management Review presentation review », datée du 17 janvier 2017

79_P-1775  (PDF, 3.57 Mo)         Présentation intitulée « RFP Kickoff », datée du 13 octobre 2015

79_P-1776 (PDF, 167 Ko)          Courriel de Nabil Aboutanos à Claude Gay au sujet de la négociation LGS-SAP post- adjudication, datée du 12 juin 2017

79_P-1777 (PDF, 320 Ko)          Tableau de suivi portant sur le dialogue compétitif, daté du 19 octobre 2016

79_P-1778 (PDF, 6.45 Mo)          Présentation intitulée « Constats des travaux CASA – Tiger Team», datée du 22 février 2019

79_P-1780 (PDF, 237 Ko)          Tableau de commentaires de la SAAQ au sujet du dialogue compétitif

79_P-1781  (PDF, 7.37 Mo)         Présentation intitulée « Solution Baseline Document », datée de janvier 2017

79_P-1782 (PDF, 11.20 Mo)          Addendas 1 à 25 de l’étape du dialogue compétitif

79_P-1783-1 (PDF, 85 Mo)       Cahier de réponses 3 de l’Alliance LGS/IBM-SAP pour l’étape C, Appel d'offres P22899-3, 4 avril 2016 partie 1

      P-1783-2 (PDF, 96 Mo)        Cahier de réponses 3 de l’Alliance LLGS/IBM-SAP pour l’étape C, Appel d'offres P22899-3, 4 avril 2016 partie 2

79_P-1784-1  (PDF, 76 Mo)        Amendements à la soumission - Cahier de réponses de l’Alliance LGS/IBM-SAP pour l’étape G, Appel d'offres P22899-3, Volume 1, 20 janvier 2017 Partie 1

      P-1784-2 (PDF, 109 Mo)         Amendements à la soumission - Cahier de réponses de l’Alliance LGS/IBM-SAP pour l’étape G, Appel d'offres P22899-3, Volume 1, 20 janvier 2017 Partie 2

      P-1784-3 (PDF, 101 Mo)         Amendements à la soumission - Cahier de réponses de l’Alliance LGS/IBM-SAP pour l’étape G, Appel d'offres P22899-3, Volume 1, 20 janvier 2017 Partie 3

79_P-1785 (PDF, 134 Mo)            Amendements à la soumission - Cahier de réponses de l’Alliance LGS/IBM-SAP pour l’étape G, Appel d'offres P22899-3, Volume 2, 20 janvier 2017

79_P-1786-1 (PDF, 69 Mo)          Amendements à la soumission - Cahier de réponses de l’Alliance LGS/IBM-SAP pour l’étape G, Appel d'offres P22899-3, Volume 3, 20 janvier 2017 Partie 1

      P-1786-2 (PDF, 72 Mo)          Amendements à la soumission - Cahier de réponses de l’Alliance LGS/IBM-SAP pour l’étape G, Appel d'offres P22899-3, Volume 3, 20 janvier 2017 partie 2

79_P-1787 (PDF, 65 Mo)             Amendements à la soumission - Cahier de réponses de l’Alliance LGS/IBM-SAP pour l’étape G, Appel d'offres P22899-3, Volume 4, 20 janvier 2017

79_P-1788 (PDF, 2.65 Mo)             Annexe 2.3-A1 du Cahier réponses de l’Alliance LGS/IBM-SAP pour l’étape C, Appel d'offres P22899-3 — Couverture des processus : Description détaillée des CDPs

79_P-1789 (PDF, 10.31 Mo)             Échange de courriels et PV du dialogue compétitif provenant de la DGCC, octobre 2016

79_P-1790 (PDF, 47 Mo)             Échange de courriels et notes portant sur le dialogue compétitif, septembre-octobre 2016

79_P-1791 (PDF, 356 Ko)             Notes de Daniel Lacroix, Étape – F Dialogue compétitif,11 août 2016

79_P-1792 (PDF, 9.00 Mo)             Entente de lot 9.1 – Début - Phase de réalisation, Livraison 2, Version 1.1 du mois de juin 2018, signée par Karl Malenfant et Nabil Aboutanos

79_P-1793 (PDF, 3.73 Mo)             Entente de lot 7 – Phase de support postimplantation (3 mois) - Livraison 1, Version 0.3, signée par Karl Malenfant et Nabil Aboutanos le 29 décembre 2018

79_P-1794 (PDF, 7.15 Mo)             Entente de lot 7.5 – Amendement 1, Version 1.0 du mois de février 2019, signée par Karl Malenfant et Nabil Aboutanos en mars 2019

79_P-1795  (PDF, 1.07 Mo)            Présentation de la SAAQ intitulée « Étape F – DIalogue compétitif, Thème : Services professionnels Centre d’Expertise Positionnement et précisions, 24 octobre 2016

79_P-1796 (PDF, 438 Ko)             Présentation de l’Alliance intitulée « IBM’s SAP Estimation Approach », 26 septembre 2025

79_P-1797 (PDF, 240 Ko)             Fichier Excel intitulé « Liste de sous-contractant Alliance », 2020-09-09

79_P-1798 (PDF, 489 Ko)             Document de SAP intitulé « Précisions suite à la rencontre du 23 février 2017 »

79_P-1799 (PDF, 0.94 Mo)             Présentation de LGS intitulée « SAAQ ERP Project – TCO Calculation Explanation », 15 août 2016

79_P-1800 (PDF, 0.99 Mo)             Présentation de l’Alliance LGS/IBM-SAP intitulée « Vérification de la faisabilité »

79_P-1801 (PDF, 5.95 Mo)             Présentation de l’Alliance LGS/IBM-SAP intitulée « SAAQ Dialogue compétitif SAP Custom Development Program », 3 novembre 2016

79_P-1802 (PDF, 521 Ko)             Présentation intitulée « re SAP & AMF, 17 juin 2016

79_P-1803 (PDF, 119 Ko)             Simulation de LGS sur un possible calcul du CTP, 12 août 2016

79_P-1804 (PDF, 450 Ko)             Fichier Excel intitulé « SAAQ Heures initiales vs amendées, 2025-06-17

79_P-1805  (PDF, 0.91 Mo)            Courriel de Marc Simard à Vincent M Robert intitulé « Heures chargées au projet CASA de la SAAQ, 11 janvier 2018

79_P-1806 (PDF, 762 Ko)             Soumission LGS, bordereaux simplifiés des Services professionnels CND, étape G

79_P-1807 (PDF, 708 Ko)             Soumission LGS, bordereaux simplifiés des Services professionnels HRES, étape G

79_P-1808 (PDF, 776 Ko)             Soumission LGS, bordereaux simplifiés des Services professionnels CND, étape C

79_P-1809 (PDF, 725 Ko)             Soumission LGS, bordereaux simplifiés des Services professionnels HRES, étape C

79_P-1811 (PDF, 5.66 Mo)             Entente de lot provisoire – lot 8, Version 1.2 du 31 octobre 2017, signée par Karl Malenfant et Nabil Aboutanos

79_P-1812 (PDF, 3.77 Mo)             Entente de lot 8 – Amendement 1, Version 1.5 du mois de mai 2018, signée par Karl Malenfant et Nabil Aboutanos en mars 2018

79_P-1813 (PDF, 4.28 Mo)             Entente de lot 8 – Amendement 1, Version 1.0 du mois de mai 2018, signée par Karl Malenfant et Nabil Aboutanos

79_P-1814 (PDF, 2.85 Mo)             Notes de Me Jean-Benoit Pouliot envoyées à Karl Malenfant portant sur le dialogue compétitif, journée du 25 octobre 2016 entre LGS/IBM

79_P-1815  (PDF, 325 Ko)            Courriel entre Nabil Aboutanos et Karl Malenfant au sujet d’un suivi des RICEFWs, datés du 1er février 2019.

79_P-1816 (PDF, 256 Ko)             Présentation de LGS au sujet de la délivrance des lots.

79_P-1817 (PDF, 6.49 Mo)             Rapport intitulé « SAAQ SAP Program ITR Final Report V2.4 », daté du 11 janvier 2017

79_P-1818 (PDF, 2.17 Mo)             Rapport intitulé « SAAQ ERP Implementation Services Delta TDA », daté du 6 janvier 2017

79_P-1819 (PDF, 1.02 Mo)             Document intitulé « 2nd ITR – SAAQ Opportunity Preparation Check List »

79_P-1820  (PDF, 130 Ko)            Document intitulé « Contracting Considerations under IBM’s Ascend Powered by SAP Activate Method »

79_P-1821 (PDF, 505 Ko)             Document intitulé « SAAQ Risk Sharing Model »

79_P-1822 (PDF, 141 Ko)             Courriel entre Nabil Aboutanos et Laurent Albisetti au sujet de travaux non budgétés, mais demandé, daté du 21 août 2017

79_P-1824 (PDF, 469 Ko)             Courriel de Daniel Girard à Silvino Mezzari au sujet de la facturation de Mathieu Bernier Desbiens, daté du 15 mai 2018

79_P-1825  (PDF, 491 Ko)            Courriel de Nabil Aboutanos à Karl Malenfant ayant pour objet « CASA statut sur l'Arrivée des team lead chantier solutions d'affaires », daté du 26 avril 2017

79_P-1826 (PDF, 4.83 Mo)             Présentation intitulée « Line Management Review », datée du 13 janvier 2017

79_P-1827 (PDF, 238 Ko)             Aide-mémoire du comité de direction de la séance du 12 février 2019

79_P-1828 (PDF, 3.32 Mo)             Présentation intitulée « Services d’assurance qualité SAP Revue de développement – RÉV 1 », datée du 17 novembre 2020

79_P-1829  (PDF, 786 Ko)            Courriel de Gleb Dubovets à Martine Gagné ayant pour objet « Foundation remaining activities to be planned according to new directions given by Caroline and impact on schedule », daté du 29 avril 2020.

79_P-1830  (PDF, 122 Ko)            Courriel de Carole Beausoleil à, entre autres, Martine Gagné ayant pour objet « Fin de contrat », daté du 28 juin 2019.

79_P-1831 (PDF, 887 Ko)             Courriel de Gleb Dubovets à Daniel Lacroix ayant pour objet « Firepower specialist resource for CASA DMZ », daté du 3 juin 2020

79_P-1832  (PDF, 5.32 Mo)            Courriel de Gleb Dubovets à Martine Gagné ayant pour objet « TR: optimisation du plan L2 - suite infra », daté du 22 mai 2020

79_P-1833 (PDF, 328 Ko)             Note du dialogue compétitif entre la SAAQ et LGS/IBM, produit par Langlois avocats, datée du 24 novembre 2016

79_P-1833.1 (PDF, 267 Ko)           Rapport de Magnet Forensics daté du 12 mai 2025

79_P-1833.2 (PDF, 141 Ko)           Courriel de Laurent Albisetti à Martin Brown ayant pour objet « heures non facturables », daté du 5 février 2018

79_P-1833.3 (PDF, 50 Mo)           L’annexe 3 – curriculum vitae – amendements à la soumission du cahier de réponses de l’appel d’offres de PGI, daté du 20 janvier 2017

79_P-1834.1 (PDF, 191 Ko)           Courriel du 14 février 2019, Enjeux d’architecture de solution / technique

79_P-1834.2 (PDF, 142 Ko)           Courriel du 17 septembre 2019, Arrivée de 2 experts SAP Agile de IBM

79_P-1834.3 (PDF, 198 Ko)           Courriel du 7 avril 2020, Open Text/IBM – SAAQ Touchpoint

79_P-1834.4 (PDF, 197 Ko)           Courriel de Gleb Dubovets à Martine Gagné, 27 mai 2020

79_P-1834.5 (PDF, 102 Ko)           Courriel de Gleb Dubovets à Martine Gagné, 1er juin 2020

79_P-1834.6  (PDF, 749 Ko)          Courriel de Vicky Maranda à Karl Malenfant, du 6 mars 2017

79_P-1834.7 (PDF, 0.92 Mo)           Courriel du 26 avril 2017

79_P-1834.8 (PDF, 800 Ko)           Courriel du 26 juillet 2018

79_P-1834.9 (PDF, 115 Ko)           Courriel du 18 octobre 2018

79_P-1834.10 (PDF, 780 Ko)         Courriel du 9 janvier 2019

79_P-1834.11 (PDF, 669 Ko)         Courriel du 19 février 2019 (efficacité des services de traduction)

79_P-1834.12 (PDF, 218 Ko)         Courriel du 19 mai 2023

Transcription (PDF, 1.84 Mo)

Enregistrement Partie 1 

Enregistrement Partie 2 

Enregistrement Partie 3 

Enregistrement Partie 4 

Enregistrement Partie 5 

Liste des témoins

• Stéphane Mercier, consultant externe à la SAAQ (2013-2022)
• Martine Gagné, coach au gestionnaire du chantier TI, SAAQ (2015-2020) (associée chez IBM)

Pièces déposées devant la Commission

78_P-1762 (PDF, 2.87 Mo)           Demande d’intervention intitulée « Révision du processus de livraison en technologie de l’information - Livraison 3 (SGPE) », 14 avril 2014

78_P-1763 (PDF, 490 Ko)           Courriel de Lucie Godin à Marlène Ouellet intitulé « Augmentation du budget CT1038560 », 20 septembre 2016

78_P-1764 (PDF, 135 Ko)           Avenant 1 du Contrat de services entre la SAAQ et SMGT experts conseils inc. signé le 31 janvier 2022

78_P-1765 (PDF, 8.33 Mo)           Rapport d’affaires, Solution de Gestion de Projets d’Entreprises (76201), Version 0.90, préparé par Rolland Gadbois, 30 janvier 2014

78_P-1766 (PDF, 200 Ko)          Courriel de Francine Lépinay à Élaine Olivier au sujet d’une préoccupation de Stéphane Mercier, 21 avril 2017

78_P-1767 (PDF, 8.47 Mo)         Courriel de Samuel Easto-Lefebvre à, notamment, Stéphane Mercier intitulé « Version finale de la présentation (avec ajustements) - Estimation Finale CST », 10 juillet 2019

78_P-1768 (PDF, 173 Ko)         Courriel de Marc-André Toupin à Marylin Martineau et transmission d’une lettre de résiliation du contrat de Stéphane Mercier au 21 juin 2022

78_P-1769 (PDF, 138 Ko)         Courriel de Laurent Albisetti à, notamment, Nabil Aboutanos, intitulé « heures non facturables », 5 février 2018

78_P-1770  (PDF, 1.91 Mo)        Présentation au sujet de la replanification de la L2, Version 3, élaborée par Stéphane Mercier, 3 juin 2020

78_P-1771  (PDF, 2.23 Mo)        Courriel de Sylvain Cloutier à Stéphane Mercier, Caroline Foldes-Busque et Karl Malenfant, intitulé « DECK du CTI-CAPV », 9 juin 2020

78_P-1772 (PDF, 188 Ko)         Courriel de Nathalie Tremblay à Stéphane Mercier et al., intitulé « C’est fait », 1er octobre 2020

78_P-1772.1 (PDF, 301 Ko)      Courriel de Stéphane Mercier à Julian A Figueroa intitulé « Fichier de calcul », 19 novembre 2019

78_P-1772.2 (PDF, 275 Ko)      Note de Marie-Ève Beaulieu intitulée « Dossier éthique relativement à la situation de conflit d’intérêt impliquant M. Mercier », 4 mai 2023

78_P-1773.1 (PDF, 780 Ko)      Courriel du 24 janvier 2020 de Stéphane Mercier à Caroline Foldes-Busque et Sylvain Cloutier : présentation sur divers scénarios de vélocité

78_P-1773.2 (PDF, 255 Ko)      Courriel de Stéphane Mercier à Sylvain Cloutier du 7 février 2020

Transcription (PDF, 1.51 Mo)

Enregistrement Partie 1 

Enregistrement Partie 2 

Enregistrement Partie 3 

Enregistrement Partie 4 

Enregistrement Partie 5 

Liste des témoins

• Élodie Hudon-Chabot, comptable SAAQ (2017 - ce jour)

Pièces déposées devant la Commission

77_P-1713  (PDF, 867 Ko)           Tableau Excel faisant état des modifications aux bordereaux de la L1 et L2.

77_P-1714  (PDF, 888 Ko)           Tableau Excel faisait le suivi des bordereaux des cycles de la L2

77_P-1715 (PDF, 152 Ko)            Courriel d'Élodie Hudon-Chabot à Sylvain Cloutier et Stéphane Mercier intitulé « Consommation lot 10B » et pièce jointe, 24 avril 2020.

77_P-1716 (PDF, 1.52 Mo)            Tableau Excel sur la consommation contractuelle de l’Alliance, mars 2022.

77_P-1717 (PDF, 494 Ko)            Courriel de Nathalie Dubreuil à Luc Lavoie, cc. Martin Tremblay, Pierre St-Pierre, Nathalie Gingras, Élodie Hudon-Chabot, intitulé « Contrat PGI », 19 juillet 2017.

77_P-1718 (PDF, 260 Ko)            Fichier Excel traitant des bordereaux relatifs à la solution

77_P-1719 (PDF, 656 Ko)            Fichier Excel traitant de la consommation de projets CASA

77_P-1720 (PDF, 7.81 Mo)            Plan de qualité programme - projet CASA, juin 2018

77_P-1721 (PDF, 0.92 Mo)            Plan de qualité programme projet CASA, Annexe S, 2 octobre 2017

77_P-1722 (PDF, 1.13 Mo)            Présentation intitulée « Plan de contrôle CASA », 27 novembre 2018.

77_P-1723 (PDF, 1.54 Mo)            Présentation par la VPTI intitulée « concepts et nomenclature »

77_P-1724  (PDF, 488 Ko)           Courriel de Sylvain Cloutier à Mario Rodier, cc. Stéphane Mercier, Nabil Aboutanos Amira Hicham, Élodie Hudon-Chabot, intitulé « Bordereau révisé (re.: ress additionnelles de la SAAQ) »

77_P-1724.1 (PDF, 594 Ko)         Échange de courriels entre Élodie Hudon-Chabot et Pierre Saint-Pierre entre 2017 et 2018

77_P-1725 (PDF, 210 Ko)            Courriel d'Élodie Hudon-Chabot à Sylvie Chabot, intitulé « Note » et pièce jointe, Note de Sylvie Chabot à Yves Frenette ayant pour objet Gestion des modifications au contrat cadre (CT190000), 28 juillet 2017.

77_P-1726 (PDF, 383 Ko)            Courriel d'Élodie Hudon-Chabot à Martin Tremblay, cc. Karl Malenfant, intitulé « RE: Avenant acquisition équipements », 9 août 2017.

77_P-1727 (PDF, 865 Ko)            Courriel de Martin Tremblay à Élodie Hudon-Chabot, intitulé « RE : Changement d’acquisition », 23 août 2017

77_P-1728 (PDF, 283 Ko)            Courriel de Madeleine Chagnon à Anick Rouleau et Pierre St-Pierre, cc. Mario Rodier, Stéphane Mercier, Élodie Hudon-Chabot, Sylvain Cloutier, intitulé « RE: CASA - Interprétations contractuelles : avenant au contrat et autre », 3 août 2017.

77_P-1729 (PDF, 1.00 Mo)            Tableau Excel faisant le suivi des bordereaux des années 1 à 10, Infrastructures

77_P-1730 (PDF, 809 Ko)            Tableau Excel faisant le suivi des bordereaux des années 1 à 10, PGI - Alliance

77_P-1731 (PDF, 236 Ko)            Tableau Excel faisant le suivi des bordereaux des années 1 à 10, Progiciels tiers

77_P-1732 (PDF, 10.82 Mo)            Entente de lot 7.5, Livraison 1, février 2019

77_P-1733 (PDF, 6.70 Mo)            Entente de lot provisoire, Lot 8 – 31 octobre 2017

77_P-1734 (PDF, 5.48 Mo)            Entente de lot – Lot 8, signée en mars 2018

77_P-1735 (PDF, 4.32 Mo)            Entente de lot 8 – Amendement 1, mai 2018

77_P-1736 (PDF, 14.38 Mo)            Entente de lot 8 – Amendement 2, mars 2019

77_P-1737 (PDF, 8.99 Mo)            Entente de lot 9.1, juin 2019

77_P-1738 (PDF, 17.30 Mo)            Entente de lot 10A, avril 2019

77_P-1739 (PDF, 11.49 Mo)            Entente de lot 10B, mars 2020

77_P-1740 (PDF, 1.71 Mo)            Demande d’ajustement de projet no 091

77_P-1741 (PDF, 674 Ko)            Documents en lien avec la Demande d’ajustement de projet no 035

77_P-1742 (PDF, 148 Ko)            Tableau Excel intitulé « suivi des demandes d’ajustement des projet (DAP) de CASA »

77_P-1743 (PDF, 523 Ko)            Courriel entre Mario Laprise et Élodie Hudon-Chabot intitulé « RE: Étalement des paiements »

77_P-1744 (PDF, 549 Ko)            Rencontre concernant les changements de taux, 14 novembre 2019

77_P-1745  (PDF, 1.48 Mo)           Présentation intitulée « Démarche de planification de la livraison 2 », 16 janvier 2019

77_P-1746 (PDF, 1.04 Mo)            Courriel de Jean-François DeRico à Anick Rouleau, Sylvain Cloutier et Élodie Hudon-Chabot, cc. Karl Malenfant, intitulé « TR: Transaction signée SAAQ et LGS », 01 octobre 2020.

77_P-1747 (PDF, 86 Ko)            Document Excel faisant état des coûts associés à la transaction

77_P-1748 (PDF, 159 Ko)            Tableau intitulé « Suivi de l’évolution du véhicule contractuel avec l’Alliance », 10 novembre 2021

77_P-1749 (PDF, 1.80 Mo)            Présentation intitulée « Résultats de la médiation », 8 octobre 2020

77_P-1750 (PDF, 1.68 Mo)            Fichier Excel portant sur le Solde du contrat en avril 2022

77_P-1751 (PDF, 109 Ko)            CRW46735 - Avenant pour augmenter la valeur du contrat –SAP

77_P-1752 (PDF, 4.45 Mo)            Présentation au CA spécial intitulée « Stratégie contractuelle CASA », 14 septembre 2022

77_P-1753 (PDF, 318 Ko)            Courriel entre Caroline Bernard et Élodie Hudon-Chabot, cc. Guillaume Couture-Turcot, Annie Laverdière, Christine Hébert, intitulé « RE: Budget 2025 – honoraires professionnels »

77_P-1754 (PDF, 742 Ko)            Tableau intitulé « Synthèse de l’évolution du projet CASA »

77_P-1755 (PDF, 82 Ko)            Fichier Excel portant sur les Écarts entre le dossier affaires vs la fin du programme CASA

77_P-1756 (PDF, 122 Ko)            Fichier Excel portant sur les DAP des projets de portée CST

77_P-1757 (PDF, 574 Ko)            Courriel d'Élodie Hudon-Chabot à Martin Simard et Caroline Foldes-Busque, intitulé « Coûts CASA », 15 avril 2025

77_P-1758 (PDF, 156 Ko)            Tableau Excel faisant état des coûts de CASA

77_P-1759 (PDF, 2.16 Mo)            Présentation intitulée « Alliance-Propositions », 15 juin 2022

77_P-1760  (PDF, 751 Ko)           Tableau intitulé « Montants absorbés par l’Alliance »

77_P-1760.1 (PDF, 79 Ko)         Liste des ressources avec modification de taux horaire de 82$ à 350$

77_P_1761 (PDF, 396 Ko)           Courriel de Sylvain Cloutier à Francine Lépinay le 4 décembre 2018 et pièce jointe présentation Gestion des droits administrateurs de la solution SGPE, Novembre 2018

Transcription (PDF, 2.12 Mo)

Enregistrement Partie 1 

Enregistrement Partie 2 

Enregistrement Partie 3 

Enregistrement Partie 4 

Enregistrement Partie 5 

Enregistrement Partie 6

Liste des témoins

• Marie-Ève Beaulieu, vice-présidente Affaires juridiques et corpopratives, SAAQ (juillet 2022 - ce jour)

Pièces déposées devant la Commission

76_P-1662 (PDF, 223 Ko)             Cheminement professionnel et académique de Me Marie-Ève Beaulieu

76_P-1663 (PDF, 8.17 Mo)             Règlement sur la gouvernance de la Société de l’assurance automobile du Québec et du Fonds d’assurance automobile du Québec

76_P-1664 (PDF, 1.53 Mo)            Courriel de Robert Sutherland à Vicky Maranda du 2 mai 2022 avec pièce jointe en liasse

76_P-1665 (PDF, 619 Ko)            Courriel de Olivier Dussault à Marie-Ève Beaulieu du 25 juillet 2022, avec présentation « Analyse préliminaire – avenant CASA » en liasse

76_P-1665.1 (PDF, 127 Ko)         Représentation en argent de la redevance annuelle de 22% du coût des licences, ainsi que pour le 11,5% de custom development product

76_P-1666 (PDF, 734 Ko)            Échange de courriels du 16 août 2022 entre Nathalie Jacques, Marie-Ève Beaulieu et Olivier Dussault, objet : Négociation avenant CASA

76_P-1667 (PDF, 228 Ko)            Courriel de Me Marie-Ève Beaulieu à Martin Simard du 17 août 2022 – Objet - Contexte CASA

76_P-1668 (PDF, 805 Ko)            Courriel de Guy Tremblay à Marie-Ève Beaulieu du 17 août 2022, avec note en liasse

76_P-1669 (PDF, 517 Ko)            Courriel de Julie Martel à Olivier Dussault et Jérôme Leclerc du 29 août 2022, avec note adressée à Marie-Ève Beaulieu

76_P-1670 (PDF, 251 Ko)            En liasse, courriel de Me Marie-Ève Beaulieu du 22 août 2022 et la présentation jointe ayant pour objet - Contexte CASA

76_P-1671 (PDF, 6.21 Mo)            Courriel de Karl Malenfant au VPs du 26 août 2022, avec présentation intitulée « Stratégie contractuelle CASA », présentée au comité de direction le 1er septembre 2022, et courriel de Jérôme Leclerc à Julie Martel du 29 août 2022 en liasse 

76_P-1672 (PDF, 4.38 Mo)            En liasse, courriel de Karl Malenfant du 31 août 2022 et la présentation jointe pour le Comité de direction du 1er septembre 2022

76_P-1672.1 (PDF, 2.04 Mo)         Dates des rencontres auxquelles Me Marie-Ève Beaulieu réfère et indiquer pour chacune d’elles si des membres de son équipe aux affaires juridiques étaient présents

76_P-1673 (PDF, 378 Ko)            Courriel de Olivier Dussault à Marie-Ève Beaulieu du 31 août 2022, avec pages de la stratégie contractuelle en liasse

76_P-1674 (PDF, 7.57 Mo)            Courriel de Nathalie Jacques à Marie-Ève Beaulieu avec objet : « Présentation au C.A. vs Demande d'accès à l'information »

76_P-1675 (PDF, 430 Ko)            Courriel de Jean-Philippe McKenzie à Marie-Ève Beaulieu et al. du 2 septembre 2022, avec pages commentées du document « Stratégie contractuelle intégrée » en liasse

76_P-1676 (PDF, 4.14 Mo)            En liasse, courriel de Karl Malenfant du 6 septembre 2022 concernant la stratégie contractuelle CASA et la présentation jointe

76_P-1677 (PDF, 2.33 Mo)            Courriel de Marie-Ève Beaulieu à Karl Malenfant du 8 septembre 2022 avec objet : « exemple de dépassements de coût », avec articles en liasse

76_P-1678 (PDF, 753 Ko)            Courriel de Véronique Pelchat aux membres du CA et Marie-Ève Beaulieu

76_P-1679 (PDF, 135 Ko)            Ordre du jour de la séance du CA spécial du 14 septembre 2022

76_P-1680 (PDF, 340 Ko)            Projets de résolutions produites entre le 2 septembre et le 14 septembre 2022, en liasse

76_P-1681 (PDF, 273 Ko)            Courriel de Marie-Ève Beaulieu avec objet : « résolutions » du 14 septembre 2022, avec pièces jointes en liasse

76_P-1682 (PDF, 311 Ko)            Courriel de Marie-Ève Beaulieu à Véronique Pelchat du 14 septembre 2022 avec résolutions en liasse

76_P-1683 (PDF, 290 Ko)            Résolution adoptée le 15 septembre 2022 et signée par Me Marie-Ève Beaulieu

76_P-1684 (PDF, 198 Ko)            Courriel de Véronique Pelchat à Marie-Ève Beaulieu du 16 septembre 2022 avec objet : Retrait document CASA sur le site Web de la gouvernance

76_P-1685 (PDF, 1.08 Mo)            Version numérisée du cahier de notes de Me Marie-Ève Beaulieu relatives aux rencontres du 7 septembre, 14 septembre et 15 septembre 2022

76_P-1686 (PDF, 696 Ko)            Courriel du 5 octobre 2022 de Olivier Dussault, Nathalie Jacques et Marie-Ève Beaulieu, objet : Négociation avenant CASA

76_P-1686.1 (PDF, 0.91 Mo)         Courriel du 2 octobre 2022 de Marie-Ève Beaulieu à Nathalie Jacques et Lysanne Provencher, objet : Avenant contractuel 

76_P-1687 (PDF, 544 Ko)            Courriel du 13 octobre 2022 de Marie-Ève Beaulieu à Véronique Pelchat, avec projet de PV du CA spécial du 14 septembre 2022 en liasse

76_P-1688 (PDF, 1.93 Mo)            Échange de courriels du 17 au 27 octobre 2022 entre Marie-Ève Beaulieu, Karl Malenfant, Nathalie Jacques et Catherine Ouellet-Hotte, objet : Suivi – demande de dérogation – CASA – Données hors Canada

76_P-1689 (PDF, 296 Ko)            Courriels du 28 et 30 octobre 2022 de Nadia Fournier à Me Marie-Ève Beaulieu - Objet - CASA - Rencontres des cabinets et autres

76_P-1690 (PDF, 803 Ko)            Courriel du 2 novembre 2022 de Marie-Ève Beaulieu à Denis Marsolais, Karl Malenfant et al., objet : Rencontre Vice première ministre et ministre du transport

76_P-1691 (PDF, 445 Ko)            Courriel de Konrad Sioui à Denis Marsolais et Marie-Ève Beaulieu du 7 novembre 2022 avec lettre à Geneviève Guilbault en liasse

76_P-1692 (PDF, 793 Ko)            Échange de courriels du 10 novembre 2022 entre Lysanne Provencher, Marie-Ève Beaulieu et Olivier Dussault, objet : TR : avenant_SAAQ_LGS_SAP

76_P-1693 (PDF, 855 Ko)            Échange de courriels du 29 au 30 novembre 2022 entre Olivier Dussault, Marie-Ève Beaulieu et Julie Martel, objet : Avenant_contrat_licence

76_P-1694 (PDF, 2.72 Mo)            Courriels de Gino Desrosiers à Béatrice Farand du 16 et 18 janvier 2023, avec projets de note QR à l’intention des médias, en liasse

76_P-1695 (PDF, 624 Ko)           Échange de courriels du 1er février 2023 entre Olivier Dussault et Marie-Ève Beaulieu, avec objet : Augmentation de 3.3% frais de support SAP

76_P-1696 (PDF, 165 Ko)            Invitation pour la rencontre du 5 mars 2023 de Me Marie-Ève Beaulieu à Olivier Dussault, Nathalie Jacques et Annie Plourde

76_P-1697 (PDF, 535 Ko)            Courriel du 6 mars 2023 de Nadia Fournier à Maxime Perreault avec pièces jointes en liasse

76_P-1698 (PDF, 1.12 Mo)            Échange de courriels du 7 mars 2023 entre Me Marie-Ève Beaulieu, Geneviève Cantin et Maxime Perreault avec pièces jointes en liasse

76_P-1699  (PDF, 423 Ko)           Courriel du 13 mars 2023 de Nadia Fournier à Maxime Perreault et Frédéric Thibeault et pièces jointes ;

76_P-1700 (PDF, 403 Ko)            Courriels de Nadia Fournier à Marie-Ève Beaulieu et al. du 17 et 18 avril 2023, avec Suivi du contrat CASA (avenant) du 11 avril 2023 en liasse

76_P-1701 (PDF, 680 Ko)            Courriel de Olivier Dussault à Marie-Ève Beaulieu du 17 avril 2023, avec note en liasse

76_P-1702 (PDF, 5.01 Mo)            Échange de courriels du 15 mai 2023 entre Karl Malenfant, Marie-Ève Beaulieu, Julie Martel et al., objet : Note_rencontre_Karl_LGS

76_P-1703 (PDF, 171 Ko)            Échange de courriels du 1er juin 2023 entre Nadia Fournier et Geneviève Cantin

76_P-1704 (PDF, 879 Ko)            Courriel du 15 juin 2023 entre Geneviève Pouliot à Francine Lépinay, Karl Malenfant, Marie-Ève Beaulieu et Dave Leclerc, objet : Cadre financier et stratégie Alliance

76_P-1705 (PDF, 6.88 Mo)            Ordre du jour d’une rencontre entre Dominique Savoie, secrétaire générale et greffière du Conseil exécutif, et Éric Ducharme, du 13 juillet 2023, portant sur le Suivi des dossiers CASA/SAAQclic

76_P-1706 (PDF, 675 Ko)            Note au PDG signée par Caroline Foldes-Busque du 7 mars 2024

76_P-1707 (PDF, 1.04 Mo)            Courriel entre Annik Cayouette-Brousseau et Élodie Hudon-Chabot du 9 avril 2024 avec projet de fiche « Portrait du recours à l’externe et stratégie de dotation » commentée par Marie-Ève Beaulieu

76_P-1708 (PDF, 4.27 Mo)            Présentation du 18 juin 2024 intitulée « Alliance – contrat et avenant, la suite », avec courriel de transmission 

76_P-1709 (PDF, 645 Ko)            Courriel de Marie-Ève Beaulieu du 24 juillet 2024 à Christian Bisson, avec Lignes de presse avenant 3 en liasse

76_P-1709.1 (PDF, 342 Ko)         Preuve de transmission du courriel de la pièce 76_P-1709 au cabinet

76_P-1710 (PDF, 0.93 Mo)            Courriel du 9 août 2024 de Nadia Fournier à Marie-Ève Beaulieu, avec lignes de presse appel d’offres SP en liasse 

76_P-1711 (PDF, 580 Ko)            Courriel du 15 décembre 2024 de Marie-Ève Beaulieu à Éric Ducharme, avec note concernant les leçons à tirer dans le cadre de projets de grande complexité, en liasse

76_P-1712.1 (PDF, 1.07 Mo)         Invitation de Mme Geneviève Cantin - Rencontre Cabinet SAAQ - 14 novembre 2022, et pièce jointe

76_P-1712.2 (PDF, 1.21 Mo)         Courriel du 30 octobre 2023 de Marie-Ève Beaulieu à Éric Ducharme et pièce jointe

76_P-1712.3 (PDF, 172 Ko)         Programme d'accueil et de formation continue

76_P-1712.4 (PDF, 1.19 Mo)         Mise à jour, règlement sur la gouvernance de la SAAQ, en liasse

76_P-1712.5 (PDF, 1.34 Mo)         Guide pratique pour une conduite éthique au travail, en liasse

76_P-1712.6 (PDF, 77 Ko)         Création comité suivi projets majeurs

76_P-1712.7 (PDF, 376 Ko)         Compétence des membres du conseil d'administration

Transcription (PDF, 1.41 Mo)

Enregistrement Partie 1 

Enregistrement Partie 2 

Enregistrement Partie 3 

Enregistrement Partie 4 

Enregistrement Partie 5 

Liste des témoins

• Michel Dumas, vice-président principal Groupe LGS (2019-2022) et président-directeur-général Groupe LGS (2022-2024)

Transcription (PDF, 1.78 Mo)

Enregistrement Partie 1 

Enregistrement Partie 2 

Enregistrement Partie 3 

Enregistrement Partie 4 

Liste des témoins

• Karl Malenfant, vice-président Technologies de l’information (2013-2020), vice-président Ressources humaines, matérielles et services numériques (2020-2022), vice-président Expérience numérique (2022-2024) SAAQ
• Michel Dumas, vice-président principal Groupe LGS (2019-2022) et président-directeur-général Groupe LGS (2022-2024)

Pièces déposées devant la Commission

75_P-1641 (PDF, 396 Ko)          Présentation au sujet de la replanification de la L2, datée du 16 janvier 2019

75_P-1641.1 (PDF, 4.19 Mo)      Présentation de IBM au sujet de la replanification de la L2, datée du 7 février 2019

75_P-1642 (PDF, 797 Ko)         Lettre de Karl Malenfant à Bernard Roy, datée du 27 février 2019

75_P-1643 (PDF, 1.06 Mo)         Note de Sylvain Cloutier au comité des DAPs en lien avec les DAPs 101 à 105, datée du 24 septembre 2019

75_P-1644 (PDF, 482 Ko)          Lettre de Karl Malenfant à Michel Dumas, datée du 19 décembre 2019

75_P-1645 (PDF, 187 Ko)          Note conjointe d'Yves Frenette, Karl Malenfant et Michel Dumas, datée du 4 octobre 2019

75_P-1646 (PDF, 1.16 Mo)          Compendium comprenant les documents de travail internes associés aux DAPs 116 117, 118, 134, 096, 121, 119, 110, 120, 130, 131, 125, 124, 123, 129 et 132, non datés

75_P-1647 (PDF, 883 Ko)          Présentation au sujet de la réconciliation des écarts, datée du 12 décembre 2019

75_P-1648 (PDF, 228 Ko)           Présentation au sujet de la replanification de la L2, datée du 30 octobre 2019

75_P-1649 (PDF, 8.75 Mo)           Présentation interne de LGS au sujet de la réconciliation des écarts, datée du 24 janvier 2020

75_P-1650 (PDF, 170 Ko)           Document au sujet de la réconciliation des écarts, daté du 30 janvier 2020

75_P-1651 (PDF, 315 Ko)           Lettre d'Yves Frenette à Michel Dumas, datée 18 février 2020, avec sa pièce jointe

75_P-1652 (PDF, 514 Ko)           Lettre de Michel Dumas à Yves Frenette, datée du 20 février 2020

75_P-1653 (PDF, 759 Ko)            Lettre d'Yves Frenette à Michel Dumas, datée du 27 février 2020

75_P-1654  (PDF, 18.74 Mo)           Compendium comprenant les documents associés aux DAPs 116, 117, 118, 134, 096, 121, 119, 110, 120, 130, 121, 125, 124, 123, 129, 132, 126 et "Banque de connaissances", datés d’avril et mai 2020

75_P-1655 (PDF, 590 Ko)            Présentation au sujet de la replanification de la L2, datée du 26 mai 2020

75_P-1656 (PDF, 493 Ko)             Lettre de Claude Guay à Karl Malenfant, datée du 1 juin 2020

75_P-1658  (PDF, 111 Ko)            Courriel de Michel Dumas à Gleb Dubovets, daté du 1 février 2023

75_P-1659 (PDF, 399 Ko)             Lettre de Michel Dumas à Karl Malenfant, datée du 17 mai 2023

75_P-1660 (PDF, 571 Ko)             Lettre de Karl Malenfant à Michel Dumas, datée du 18 mai 2023

75_P-1661.1 (PDF, 1.12 Mo)           Échanges entre Messieurs Karl Malenfant et Michel Dumas du 21 décembre 2022

75_P-1661.2 (PDF, 631 Ko)           Échanges entre Messieurs Karl Malenfant et Michel Dumas du 9 mars 2023

75_P-1661.3 (PDF, 5.02 Mo)           Échanges entre Messieurs Karl Malenfant et Michel Dumas des 31 mars et 1er avril 2023

75_P-1661.4  (PDF, 1.00 Mo)          Échanges entre Messieurs Karl Malenfant et Michel Dumas du 9 mai 2023

75_P-1661.5 (PDF, 4.98 Mo)           Échanges entre Messieurs Karl Malenfant et Michel Dumas du 21 juin 2023

75_P-1661.6 (PDF, 1.32 Mo)           Courriel de Michel Dumas à Karl Malenfant du 3 juillet 2023, avec la présentation L2 « Reste à faire Alliance »

75_P-1661.7 (PDF, 126 Ko)           Invitation TEAMS pour une rencontre du 12 janvier 2023 avec Messieurs Karl Malenfant, Dave Leclerc et Michel Dumas re : Conférence de presse et Alliance

75_P-1661.8 (PDF, 325 Ko)           Échanges entre la SAAQ et IBM concernant le communiqué du 19 janvier 2023 – pour approbation IBM

75_P-1661.9 (PDF, 18.70 Mo)           Lettre de demande d’accès d’information à la CNESST daté du 24 juillet 2025 et ses documents en liasse

75_P-1661.10  (PDF, 77 Ko)        Courriels entre Nabil Aboutanos et Mario Rodier du 6 novembre 2017 concernant la dernière version du PQP

75_P-1661.11 (PDF, 180 Ko)          Article de la Presse du 22 janvier 2009 « Gouffre informatique à la CSST »

Transcription (PDF, 1.80 Mo)

Enregistrement Partie 1 

Enregistrement Partie 2 

Enregistrement Partie 3 

Enregistrement Partie 4 

Liste des témoins

• Karl Malenfant, vice-président Technologies de l’information (2013-2020), vice-président Ressources humaines, matérielles et services numériques (2020-2022), vice-président Expérience numérique (2022-2024) SAAQ

 

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Enregistrement Partie 1 

Enregistrement Partie 2 

Enregistrement Partie 3 

Enregistrement Partie 4 

Enregistrement Partie 5 

Enregistrement Partie 6

Liste des témoins

• Karl Malenfant, vice-président Technologies de l’information (2013-2020), vice-président Ressources humaines, matérielles et services numériques (2020-2022), vice-président Expérience numérique (2022-2024) SAAQ

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Enregistrement Partie 2 

Enregistrement Partie 3 

Enregistrement Partie 4 

Enregistrement Partie 5 

Enregistrement Partie 6

Liste des témoins

• Karl Malenfant, vice-président Technologies de l’information (2013-2020), vice-président Ressources humaines, matérielles et services numériques (2020-2022), vice-président Expérience numérique (2022-2024) SAAQ

 

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Enregistrement Partie 2 

Enregistrement Partie 3 

Enregistrement Partie 4 

Liste des témoins

• Karl Malenfant, vice-président Technologies de l’information (2013-2020), vice-président Ressources humaines, matérielles et services numériques (2020-2022), vice-président Expérience numérique (2022-2024) SAAQ

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Enregistrement Partie 2 

Enregistrement Partie 3 

Enregistrement Partie 4 

Enregistrement Partie 5 

Liste des témoins

• Nathalie Tremblay, présidente-directrice générale de la SAAQ (2010-2022)
• Karl Malenfant, vice-président Technologies de l’information (2013-2020), vice-président Ressources humaines, matérielles et services numériques (2020-2022), vice-président Expérience numérique (2022-2024) SAAQ

Pièces déposées devant la Commission

73_P-1047 (PDF, 216 Ko)     Courriel de Konrad Sioui à Nathalie Tremblay le 22 novembre 2021 dans le contexte de son départ à la retraite

73_P-1047.1 (PDF, 1.21 Mo)   Message de François Bonnardel adressé à Nathalie Tremblay dans le contexte de son départ à la retraite

73_P-1047.2 (PDF, 253 Ko)   Procès-verbal du 17 novembre 2011 - point 8, page 4 (approbation du Plan de pérennité coté sous 73 P-985)

73_P-1047.3 (PDF, 187 Ko)    Lettre du 14 mars 2017 de M. Claude Guay à Mme Nathalie Tremblay (NT-121)

74_P-1048 (PDF, 105 Ko)         Décision de la Régie de l’énergie, 12 décembre 2002

74_P-1049 (PDF, 84 Ko)         Échange de courriels LinkedIn entre Karl Malenfant et Caroline Foldes-Busque, 15 février 2015

74_P-1050 (PDF, 891 Ko)         Décision de la Régie de l’énergie, 26 février 2008

74_P-1053 (PDF, 28 Mo)         Avis au SEAO P20312, publié le 5 février 2013

74_P-1054 (PDF, 430 Ko)         Avis au SEAO P20302, publié le 12 février 2013

74_P-1055 (PDF, 25 Mo)         Avis au SEAO P20888, contrat conclu le 1 novembre 2013

74_P-1056 (PDF, 132 Ko)         Avis au SEAO P21188, contrat conclu le 2 décembre 2013

74_P-1057 (PDF, 146 Ko)         Avis au SEAO P21329, contrat conclu le 11 décembre 2013

74_P-1058 (PDF, 244 Ko)         Avis au SEAO P21329, contrat conclu le 11 décembre 2013

74_P-1059 (PDF, 50 Mo)         Avis au SEAO P22122, publié le 15 septembre 2014

74_P-1060 (PDF, 3.66 Mo)         Avis au SEAO P22883, publié le 12 mars 2015

74_P-1061 (PDF, 78 Ko)         Extrait du Tableau récapitulatif des contrats conclus par la VPEN avec LGS entre le 1er janvier 2010 et le 7 avril 2025

74_P-1062 (PDF, 164 Ko)         Note au CA de la part de Nathalie Tremblay, 24 avril 2014

74_P-1063 (PDF, 3.17 Mo)         Présentation intitulée « Progiciels financiers », 21 octobre 2013

74_P-1064  (PDF, 220 Ko)        Courriel d'Alain Dubé à Karl Malenfant, Louise Savoie, Danielle Boucher et Danny Shields intitulé « Dossier ERP automne 2014 » et pièce jointe, 06 août 2014

74_P-1065 (PDF, 355 Ko)         Courriel de René Roy à Alain Dubé et cc Louise Savoie intitulé « Rendre accessible dans le site share point la réponse au RFI de SAP », 20 août 2014

74_P-1066 (PDF, 395 Ko)         Courriel de Manon Couture à Louise Savoie, Danny Shields et Danielle Boucher intitulé « PGI – Fermeture du RFI (Obligatoire en janvier) », 18 novembre 2014

74_P-1067 (PDF, 116 Ko)         Courriel de Karl Malenfant à Madeleine Chagnon intitulé « RE: Organisation administrative PGI », 22 septembre 2015

74_P-1068 (PDF, 206 Ko)         Courriel de Karl Malenfant à Guy Cossette cc Alain Dubé et Danielle Boucher intitulé « Suivi de notre rencontre du 28 janvier 2014 », 4 février 2014

74_P-1069 (PDF, 116 Ko)         Courriel de Karl Malenfant à Alain Dubé intitulé « Mandat de positionnement ERP », 7 août 2014

74_P-1070 (PDF, 155 Ko)         Courriel de Karl Malenfant à Alain Dubé intitulé « Rencontre SAP », 18 février 2014

74_P-1071 (PDF, 244 Ko)         Courriel d'Alain Dubé à Karl Malenfant intitulé « Lenteur au central », 28 janvier 2015

74_P-1072  (PDF, 162 Ko)        Courriel d'Alain Dubé à Jany Bois, intitulé « Capacité de l’ordinateur central », 6 février 2015

74_P-1073 (PDF, 1.68 Mo)         Courriel de Damien Bilodeau à Karl Malenfant, Alain Dubé, Pierre Simard et Jany Bois, cc Chantal Jolicoeur, Paul Mercier intitulé « Enjeux de performance sur la PFC pour le projet de conversion FA » et pièce jointe, 22 juin 2015

74_P-1074 (PDF, 182 Ko)         Note de Karl Malenfant au Comité de direction ayant pour objet la Capacité de l’ordinateur central, 2 juillet 2015

74_P-1075 (PDF, 207 Ko)         Courriel de Jean-François Larouche à Alain Dubé, Gaston Desrochers et Jean Quenneville intitulé « Réflexions sur les effets du PGI sur l’actuel », 18 novembre 2015

74_P-1076 (PDF, 171 Ko)         Note au CTI –CV-CAP de la part de Nathalie Tremblay ayant pour objet Bénéfices du plan stratégique - Amélioration des services à la clientèle et renouvellement des actifs technologiques, 27 février 2013

74_P-1077 (PDF, 493 Ko)         Courriel de Pierre St-Pierre à Sylvie Chabot et Martin Tremblay intitulé « 13.4 ordinateur central », 30 juin 2016

74_P-1078 (PDF, 704 Ko)         Courriel de Karl Malenfant à Yves Frenette, cc Sylvie Chabot intitulé « Changement de l’ordinateur central », 30 juin 2016

74_P-1079 (PDF, 217 Ko)         Note de Denis Charland (DGFRF) à Damien Bilodeau (DGIT) ayant comme objet Acquisition d’un nouvel ordinateur central – Analyse DGFRF, 30 juin 2016

74_P-1080  (PDF, 1.78 Mo)        Courriel entre Pierre St-Pierre, Francis Caron et Marc-André Toupin intitulé « Reprise au central = contrat d’IBM » et pièce jointe, 14 juillet 2021

74_P-1081 (PDF, 337 Ko)         Courriel de David Francovic à Karl Malenfant et Élodie Hudon-Chabot cc. Jacques Lafond, Catherine Bourque-Barrette, Simon Robillard, intitulé « Présentation -Changement d’ordinateur central » et pièce jointe, 7 février 2022

74_P-1082 (PDF, 3.46 Mo)         Courriel de Jacques Lafond à Karl Malenfant sur la capacité de stockage et pièce jointe, 28 février 2022

74_P-1083 (PDF, 183 Ko)         Extrait de la liste des contrats conclus par la VPEN entre le 1er janvier 2010 et le 7 avril 2025

74_P-1084 (PDF, 4.08 Mo)         Présentation de la SAAQ intitulée « Projet 78916-01-Infrastructure de développement », 21 mai 2015

74_P-1085 (PDF, 302 Ko)         Courriel de Christian Dionne à Pierre Marois, Danielle Boucher, Michelle Quintal, Diane Bronsard, Damien Bilodeau, Alain Dubé, Jean Genest, Denis Carrier, Dany Shields, Valérie Dastous, Guy Lapierre, cc. Gérald Lord, Véronique Côté, Julie Deschesnes, Juliane Dussault, Danielle Charlebois, intitulé « Comité de coordination - présentation des dossiers projet infrastructure de développement (78916) », 26 août 2014

74_P-1086 (PDF, 1.15 Mo)         Courriel d'Alain Dubé à Gérald Lord intitulé « Approbation d’un candidat » et pièce jointe, 5 mai 2017

74_P-1087 (PDF, 447 Ko)         Grille – Positionnement PGI

74_P-1088 (PDF, 182 Ko)         Courriel de Manon Couture à Mario Rodier, Brigitte Bracken, Rachid Hamady, Madeleine Chagnon et Sylvain Cloutier intitulé « CASA gouvernance et envoi du Tableau CASA-Équipes Scrum », 1er juin 2017

74_P-1089 (PDF, 6.45 Mo)         Document – Dossier d’affaires positionnement PGI, section 3, 4 décembre 2014

74_P-1090 (PDF, 203 Ko)         Courriel de Louise Savoie à plusieurs destinataires, intitulé « Positionnement PGI - Matériel de présentation de la session du 2 octobre est maintenant disponible dans sharepoint », 9 octobre 2014

74_P-1091 (PDF, 199 Ko)         Courriel de Louise Savoie à plusieurs destinataires, intitulé « Positionnement PGI - Matériel de présentation de la session du 22 octobre - Déploiement », 12 novembre 2014

74_P-1092 (PDF, 350 Ko)         Courriel de Karl Malenfant à Chantal Jolicoeur, cc. Plusieurs personnes, intitulé « Merci de votre contribution extraordinaire », 23 mai 2016

74_P-1093 (PDF, 1.07 Mo)         Courriel de Louise Trépanier à Hoda Abdel Malak, Alain Collerette, Rodrigue Côté, Manon Couture, Alain Dubé, Claude Lantier, Karl Malenfant, Martin Simard, intitulé « CDIR du 19 juin – Documents, 17 juin 2015

74_P-1094 (PDF, 217 Ko)         Courriel de Louise Savoie à plusieurs personnes, intitulé « Positionnement PGI-Matériel de présentation de la session du 15 octobre – ARR », 11 novembre 2014

74_P-1095 (PDF, 428 Ko)         Courriel de Louise Savoie à, notamment, Guy Lapierre intitulé « Positionnement PGI - dernières mises à jour et nouveautés », 21 août 2014

74_P-1096 (PDF, 898 Ko)         Cahier de réponses LGS/IBM-SAP, Appel d'offres P22899-2, 4 avril 2015

74_P-1097 (PDF, 344 Ko)         Courriel de Louise Savoie donnant un accès au matériel des atelier de l’automne 2014, 13 août 2014

74_P-1098 (PDF, 161 Ko)         Courriel d'Alain Dubé à Karl Malenfant, intitulé « PGI AO – Expertise PGI », 12 mars 2015

74_P-1099 (PDF, 187 Ko)        Courriel de Karl Malenfant à Alain Dubé, cc. Manon Couture, intitulé « Description pour appel d’offre ressources clés », 17 mars 2015

74_P-1100 (PDF, 785 Ko)         Courriel de Madeleine Chagnon à Louise Savoie, intitulé « Exercice de planification – Livraison 1 Fondation doit-on inclure le CRM pour SAP »

74_P-1101 (PDF, 0.92 Mo)         Courriel de Karl Malenfant à Alain Dubé, cc. Gestion Quenny, intitulé « Jean Quenneville », 26 mai 2015

74_P-1102 (PDF, 308 Ko)         Courriel de Karl Malenfant à Alain Dubé, cc. Manon Couture, intitulé « Description pour appel d’offre ressources clés », 17 mars 2015

74_P-1103 (PDF, 250 Ko)         Courriel d'Alain Dubé à Karl Malenfant, cc. Manon Couture, intitulé « Appel d’offres conseillers stratégiques », 1 avril 2015

74_P-1104 (PDF, 61 Ko)         Courriels entre Karl Malenfant et Madeleine Chagnon intitulés « Bonjour mon ami », 6 octobre 2013

74_P-1105 (PDF, 68 Ko)        Courriels entre Karl Malenfant et Madeleine Chagnon intitulés « Description des postes et tes gestionnaires », 7 mars 2014

74_P-1106 (PDF, 100 Ko)         Courriels entre Karl Malenfant et Louise Savoie, intitulés « À venir : révision du profil “conseiller expert” pour resserrer les critères », 16 mars 2015

74_P-1107 (PDF, 100 Ko)         Courriels entre Karl Malenfant et Madeleine Chagnon intitulés « Section des critères - pour ton info seulement », 24 mars 2015

74_P-1108 (PDF, 65 Ko)         Courriels entre Karl Malenfant et Madeleine Chagnon intitulés « Éric Beauregard et Geneviève Tremblay », 1 mai 2015

74_P-1109  (PDF, 64 Ko)        Courriels entre Karl Malenfant et Louise Savoie intitulés « Moins riche mais contente! », 8 mai 2015

74_P-1110 (PDF, 1.55 Mo)          Courriel de Rodrigue Côté à Yves Frenette intitulé « Suivi de dossier », 29 novembre 2019

74_P-1112 (PDF, 233 Ko)          Courriels entre Sylvain Cloutier et Karl Malenfant, intitulés « Louise Savoie et Éric Beauregard », 15 décembre 2020

74_P-1113 (PDF, 121 Ko)          Courriels entre Catherine Edgar et Sylvain Cloutier, cc. Michel Dumas, intitulé « Forfait possible pour EY », 26 mars 2021

74_P-1114  (PDF, 305 Ko)         Courriels entre Sylvain Cloutier et Michel Dumas intitulés « EY », 1 novembre 2020

74_P-1115 (PDF, 91 Ko)          Courriels entre Louise Savoie et Madeleine Chagnon intitulés « ta permission », 10 juillet 2015

74_P-1116 (PDF, 1.17 Mo)           Aide-mémoire du Comité de Direction, séance du 17 février 2014

74_P-1117 (PDF, 92 Ko)           Lettre à Karl Malenfant de la part de Jean-Marie Lévesque, 31 juillet 2014

74_P-1118 (PDF, 726 Ko)           Politique de gouvernance et de gestion des ressources informationnelles, 7 mai 2014

74_P-1119 (PDF, 233 Ko)           Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, RLRQ c G-1.03

74_P-1120 (PDF, 223 Ko)           Courriel de Karl Malenfant à Kamel Stambouli et François Banville, cc. Madeleine Chagnon et Alain Dubé, intitulé « Bilan de santé “VPTI-SAAQ” »

74_P-1121 (PDF, 203 Ko)           Courriel de Madeleine Chagnon à Karl Malenfant intitulé « Bilan de santé “VPTI-SAAQ” - Démarche et calendrier », 3 novembre 2013

74_P-1122 (PDF, 2.62 Mo)           Présentation à la SAAQ par PWC intitulée « Analyse des risques – Projet Conversion – Analyse des enjeux – Projet Rénovation », 12 octobre 2011

74_P-1123 (PDF, 454 Ko)           Présentation de la SAAQ sur les Bénéfices du plan stratégique, 8 août 2012

74_P-1124 (PDF, 2.97 Mo)           Présentation de la SAAQ au CA intitulée « Rapport du gestionnaire du plan », 30 octobre 2014

74_P-1125 (PDF, 1.12 Mo)           Courriel de Paule-Anne Morin à Karl Malenfant, cc. Danielle Boucher, intitulé « TR: planification budgétaire du bloc H », 20 mars 2014

74_P-1126 (PDF, 134 Ko)           Courriel de René Roy à Alain Dubé, cc. Yvon Théberge, Paul-Jacques Grenier, intitulé « PI 2015 vs projet 770001-dbs phase C et projet 78390- bloc-H phase C », 16 août 2014

74_P-1127 (PDF, 1.01 Mo)           Présentation de la SAAQ intitulée « Présentation des bénéfices du plan stratégique », 27 février 2013

74_P-1128 (PDF, 665 Ko)           Présentation de la SAAQ intitulée « Présentation des bénéfices du plan stratégique », 22 août 2012

74_P-1129  (PDF, 113 Ko)          Schéma de développement Bloc H

74_P-1130 (PDF, 171 Ko)           Note au CV-CTI-CAP de la part de Nathalie Tremblay (PCD) ayant comme objet Bénéfices du plan stratégique- Amélioration des services à la clientèle et renouvellement des actifs technologiques, 27 février 2013

74_P-1131 (PDF, 105 Ko)           Courriel de Karl Malenfant à Louise Savoie intitulé « Processus », 23 juillet 2014

74_P-1132 (PDF, 0.92 Mo)           Courriel entre Louise Savoie et Karl Malenfant du 24 juillet 2014

74_P-1133  (PDF, 9.47 Mo)          Présentation au CTI du 27 octobre 2014

74_P-1134 (PDF, 1.05 Mo)           Présentation au Comité directeur du Plan de pérennité, stratégie de recours au marché, 16 décembre 2014

74_P-1135 (PDF, 850 Ko)           Présentation du 11 novembre 2014 - Stratégie d’acquisition PGI »

74_P-1136 (PDF, 208 Ko)           Courriel de Karl Malenfant à Alain Dubé intitulé « Acquisition PGI », 31 octobre 2014

74_P-1137 (PDF, 281 Ko)           Courriel de Karl Malenfant à Alain Dubé intitulé « V2-PGI », 28 janvier 2015

74_P-1138 (PDF, 217 Ko)           Courriel de Manon Couture à Karl Malenfant intitulé « PGI-AO-C Estimation des coûts pour la réalisation à mise en œuvre du FA », 2 octobre 2015

74_P-1139 (PDF, 185 Ko)           Courriel de Louise Savoie à Karl Malenfant intitulé « Planification 10 ans, copie du document préparé par SAP », 22 octobre 2015

74_P-1140 (PDF, 4.44 Mo)           Courriel de Claude Ross à Alain Dubé intitulé « Présentation - Michel Léveillé -Dossier d’affaire ARR », 21 octobre 2015

74_P-1141  (PDF, 3.94 Mo)          Présentation intitulée « Positionnement d'un progiciel de gestion intégrée (PGI) - Rencontre de démarrage », 10 septembre 2014

74_P-1142 (PDF, 139 Ko)           Courriel de Louise Savoie portant sur des éléments de réflexion et sujets à partager, 25 octobre 2015

74_P-1143 (PDF, 159 Ko)           Courriel d’Yves Frenette portant sur le montant du CT, 5 avril 2017

74_P-1144 (PDF, 2.88 Mo)           Présentation intitulée « Rencontre préliminaire sur l'exercice de positionnement PGI-SAAQ, 2 septembre 2014

74_P-1145 (PDF, 6.46 Mo)           Courriel de Claude Ross à René Roy le 7 novembre 2014 et envoi de la présentation à Michel Léveillé intitulée « Positionnement d’affaires - CONVERTURES FONCTIONNELLES SAP V1.01 », 26 mai 2008

74_P-1146 (PDF, 879 Ko)           Présentation intitulée « Bases de l’architecture technologique SAP », 2004-12-02 v2

74_P-1147 (PDF, 29 Mo)           Document intitulé « Transformer votre organisation avec SAP », décembre 2014

74_P-1147.1 (PDF, 208 Ko)        Courriel de Karl Malenfant intitulé « Article dans le Financial post », 10 janvier 2014

74_P-1148  (PDF, 201 Ko)          Courriel de Karl Malenfant à René Roy et Alain Dubé, cc. Marise Montigny, intitulé « Rencontre avec SAP », 4 février 2014

74_P-1149 (PDF, 138 Ko)           Courriel de Karl Malenfant à Alain Dubé, cc. Marise Montigny et René Roy, intitulé « Rencontre avec SAP Canada », 4 février 2014

74_P-1150  (PDF, 206 Ko)          Courriel de Karl Malenfant à Guy Cossette, intitulé « Suivi de notre rencontre du 28 janvier 2014 », 4 février 2014

74_P-1151 (PDF, 172 Ko)           Courriels entre Karl Malenfant et Alain Dubé intitulés « Rencontre SAP », 18 février 2014

74_P-1151.1 (PDF, 10.35 Mo)        Courriel de Karl Malenfant à Louise Savoie intitulé « Processus », 23 juillet 2014

74_P-1152 (PDF, 4.39 Mo)           Présentation faite à Michel Léveillé intitulée « Synthèse des travaux de la DSASI en relation avec le projet », 22 avril 2010

74_P-1153 (PDF, 242 Ko)           Courriel impliquant Guy Cossette pour planifier une rencontre pour clarifier le mandat de SAP

74_P-1155 (PDF, 108 Ko)           Courriel de René Roy à Alain Dubé et Louise Savoie intitulé « rendre accessible dans le site share point la réponse au RFI de SAP... », 20 août 2014

74_P-1156 (PDF, 140 Ko)           Courriel Alain Dubé à plusieurs personnes, intitulé « Présentation SAP dans le cadre des travaux du bloc H », 12 février 2014

74_P-1157 (PDF, 250 Ko)           Courriel de Claude Carrier à Louise Savoie, cc. Danny Shields et Jean-François Poiré, intitulé « Volet données- Énoncé des besoins et information fournies », 20 août 2014

74_P-1158 (PDF, 163 Ko)           Courriel de Manon Gendron à René Roy, Louise Savoie et Louise Lambert intitulé « Présentation de la démarche - scénario FA », 10 septembre 2014

74_P-1159 (PDF, 3.98 Mo)           Présentation sur l'exercice de positionnement PGI –Portée des volets infrastructure technologique de développement et d’exploitation, 12 septembre 2014

74_P-1160 (PDF, 102 Ko)           Courriel de Louise Savoie à Jean-François Poiré intitulé « Documentation et chemin d'accès PGI », 16 septembre 2014

74_P-1161 (PDF, 234 Ko)           Courriel de Louise Savoie à Alain Dubé, cc. Paul-Jacques Grenier et René Roy, intitulé « Horaire des Workshops SAP à la SAAQ », 18 septembre 2014

74_P-1162 (PDF, 2.78 Mo)           Session d’information des activités d’évaluation et d’appariement du PGI du jalon 2, 1er octobre 2014

74_P-1163 (PDF, 563 Ko)           Courriel de Louise Savoie intitulé « TCO-Mise à jour - rencontre », 30 octobre 2014

74_P-1164 (PDF, 226 Ko)           Courriel de convocation pour une rencontre par Danielle Boucher, Discussion préparatoire - Dossier TCO

74_P-1165 (PDF, 226 Ko)           Courriel de Pierre Lamarre et envoi des documents présentés par SAP le 2 octobre 2014, 9 octobre 2014

74_P-1166 (PDF, 74 Ko)           Louise Savoie « créer un compte SAP Community Nextwork », 27 octobre 2014

74_P-1167 (PDF, 43 Ko)           Appel entre Louise Savoie et Sharon SAP - Massachusset, 10 novembre 2014

74_P-1168 (PDF, 134 Ko)           Courriel de Pierre Lamarre intitulé « Copie des présentations lors de la visite SAP Labs »

74_P-1169 (PDF, 418 Ko)           Courriel de Manon Couture intitulé « PGI - Fermeture du RFI (Obligatoire en Janvier) », 14 novembre 2014

74_P-1170 (PDF, 10.27 Mo)           Présentations transmises par SAP à la SAAQ en automne 2014, en liasse

74_P-1171 (PDF, 2.66 Mo)           Courriel de Louise Savoie et envoi du Schéma Saaq Global à SAP, 2 novembre 2014

74_P-1172 (PDF, 350 Ko)           Courriel de Louise Savoie et envoi du document SAP - transaction-codes-list, 24 octobre 2014

74_P-1173 (PDF, 850 Ko)           Courriel de Louise Savoie et envoi du Schéma d'appariement à SAP, 3 novembre 2013

74_P-1174 (PDF, 269 Ko)           Courriel de Ghislain Gagnon, Présentation des documents pour envoi SAP, 15 septembre 2014

74_P-1175 (PDF, 224 Ko)           Courriel d'Alain Dubé, Rencontre en vue de préparer une approche pour la réponse de SAP, 8 septembre 2014

74_P-1176 (PDF, 443 Ko)           Courriel de Louise Savoie, précision utilisation méthodologie maison SAAQ, 3 octobre 2014

74_P-1177  (PDF, 184 Ko)          Courriel de Louise Savoie à Pierre Lamarre et envoi des Scénario d'affaires 2 et 3 pour le positionnement PGI, 22 septembre 2014

74_P-1178  (PDF, 174 Ko)          Courriel d’Alain Dubé intitulé « sap innovation day pour assurance », 20 août 2014

74_P-1179 (PDF, 71 Ko)           Courriel de Louise Savoie portant sur les documents décrivant la solution d’assurance de SAP, 24 septembre 2014

74_P-1180 (PDF, 366 Ko)           Courriel confirmant une rencontre découverte sur les solutions d’assurance SAP, 9 octobre 2014

74_P-1181 (PDF, 323 Ko)           Confirmation de la participation de Louise Savoie à la rencontre découverte, 9 octobre 2014

74_P-1182 (PDF, 359 Ko)           Courriel envoyé à Alain Dubé intitulé « Études auprès d’entreprises ayant déployé SAP », 19 décembre 2014

74_P-1183 (PDF, 588 Ko)           Courriel d’Alain Dubé auprès de AMT afin d’obtenir la documentation de leur processus de sélection ERP, 21 janvier 2015

74_P-1184 (PDF, 1.52 Mo)           Courriel de Louise Savoie envoyé à Madeleine Chagnon intitulé « Positionnement de la portée et Délimitation de la portée », 15 février 2015, en liasse

74_P-1185 (PDF, 1.06 Mo)           Courriel de Louise Savoie à Madeleine Chagnon intitulé « Un premier document pour les acquisitions (éditeur SAP) », 4 juin 2015

74_P-1186 (PDF, 123 Ko)           Courriel d’Alain Dubé confirmant à Karl Malenfant qu'Oracle SAP et EY ont été priorisés, 6 juillet 2015

74_P-1187 (PDF, 66 Ko)           Courriel de Madeleine Chagnon intitulé « une partie des copies des soumissions éditeurs reçues à Hydro », 19 juillet 2015

74_P-1188 (PDF, 1.18 Mo)           Courriel de Louise Savoie et de Manon Couture au sujet des critères pour la rédaction de l’appel d'offres-C, 20 juillet 2015

74_P-1189 (PDF, 140 Ko)           Courriel de Louise Savoie à Madeleine Chagnon portant sur le Volet technologique et envoi de documents du Positionnement de l’automne avec SAP, 23 juillet 2015

74_P-1190 (PDF, 4.65 Mo)           Courriel et envoi de la présentation avant-projet - Systèmes d’information clientèle d’Hydro-Québec du 26 février 2002, 24 juillet 2015

74_P-1191 (PDF, 386 Ko)           Courriel d’Alain Dubé concernant la philosophie qui sous-tend le CT, 28 mai 2015

74_P-1192 (PDF, 165 Ko)           Courriel de Karl Malenfant concernant les réponses à l’appel d'offres-B, 16 septembre 2015

74_P-1193 (PDF, 149 Ko)           Courriel de Madeleine Chagnon portant sur l’exercice planification L1 et le choix d’inclure le CRM, 7 novembre 2015

74_P-1194  (PDF, 298 Ko)          Échange Maurice Guénard et Hydro-Québec, Contexte appel visant le contrat conclu avec SAP, 19 juillet 2016 en liasse

74_P-1195  (PDF, 441 Ko)          Courriel de Pierre St-Pierre et Sylvain Cloutier intitulé « Échange sur des thématiques », 20 juillet 2016

74_P-1196 (PDF, 294 Ko)           Courriel d’Éric Beauregard intitulé « Présentation d’un PGI », 17 janvier 2017

74_P-1197 (PDF, 332 Ko)           Rapport final SIC-HQ SIC, 7 août 2002

74_P-1198  (PDF, 138 Ko)          Courriel d’Alain Dubé portant sur l’inconfort de la DGCC à ne pas payer SAP pour la preuve de concept en cours

74_P-1199 (PDF, 882 Ko)           Présentation du Comité directeur intitulée « Rénovation du domaine financier - Bloc H », 8 septembre 2014, version de travail

74_P-1200 (PDF, 222 Ko)           Courriel mentionnant une rencontre exécutive avec SAP

74_P-1201 (PDF, 3.38 Mo)           Courriel de Louise Savoie « Un autre exemple de ROADMAPs pour la verticale ASSURANCE d’un éditeur PGI »

74_P-1202 (PDF, 217 Ko)           Courriel de SAP remerciant la SAAQ pour la visite au Centre de service Henri-Bourassa

74_P-1203 (PDF, 200 Ko)           Courriel de Madeleine Chagnon à Louise Savoie du 8 décembre 2014

74_P-1204 (PDF, 102 Ko)           Courriel d’Alain Dubé à Claude Lantier du 17 décembre 2014

74_P-1205 (PDF, 730 Ko)           Rapport de projet 2002RP-15, Évaluation du risque d'implantation de progiciel datant de septembre 2002

74_P-1206 (PDF, 192 Ko)           Ligne de presse, Étude de positionnement PGI, novembre 2014

74_P-1207 (PDF, 313 Ko)           Présentation du Mandat positionnement PGI VPTI v01, août 2014

74_P-1208  (PDF, 333 Ko)          Présentation intitulée « Finalisation du RFI », 19 novembre 2014   

74_P-1209 (PDF, 133 Ko)           Courriel de René Roy à Alain Dubé intitulé « DI en attente à la DSASI », 5 mai 2014

74_P-1210 (PDF, 860 Ko)           Courriel à Louise Savoie et envoi de l’Analyse comparative du plan de pérennité par rapport à un PGI, décembre 2014

74_P-1211 (PDF, 308 Ko)           Courriel de Karl Malenfant portant sur un Article visant les PGI, 23 juillet 2014

74_P-1212 (PDF, 338 Ko)           Courriel de René Roy concernant le pourcentage d’appariement, 11 novembre 2014

74_P-1213  (PDF, 85 Ko)          Courriel d’Alain Dubé à Karl Malenfant portant sur la finalisation du RFI, 10 décembre 2014

74_P-1214 (PDF, 60 Ko)           Courriel de Karl Malenfant, Positionnement PGI unanime le 16 décembre 2014, 19 janvier 2015

74_P-1215 (PDF, 2.03 Mo)           Présentation intitulée « Démarche proposée pour consolider les présentations du RFI », 29 janvier 2015

74_P-1216 (PDF, 277 Ko)           Courriel de Manon Couture intitulé « Demande CT », 9 avril 2015

74_P-1217 (PDF, 532 Ko)           Courriel de Louise Lambert portant sur la consolidation des commentaires et évaluation de l’appariement SAP, 22 octobre 2014

74_P-1217.1 (PDF, 327 Ko)        Courriel d'Alain Dube intitulé « Appariement ARR », 3 décembre 2014

74_P-1218 (PDF, 134 Ko)           Courriel de Ghislain Gagnon, réponse au courriel intitulé « Appariement ARR », 4 décembre 2012

74_P-1219 (PDF, 141 Ko)           Courriel d’Alain Dubé annonçant la suspension des travaux de conversion IDMS, 9 février 2015

74_P-1220 (PDF, 390 Ko)           Courriel de Manon Couture intitulé « Positionnement BOB v PGI », 17 mars 2015

74_P-1221 (PDF, 2.35 Mo)           Présentation intitulée « Positionnement sur la stratégie préconisée pour la sélection d’une solution » du 19 mars 2015

74_P-1222 (PDF, 813 Ko)           Courriel de Louise Savoie portant sur les articles de référence pour l’appel d'offres volet A, 21 mai 2015

74_P-1223 (PDF, 1.25 Mo)           Addenda no 4 de l’appel d'offres en date du 22 mai 2015

74_P-1224 (PDF, 1.21 Mo)           Addenda no 5 de l’appel d'offres en date du 29 mai 2016

74_P-1225 (PDF, 346 Ko)           Article de Gartner intitulé « Strategic Road Map for Postmodern ERP », 25 février 2015

74_P-1226 (PDF, 343 Ko)           Échange de courriels entre Louise Savoie et Karl Malenfant intitulé « Latest details on SAP S/4HANA », 19 mai 2015

74_P-1227 (PDF, 701 Ko)           Courriel d’Alain Dubé à Karl Malenfant portant sur une présentation de SAP, 10 août 2015

74_P-1228 (PDF, 109 Ko)           Courriel de Louise Savoie intitulé « Positionnement de BOB VS Suite intégrée argumentaire pour répondre aux médias et autres parties », 17 mars 2015

74_P-1229  (PDF, 205 Ko)          Courriel de Louise Savoie concernant les changements aux critères de la grille de solution, 19 février 2015

74_P-1230 (PDF, 567 Ko)           Courriel de René Roy transmettant à Louise Savoie un mémo intitulé « best of breed vs ERP, 3 mars 2015

74_P-1231 (PDF, 147 Ko)           Courriel de Madeleine Chagnon visant l’obtention du rapport d’Hydro-Québec, 5 mars 2015

74_P-1232 (PDF, 390 Ko)           Courriel de Manon Couture visant un argumentaire pour la ligne de presse et autres intervenants, 17 mars 2015

74_P-1233 (PDF, 200 Ko)           Courriel de Louise Savoie et envoi de documents de support au soutien du positionnement, 27 mai 2015

74_P-1234 (PDF, 170 Ko)           Courriel de Madeleine Chagnon et envoi du Document de travail sur la formule de partage de risque du 25 novembre 2014

74_P-1235 (PDF, 239 Ko)           Courriel d’Alain Dubé intitulé « Coût vs CT-PGI_Annexe-A », 30 janvier 2015

74_P-1236 (PDF, 662 Ko)           Courriel d’Alain Dubé intitulé « Stratégie recours au marché », 10 mars 2015

74_P-1237 (PDF, 313 Ko)           Courriel de Karl Malenfant intitulé « CT Général et CT-contrats PGI », 24 mars 2015

74_P-1238 (PDF, 341 Ko)           Courriel de Karl Malenfant intitulé « CT PGI version simple V3 2015-04-09 », 9 avril 2015

74_P-1239  (PDF, 281 Ko)          Courriel de Manon Couture à Alain Dubé,  9 avril 2015

74_P-1239.1 (PDF, 135 Ko)        Courriel d’Alain Dubé portant sur la valeur estimée du contrat, 9 avril 2015

74_P-1240 (PDF, 351 Ko)           Courriel de Karl Malenfant intitulé « Modes d’adjudication possibles », 26 octobre 2014

74_P-1241 (PDF, 199 Ko)           Courriel de Manon Couture intitulé « Sratégie d’acquisition », 27 octobre 2014

74_P-1242 (PDF, 499 Ko)           Courriel de Marc Lucas intitulé « Stratégie sct », 30 octobre 2014

74_P-1243 (PDF, 217 Ko)           Courriel de Karl Malenfant intitulé « Acquisition PGI », 31 octobre 2014

74_P-1244 (PDF, 527 Ko)           Courriel de Karl Malenfant intitulé « Stratégie d’acquisition d’un PGI », 31 octobre 2014

74_P-1245 (PDF, 163 Ko)           Courriel de Manon Couture et envoi de version de travail d’une présentation destinée au SCT, 5 novembre 2014

74_P-1246 (PDF, 186 Ko)           Courriel de Madeleine Chagnon et envoi d’une nouvelle version de la présentation stratégie d’acquisition à Louise Savoie, 7 novembre 2014

74_P-1247 (PDF, 200 Ko)           Courriel de Madeleine Chagnon intitulé « Réponse tardive », 8 décembre 2014

74_P-1248 (PDF, 177 Ko)           Courriel de Madeleine Chagnon portant sur la mise à jour de la planification des travaux pour le CT-dérogatoire, 15 janvier 2015

74_P-1249  (PDF, 1.15 Mo)          Courriel de Sylvie Chabot pour information des documents transmis au SCT, 5 février 2015

74_P-1250 (PDF, 104 Ko)           Convocation d'un rendez-vous téléphonique entre Yves Frenette, Julie Blackburn et Benoit Boivin portant sur l’allègement stratégie d’acquisition d’un PGI, 4 février 2015

74_P-1251 (PDF, 124 Ko)           Courriel d'Yves Frenette portant sur le PGI et les leviers de contrôles désirés, 13 mars 2015

74_P-1252  (PDF, 427 Ko)          Courriel de Karl Malenfant à sa boîte personnelle les documents à jour transmis dans le cadre de l’obtention du PGI

74_P-1252.1 (PDF, 193 Ko)        Ordre du jour, rencontre ministre des Transports, 19 mars 2015

74_P-1253  (PDF, 296 Ko)          Courriel de Claude Lantier portant sur l’état de situation et envoi des documents les plus récents pour le ministre et le SCT, 31 mars 2015

74_P-1254 (PDF, 271 Ko)           Courriel de Yves Frenette portant sur le suivi des recommandations du SCT, 9 février 2015

74_P-1255 (PDF, 142 Ko)           Courriel de Denis Charland au sujet des ETC supplémentaire demandé, 8 juin 2017

74_P-1255.1 (PDF, 333 Ko)        Courriel de Nathalie Tremblay intitulé « CT de la SAAQ », 29 juin 2017

74_P-1256 (PDF, 265 Ko)           PV du CA du 20 octobre 2011

74_P-1257  (PDF, 480 Ko)          Présentation au CA intitulée « Sur la route de la performance », 11 janvier 2013

74_P-1258 (PDF, 253 Ko)           PV du CA du 17 novembre 2011

74_P-1259 (PDF, 1.03 Mo)           Présentation au CA intitulée « Rapport du Plan de pérennité », 31 octobre 2013

74_P-1260  (PDF, 2.73 Mo)          Appel d’offres, P-19043

74_P-1261 (PDF, 2.75 Mo)           Présentation au CTI-CRHSC intitulée « Plan pérennité solutions d'affaires - Solution globale de pérennité », 19 octobre 2011

74_P-1262 (PDF, 2.56 Mo)           Présentation au CRHSC-CTI intitulée « Rénovation ARR - Vision et orientations TI », 19 octobre 2010

74_P-1263 (PDF, 2.63 Mo)           Rapport final portant sur l’analyse de risque effectuée par PwC, 12 octobre 2011

74_P-1264 (PDF, 1.01 Mo)           Présentation au CTI-CV intitulée « Bénéfices Plan stratégique - présentation détaillée », 27 février 2013

74_P-1265 (PDF, 140 Ko)           Document présenté au CTI-CV intitulé « Tableau synthèse des bénéfices », février 2013

74_P-1266 (PDF, 1.04 Mo)           Présentation intitulée « Rapport mensuel du gestionnaire du Plan de pérennité », 22 mars 2012

74_P-1267 (PDF, 1.03 Mo)           Présentation faite au CA de la SAAQ intitulée « Rapport du gestionnaire du Plan de pérennité », 31 octobre 2013

74_P-1268 (PDF, 180 Ko)           PV du CA du 24 avril 2014

74_P-1269 (PDF, 164 Ko)           Note au CA intitulée « 78930-Démarrage d’un projet », 24 avril 2014

74_P-1270 (PDF, 8.27 Mo)           Demande d’information SAAQ-AINT-025 portant sur le Progiciel de gestion financier, 27 mars 2014, et Addendas, en liasse

74_P-1271 (PDF, 3.30 Mo)           Présentation au CTI intitulée « Rénovation ARR - Choix technologiques », 21 octobre 2010

74_P-1272  (PDF, 59 Ko)          Note de recherche produite par le Groupe Gartner, Standardizing ERP Systems, Will It Work for You, 2 janvier 2001

74_P-1273  (PDF, 138 Ko)          Courriel de Karl Malenfant intitulé « Rencontre avec la gestion contractuelle », 19 septembre 2014

74_P-1274 (PDF, 3.55 Mo)           Présentation du Comité de suivi intitulée « Comité de suivi-Positionnement PGI », 24 septembre 2014

74_P-1275 (PDF, 358 Ko)           Scénario opérationnel, Transaction d'immatriculation, septembre 2014

74_P-1276 (PDF, 275 Ko)           Scénarios opérationnel, Contrôle médical, août 2014

74_P-1277  (PDF, 425 Ko)          Scénario opérationnel, Indemnisation de victimes de la route, septembre 2014

74_P-1278 (PDF, 318 Ko)           Scénario opérationnel, Accès graduel à la conduite, septembre 2014

74_P-1279 (PDF, 487 Ko)           Scénarios, Traitement d’une amende et d’un cas de récidive, septembre 2014

74_P-1280 (PDF, 745 Ko)           Courriel de Claude Lantier intitulé « SAP annonce le « Insurance innovation roadshow » », 15 octobre 2014

74_P-1281 (PDF, 1.59 Mo)           Présentation intitulée « Positionnement PGI - Démarche d’estimation des appariements, Indemnisation et réadaptation », 21 novembre 2014

74_P-1282  (PDF, 175 Ko)          Courriel de Manon Gendron intitulé « Présentation de la démarche – scénario FA », 10 septembre 2014

74_P-1283 (PDF, 2.23 Mo)           Présentation Positionnement PGI – Résultats d’estimation des appariements ARR, novembre 2014

74_P-1284 (PDF, 12.75 Mo)           Soumission retenue P22960 - Services conseils Intégrands, Volet B

74_P-1285 (PDF, 10.31 Mo)           Soumission retenue P22960 - Madeleine Chagnon Services Conseils, Volet A

74_P-1286 (PDF, 237 Ko)           Compte rendu du Comité Directeur, 16 décembre 2014

74_P-1287 (PDF, 121 Ko)           Aide-mémoire du Comité de direction du 19 janvier 2015

74_P-1288 (PDF, 1.36 Mo)           PV du CTI 18 février 2015

74_P-1289 (PDF, 6.09 Mo)           Note au RORC, 6 octobre 2016

74_P-1290 (PDF, 9.65 Mo)           Contrat de gré-à-gré avec Mallette

74_P-1291 (PDF, 3.47 Mo)           Appel d’offres pour un vérificateur externe

74_P-1292 (PDF, 11.77 Mo)           LCOP, telle qu’en vigueur entre le 2016-01-01 et le 2016-02-29

74_P-1293  (PDF, 247 Ko)          Avis au SEAO du CT1041195

74_P-1294 (PDF, 335 Ko)           Avis au SEAO de l’Appel d’offres P22899-1

74_P-1295  (PDF, 28 Mo)          Appel d’offres pour la préqualification d’éditeurs

74_P-1296 (PDF, 1.48 Mo)           Recommandation du VP relativement à la composition du comité de sélection

74_P-1297 (PDF, 265 Ko)           Politique d’acquisition de biens, services et travaux de construction (2014-06-18)

74_P-1298 (PDF, 1.99 Mo)           PV d’ouverture des soumissions, étape A

74_P-1299 (PDF, 2.92 Mo)           Questionnaires de non-participation

74_P-1300 (PDF, 700 Ko)           Tableau d’admissibilité et de conformité, étape A

74_P-1301  (PDF, 1.17 Mo)          Note au RORC du 11 juin 2015

74_P-1302 (PDF, 3.60 Mo)           Rapport du comité de sélection, étape A

74_P-1303 (PDF, 314 Ko)           Avis au SEAO pour l’appel d’offres P22899-2

74_P-1304 (PDF, 41 Mo)           Appel d’offres pour la préqualification d’intégrateurs

74_P-1304.1  (PDF, 1.12 Mo)       Engagements solennels, étape B

74_P-1304.2 (PDF, 1.45 Mo)        PV d’ouverture des soumissions, étape B

74_P-1305 (PDF, 3.89 Mo)           Tableau d’admissibilité et de conformité, étape B

74_P-1305.1  (PDF, 14.88 Mo)       Rapport du comité de sélection, étape B

74_P-1306 (PDF, 286 Ko)           Avis au SEAO de l’appel d’offres P22899-3

74_P-1307 (PDF, 109 Ko)           Topo synthèse processus d’acquisition d’un PGI (1)

74_P-1308 (PDF, 2.63 Mo)           Topo Synthèse sur le processus d’acquisition d’un PGI, reddition étape F (2)

74_P-1309  (PDF, 87 Ko)          Directive concernant la gestion des contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics

74_P-1310  (PDF, 674 Ko)          Addenda no 35 à l'appel d'offres C, précision 180

74_P-1311 (PDF, 303 Ko)           Politique d’acquisition de biens, services et travaux de construction (2016-05-10)

74_P-1312 (PDF, 2.46 Mo)           Documents en lien avec l‘autorisation de l‘AMF, en liasse

74_P-1313 (PDF, 4.28 Mo)           Autorisation de l’AMF, 21 septembre 2016

74_P-1314 (PDF, 199 Ko)           Échange de courriels du 22 septembre 2016

74_P-1315  (PDF, 1.99 Mo)          Note au RORC du 21 juillet 2016

74_P-1316 (PDF, 11.76 Mo)           Grille d’évaluation SP2 LGS/IBM-SAP de Claude Lantier

74_P-1317 (PDF, 4.62 Mo)           Grille du comité de sélection complété par Adrien Bédard

74_P-1318 (PDF, 6.08 Mo)           Rapport synthèse du comité de sélection

74_P-1319 (PDF, 743 Ko)           Déclaration des alliances, étapes D et E (à produire)

74_P-1320  (PDF, 25 Mo)          Cahier de réponses 3 de l'Alliance LGS/IBM-SAP pour l'étape C, Appel d'offres P22899, 4 avril 2016 

74_P-1320.1 (PDF, 6.24 Mo)        Amendements à l’appel d’offres de suite de PGI, 23 novembre 2016

74_P-1321 (PDF, 2.18 Mo)           Procès-verbal d’ouverture des soumissions, étape G

74_P-1322 (PDF, 3.30 Mo)           Tableau d’admissibilité et de conformité, Appel d’offres P22899-3

74_P-1323  (PDF, 407 Ko)          Entente de principe du 31 mars 2017

74_P-1324 (PDF, 170 Ko)           Courriels entre Yves Frenette et Claude Lantier cc. Linda Bellware et Denis Charland, intitulés « Actualisation des bénéfices », 7 mars 2016

74_P-1325 (PDF, 88 Ko)           Courriel de Louise Savoie à Karl Malenfant et Madeleine Chagnon intitulé « Sujets d’intérêt pour vous maintenir dans la “loop” », 28 janvier 2015

74_P-1326 (PDF, 291 Ko)           Courriels entre Karl Malenfant et Alain Dubé intitulés « PGI AO A – Approbation de l’AO », 14 avril 2015

74_P-1327  (PDF, 611 Ko)          Courriels entre Karl Malenfant et Alain Dubé intitulés « relecture de la section 2.3 », 22 avril 2015.

74_P-1328  (PDF, 296 Ko)          Courriels entre Karl Malenfant et Alain Dubé, intitulés « Validation de la planification soumise », 3 juin 2015

74_P-1329  (PDF, 209 Ko)          Courriel de Manon Couture à Karl Malenfant et Alain Dubé, cc. Madeleine Chagnon, Louise Trépanier, Claude Lantier, intitulé « PGI AO C – suivi », 6 août 2015

74_P-1330 (PDF, 396 Ko)           Courriel de Madeleine Chagnon à Karl Malenfant intitulé « Enjeux gestion contractuelle », 11 août 2015

74_P-1331 (PDF, 278 Ko)           Courriel de Claude Lantier à Alain Dubé, Michel Guimond, Martin Tremblay et Karl Malenfant, intitulé « contrat réunion du 13 août », 14 août 2015.

74_P-1332 (PDF, 337 Ko)           Courriel de Claude Lantier à Alain Dubé et Karl Malenfant, cc. Madeleine Chagnon et Manon Couture, intitulé « Partage de risque et contingence », 12 août 2015

74_P-1333 (PDF, 142 Ko)           Compte rendu de la rencontre du 13 août 2015.

74_P-1334 (PDF, 204 Ko)           Courriel de Vicky Maranda à Karl Malenfant, Madeleine Chagnon et Manon Couture cc. Sylvie Chabot intitulé « Grille pour le comité de sélection » et pièce jointe, 15 mars 2015

74_P-1335 (PDF, 269 Ko)           Courriel de Michel Guimond à Karl Malenfant intitulé « SEAO », 6 octobre 2015

74_P-1336 (PDF, 89 Ko)           Courriel de Manon Couture à Karl Malenfant et Alain Dubé, intitulé « PGI AO C – Estimation des coûts pour la réalisation à mise en oeuvre du FA – “Indem" », 2 octobre 2015.

74_P-1337 (PDF, 3.38 Mo)           Courriel d'Alain Dubé à Karl Malenfant, intitulé « Documents PGI (confidentiel) », 17 septembre 2015

74_P-1338  (PDF, 436 Ko)          Courriels entre Louise Trépanier et Alain Dubé intitulés « Demandes d’information des fournisseurs », 12 mars 2015

74_P-1339 (PDF, 476 Ko)           Présentation de la SAAQ intitulée « Positionnement 01 - Délimitation de la portée d’une suite progicielle de gestion intégrée au sein de la société », 10 septembre 2015

74_P-1340 (PDF, 442 Ko)           Courriels entre Karl Malenfant et Marianne Beaulé intitulés « PGI : critères de performance pour avoir accès au “supplément de contingence” » et pièce jointe, 15 mars 2015

74_P-1341 (PDF, 209 Ko)           Annexe B-1 du contrat P22899

74_P-1342 (PDF, 118 Ko)           Courriel d'Alain Dubé au Centre multiservice de la SAAQ, cc. Pierre Marois, Sylvie Chabot, cci. Manon couture, intitulé « Nouvelle boîte de courriel », 1 avril 2015.

74_P-1343 (PDF, 109 Ko)           Conversation teams entre Madeleine Chagnon et Karl Malenfant, 20 mai 2016

74_P-1344 (PDF, 265 Ko)           Courriels entre Karl Malenfant et Manon Couture, intitulés « PGI-Évaluation des soumissions vs Impasse-Enjeu », 8 mars 2016.

74_P-1344.1 (PDF, 224 Ko)        Courriels entre Karl Malenfant et Madeleine Chagnon intitulés « PGI processus d’évaluation - Pts de suivi », 3 mars 2016.

74_P-1344.2  (PDF, 238 Ko)       Courriel de Manon Couture à Karl Malenfant intitulé « PGI – Note Centre d’expertise dans le cadre du calcul du CTP » et pièce jointe, 4 novembre 2016

74_P-1344.3 (PDF, 110 Ko)        Courriel de Madeleine Chagnon à Manon Couture, cc. Karl Malenfant, intitulé « Efforts 6 à 10 ans », 8 novembre 2016.

74_P-1345 (PDF, 181 Ko)           Courriel de Manon Couture à Karl Malenfant, intitulé « TR: Note Centre d’expertise dans le cadre du calcul du CTP », 10 novembre 2016.

74_P-1346 (PDF, 211 Ko)           Courriel de Madeleine Chagnon (perso) à Karl Malenfant, cc. Madeleine Chagnon (SAAQ), intitulé « TR:Expertise de pointe », 3 février 2017

74_P-1347 (PDF, 1.61 Mo)           Courriel de Louise Savoie à Karl Malenfant, sans objet et pièce jointe, 14 juin 2016

74_P-1348 (PDF, 886 Ko)           Présentation de la SAAQ sur le Dialogue Compétitif, 16 octobre 2017

74_P-1349  (PDF, 496 Ko)          Présentation de la SAAQ intitulée « Appel d’offres PGI – Calcul du CTP », janvier 2017

74_P-1350 (PDF, 227 Ko)           Tableaux comparatifs des efforts planifiés, toutes alliances, 2016

74_P-1351 (PDF, 360 Ko)           Courriel d’Alain Dubé à Karl Malenfant intitulé « Vacances été 2016 », 6 novembre 2015

74_P-1352 (PDF, 223 Ko)           Courriel de Karl Malenfant à Manon Couture et Madeleine Chagnon intitulé « Commentaires VM » et pièce jointe, 14 décembre 2016

74_P-1353 (PDF, 159 Ko)           Courriel de Vicky Maranda à plusieurs personnes de la SAAQ, intitulé « Renseignement concernant les comités aviseurs PGI- Étape G », 10 décembre 2016

74_P-1354 (PDF, 247 Ko)           Courriel de Denis Charland à Karl Malenfant, cc. Yves Frenette, Claude Lantier, Francine Lépinay intitulé « PGI- mesure au budget 2016-2017 du gouvernement »

74_P-1355 (PDF, 1.85 Mo)           Courriel de Karl Malenfant à Madeleine Chagnon, rapport de synthèse du comité de sélection, 22 juillet 2016

74_P-1356 (PDF, 425 Ko)           Courriels entre Madeleine Chagnon et Karl Malenfant intitulés « TR: personne contact LGS/IBM », 6 mars 2017

74_P-1357 (PDF, 127 Ko)           Courriel de Madeleine Chagnon à Karl Malenfant intitulé « Expertise de pointe », 3 février 2017

74_P-1358 (PDF, 4.88 Mo)           Courriel de Karl Malenfant (SAAQ) à Karl Malenfant (perso), intitulé « deloitte » et pièce jointe, 8 avril 2016

74_P-1359 (PDF, 1.29 Mo)           Présentation de la SAAQ intitulée « La gestion par produits et services, pourquoi? » octobre 2015

74_P-1360 (PDF, 176 Ko)           Courriel de Maurice Guénard (perso) à Maurice Guénard (SAAQ) intitulé « EVA » et pièce jointe, 21 avril 2016

74_P-1361 (PDF, 385 Ko)           Courriel de Manon Couture à Madeleine Chagnon et Jean Quenneville, intitulé « présentation LGS » et pièce jointe, 28 octobre 2016

74_P-1362  (PDF, 337 Ko)          Courriel de Vicky Maranda à Karl Malenfant, Madeleine Chagnon et Manon couture cc. Sylvie Chabot, intitulé « grille pour le comité de sélection », 15 mars 2016

74_P-1363 (PDF, 668 Ko)           Courriel d'Alain Dubé à Karl Malenfant, intitulé « Documents PGI (confidentiel) » et pièce jointe, 17 septembre 2015

74_P-1364 (PDF, 219 Ko)           Courriels entre Madeleine Chagnon et Karl Malenfant, intitulés « suite d’hier », 26 février 2016

74_P-1365 (PDF, 364 Ko)           Courriel d'Alain Dubé à Karl Malenfant intitulé « Vacances été 2016 », 11 juin 2016

74_P-1366 (PDF, 1.08 Mo)           Note de Me Léonie Derome à Karl Malenfant, 15 novembre 2016

74_P-1367 (PDF, 3.95 Mo)           Note de Me Jean-Benoit Pouliot à Karl Malenfant, 16 novembre 2016

74_P-1368 (PDF, 8.64 Mo)           Note de Me Léonie Derome à Karl Malenfant, 17 novembre 2016

74_P-1369 (PDF, 4.62 Mo)           Note de Me Jean-Benoit Pouliot à Karl Malenfant, 21 novembre 2016

74_P-1370 (PDF, 287 Ko)           Note de Me Jean-Benoit Pouliot à Karl Malenfant, 23 novembre 2016

74_P-1371 (PDF, 19.71 Mo)           Addendas 1 à 43 à l’appel d'offres P22899-3

74_P-1372 (PDF, 76 Ko)           Extrait de la liste de contrats conclus par la VPEN de la SAAQ entre le 1er janvier 2010 et le 7 avril 2025

74_P-1373  (PDF, 646 Ko)          Courriel de Karl Malenfant (SAAQ) à Karl Malenfant (perso) intitulé « TR: CTI du 9 mars – Suivi des risques du processus d’acquisition » et pièce jointe, 09 mai 2016.

74_P-1374 (PDF, 1.73 Mo)           Rapport synthèse de l’évaluation pour l’étape D de l’appel d'offres P22899-3

74_P-1375 (PDF, 177 Ko)           Courriel de Karl Malenfant à Nabil Aboutanos, cc. Sylvain Cloutier, Manon Couture et Madeleine Chagnon, intitulé « Accompagnement Agile », 16 juin 2017

74_P-1376  (PDF, 1.80 Mo)          Courriel de Pierre St-Pierre à Maurice Guénard, intitulé « TR : SAP – Prix qui feront partie du dépôt du 20 janvier » et pièces jointes, 19 janvier 2017

74_P-1377 (PDF, 119 Ko)           Note de Benoit Boivin à Yves Frenette,08 mai 2017

74_P-1378 (PDF, 727 Ko)           Courriels entre Benoit Boivin et Karl Malenfant, intitulés « TR débriefing sur le processus d’acquisition PGI-SAAQ, 8 mai 2017

74_P-1378.1 (PDF, 415 Ko)        Courriel de Karl Malenfant à Yves Frenette TR débriefing sur le processus d’acquisition PGI-SAAQ, 8 mai 2017

74_P-1379 (PDF, 67 Mo)           Documents relatifs au Dialogue compétitif, en liasse

74_P-1380 (PDF, 5.88 Mo)           Courriel de Jonathan Simard à Renée Giguère, cc. Pierre E. Rodrigue intitulé « TR: Topo déposé au CA de la SAAQ », 18 avril 2023

74_P-1381 (PDF, 1.42 Mo)           Note au CA ayant pour objet « Stratégies de transformation numérique et de mise en place (déploiement) », 11 avril 2023

74_P-1381.1 (PDF, 0.94 Mo)        Extrait du cahier de réponse P2 de l’Alliance LGS/IBM-SAP pour l’étape G, Appel d'offres P22899-3, 20 janvier 2017

74_P-1382 (PDF, 64 Mo)           Extrait du cahier de réponse 1 de l’Alliance LGS/IBM-SAP pour l’étape C, Appel d'offres P22899-3, 4 avril 2016

74_P-1383 (PDF, 3.07 Mo)           Présentation « Fenêtre de déploiement vs risques » par Guy Beaupré

74_P-1384 (PDF, 6.81 Mo)           Présentation de la SAAQ au CD intitulée « Suivi du projet CASA – Tableau de bord exécutif Période du 11 février au 6 mai 2018 », 15 mai 2018

74_P-1385 (PDF, 1.41 Mo)           Note au RORC du 11 juin 2015

74_P-1386  (PDF, 664 Ko)          Courriel de Martine Tanguay à Karl Malenfant, Contrat réunion du 13 août, 15 août 2015

74_P-1387 (PDF, 1.46 Mo)           Courriel de Karl Malenfant, latitude pour ses négociations, 6 mars 2017

74_P-1388 (PDF, 504 Ko)           Courriel de Madeleine Chagnon, latitude pour les négociations, 6 mars 2017

74_P-1389 (PDF, 2.65 Mo)           Présentation intitulée « Discussion finale - LGS/IBM », 9 mars 2017

74_P-1390 (PDF, 9.21 Mo)           Courriel de Jean-François Larouche à Alain Dubé et envoi d’une présentation intitulée « Discussion finale - LGS/IBM », 8 mars 2017

74_P-1391 (PDF, 170 Ko)           Courriel de Karl Malenfant portant sur ses orientations de négociation, 10 mars 2017

74_P-1392 (PDF, 182 Ko)           Courriel de Pierre St-Pierre intitulé « Prix soumissions », 15 mars 2017

74_P-1393 (PDF, 708 Ko)           Courriel de Pierre St-Pierre à Guy Cossette intitulé « SAP MaxAttention », 15 mars 2017

74_P-1394 (PDF, 297 Ko)           Courriel de Manon Couture intitulé « Coûts hors CASA Imputable au projet », 20 mars 2017

74_P-1395 (PDF, 3.19 Mo)           Courriel de Manon Couture à Alain Dubé, Caroline Foldes-Busque et Sylvain Cloutier intitulé  « TR : CASA - Démarrage- Plan de ressources », 22 mars 2017

74_P-1396 (PDF, 196 Ko)           Courriel Alain Dubé à Sylvain Cloutier, Manon Couture, Caroline Foldes-Busque, Madeleine Chagnon et Karl Malenfant, cc. Marise Montigny, intitulé « RE: CASA », 29 mars 2017

74_P-1397 (PDF, 325 Ko)           Courriel de Maurice Guénard intitulé « Projet 79932C-Nego et rédaction de contrat », 4 avril 2017

74_P-1398 (PDF, 128 Ko)           Courriel de Karl Malenfant intitulé « Projet "Contrat CASA" », 4 avril 2017

74_P-1399 (PDF, 669 Ko)           Présentation de Pierre et Maurice intitulée « Offre SAP - Proposition Société - Storyboard2 », 5 avril 2017

74_P-1400 (PDF, 660 Ko)           Courriel de Karl Malenfant à Pierre St-Pierre, intitulé « Offre financière de la SAAQ », 12 avril 2017

74_P-1401 (PDF, 264 Ko)           Courriel de Karl Malenfant à Madeleine Chagnon, intitulé « Enjeux contrat! », 19 avril 2017

74_P-1402 (PDF, 1.23 Mo)           Courriel de Caroline Foldes-Busque intitulé « Biais entre les requis AO et réalité actuelle », 6 mai 2017

74_P-1403 (PDF, 211 Ko)           Courriel de Madeleine Chagnon à Maurice Guénard, intitulé « Rapports », 9 mai 2017

74_P-1404 (PDF, 336 Ko)           Courriel de Madeleine Chagnon intitulé « ton avis stp- Contrat de serv profs Simulation L2 », 9 mai 2017

74_P-1405 (PDF, 239 Ko)           Courriel de Madeleine Chagnon intitulé « Simulation L2 », 11 mai 2017

74_P-1405.1  (PDF, 407 Ko)       Courriel de Jean-François De Rico à Nabil Aboutanos, cc. Karl Malenfant, intitulé « Discussion de cet après-midi », 12 mai 2017

74_P-1406 (PDF, 120 Ko)           Courriel de Marise Montigny à Pierre St-Pierre, Maurice Guénard, Sylvie Chabot, Daniel Pelletier, Martin Lapierre, Jean-François De Rico, Guy Cossette, Éric Laprade et Pascal Barabé intitulé « Négo SAP », 12 mai 2017

74_P-1407 (PDF, 130 Ko)           Courriel de Karl Malenfant intitulé « Version finale du contrat », 18 mai 2017

74_P-1408 (PDF, 597 Ko)           Courriel d'Alain Dubé portant sur le 2 in a box partiellement respecté, 30 mai 2017

74_P-1409 (PDF, 473 Ko)           Courriel de Karl Malenfant intitulé « Accompagnement Agile », 16 juin 2017

74_P-1410 (PDF, 362 Ko)           Courriel de Madeleine Chagnon intitulé « CASA interprétations contractuelles », 3 août 2017

74_P-1411 (PDF, 420 Ko)           Courriel de Karl Malenfant concernant un point de discussion à avoir avec Nabil Aboutanos sur le taux expert, 10 août 2017

74_P-1412 (PDF, 4.35 Mo)           Présentation portant sur la mise à jour des coûts estimés au 12 décembre 2017

74_P-1413 (PDF, 1.24 Mo)           Document de travail intitulé « L'entente contractuelle pour la réalisation de CASA, Comité de direction du 31 mars 2017 »

74_P-1414 (PDF, 414 Ko)           Courriel de Martin Tremblay à Vicky Maranda intitulé « Problèmes contractuels », 28 janvier 2016

74_P-1415 (PDF, 222 Ko)           Courriel de Madeleine Chagnon à Karl Malenfant intitulé « Réconciliation bordereaux de prix et ventilation dans les contrats », 31 mai 2017

74_P-1415.2  (PDF, 175 Ko)       Courriel de Madeleine Chagnon à Bruno Coulombe, intitulé « CASA – Livraison et mise en place des 1ers serveurs », 20 mars 2017

74_P-1416 (PDF, 248 Ko)           Courriel de Jean-François Larouche à Maurice Guénard intitulé « Note pour Karl », 24 mars 2017

74_P-1417 (PDF, 353 Ko)           Courriel de Karl Malenfant concernant les explications écarts de coûts et la préparation à une rencontre avec IBM », 25 mars 2017

74_P-1418 (PDF, 662 Ko)           Courriel de Karl Malenfant et retour sur les réponses de IBM au sujet des hypothèses du coûts des serveurs et la compression des livraisons, 6 avril 2017

74_P-1419 (PDF, 171 Ko)           Courriel de Caroline Foldes-Busque au sujet du démarrage du 1er serveur, 3 mai 2017

74_P-1420 (PDF, 274 Ko)           Courriel d'Alain Dubé au sujet du début des travaux des équipes CASA, 18 mai 2017

74_P-1421 (PDF, 115 Ko)           Courriel de Pierre St-Pierre intitulé « Prix pour IBM PowerVC », 1er juin 2017

74_P-1422 (PDF, 413 Ko)           Courriel de Sylvain Cloutier en réponse à Élodie Hudon-Chabot et l'augmentation nombre de serveurs, 27 juin 2017

74_P-1423 (PDF, 185 Ko)           Courriel d'Alain Dubé au sujet des nouveaux serveurs et leur impact sur l'ordinateur central, 27 juin 2017

74_P-1423.1  (PDF, 2.20 Mo)       Courriel de Antoine Veillette à Karl Malenfant, intitulé « TR_PQP », 1er septembre 2020

74_P-1424 (PDF, 5.95 Mo)           Courriel de Maude Daoust à Karl Malenfant, intitulé « Signature KM_PQP Signé par M Dumas », 1 avril 2021

74_P-1425 (PDF, 6.18 Mo)          Plan de Qualité Programme V2 d'avril 2022

74_P-1426 (PDF, 5.67 Mo)           Plan de Qualité Programme V1.1 de juillet 2021

74_P-1427 (PDF, 4.53 Mo)           Plan de Qualité Programme V1.2 du 22 novembre 2017

74_P-1428 (PDF, 7.06 Mo)           Plan de Qualité Programme V1.5 de juin 2018

74_P-1429 (PDF, 28 Mo)           Bordereau de prix révisé du 28 juin 2017 

74_P-1430 (PDF, 721 Ko)           Courriel de Madeleine Chagnon à Alain Dubé intitulé « Livraison 0 – suite à notre discussion », 16 mai 2017

74_P-1431 (PDF, 481 Ko)           Courriel de Sylvain Cloutier à Michel Dumas, cc. Karl Malenfant et Dave McCann, intitulé « TR: Entente cycle 9 (Lot 10) v2. 26 juin 2020.docx », 26 juin 2020

74_P-1432 (PDF, 195 Ko)           Courriel de Sylvain Cloutier à Christian Diotte, Élodie Hudon Chabot, cc. Dave McCann, Michel Dumas, Gleb Dubovets, François Dufresne, Roberto Bernabo, Catherine Edgar et Karl Malenfant, intitulé « RE Proposition entente de lot pour le cycle 10 », 20 janvier 2021

74_P-1433 (PDF, 2.40 Mo)           Courriel de Karl Malenfant à Michel Dumas, cc. François Dufresne, Sylvain Cloutier, Christian Diotte, Marise Montigny et Élodie Hudon-Chabot, intitulé « RE Entente de lot Cycle 10 - signée », 29 janvier 2021

74_P-1434  (PDF, 1.75 Mo)          Courriel de Sylvain Cloutier à Dave McCann, cc. Karl Malenfant, intitulé « Fwd Proposition de l'Entente de lot cycle 11 », 2 mars 2021

74_P-1435 (PDF, 187 Ko)           Courriel de Sylvain Cloutier à Karl Malenfant intitulé « Fwd TR Proposition Entente de lot partielle - cycle 8 », 30 juin 2020

74_P-1436 (PDF, 356 Ko)           Courriel de Sylvain Cloutier à Karl Malenfant, cc. Élodie Hudon-Chabot, intitulé « Entente de lot 10B », 17 avril 2020

74_P-1437 (PDF, 443 Ko)           Courriel de Karl Malenfant à Nabil Aboutanos portant sur l’Obligation de résultat de l’Alliance - BW4HANA, 2 octobre 2017

74_P-1438 (PDF, 202 Ko)           Courriel de Karl Malenfant à Pierre St-Pierre confirmant qu’il est à l’aise de signer le contrat Essai BW4HANA issu du contrat signé 15 mars 2008, 11 octobre 2017

74_P-1439 (PDF, 1.39 Mo)           Présentation de l’Analyse pour recommandation du DAP 84, 15 février 2018

74_P-1440 (PDF, 135 Ko)           Formulaire du DAP 84 portant sur le déploiement de la version 1709 S/4HANA, 14 novembre 2018

74_P-1441 (PDF, 1.02 Mo)           Note au Comité des demandes d’ajustement de projet intitulée « Devancement d'une mise à jour majeure », 21 novembre 2018

74_P-1442 (PDF, 1.34 Mo)           Note destinée à Karl Malenfant portant sur la DAP 124 et la mise à jour du parc applicatif, 15 mai 2020

74_P-1443 (PDF, 521 Ko)           Fiche de travaux de réconciliation - Livraison 2 portant sur la DAP 124 et la mise à jour du parc applicatif

74_P-1444 (PDF, 202 Ko)           Courriel de Madeleine Chagnon à Karl Malenfant intitulé « Expertise de pointe 1 », 3 février 2017

74_P-1445 (PDF, 198 Ko)           Courriel de Nicolas Vincent à Vicky Maranda et Sylvie Chabot intitulé « RE_ AMF - SAP », 22 septembre 2016

74_P-1446 (PDF, 125 Ko)           Document produit par la CESIS : Progression de la consommation des heures Expert 350 et plus CASA et VPEN 1 de 2017 à 2025

74_P-1447 (PDF, 108 Ko)           Courriel de Karl Malenfant à Guy Nadeau portant sur les besoins du Contrôle Routier et le PGI, 9 mars 2017

74_P-1448 (PDF, 130 Ko)           Courriel de Karl Malenfant à Jean-Marc Perrotte intitulé « Fin de la saga CST », 29 juin 2017

74_P-1449 (PDF, 187 Ko)           Courriel de Louise Savoie à Karl Malenfant au sujet de l’inclusion du CST à la L2, mais exclus de la portée de l’appel d'offres-PGI, 7 juillet 2017

74_P-1450 (PDF, 30 Mo)           Courriel de transfert, architecture d'entreprise ARR 2006, 23 janvier 2015

74_P-1451 (PDF, 124 Ko)           Courriel d’invitation à une rencontre portant sur la modernisation du CSR en lien avec le Plan de pérennité, 27 janvier 2015

74_P-1452 (PDF, 836 Ko)           Courriel de Karl Malenfant à Alain Dubé portant sur la description des processus du Contrôle routier, 5 juin 2016

74_P-1453 (PDF, 2.45 Mo)           Présentation du Comité de direction intitulée « Suivi global des projets TI », 20 octobre 2015

74_P-1454 (PDF, 593 Ko)           Courriel de Louise Trépanier, documents pour la rencontre CDIR 4 juin et orientations CR, 3 juin 2015

74_P-1455 (PDF, 2.59 Mo)           Présentation intitulée « Rencontre des gestionnaires – Plan de pérennité », 9 juin 2015

74_P-1456 (PDF, 754 Ko)           PV du CA du 19 septembre 2019

74_P-1457 (PDF, 893 Ko)           Note à la VPTI portant sur l’autorisation de démarrage du projet 82215, 7 novembre 2018

74_P-1458 (PDF, 431 Ko)           Note à la VPTI portant sur l’autorisation de démarrage du projet 82214, 7 novembre 2018

74_P-1459 (PDF, 1.54 Mo)           Note à la VPTI portant sur l’autorisation de démarrage du projet 82203, 1er mars 2018

74_P-1460 (PDF, 7.23 Mo)           Présentation du Suivi du chantier CASA 19 septembre 2019

74_P-1461 (PDF, 395 Ko)           Présentation du Suivi du chantier CASA du 8 juin 2018

74_P-1462 (PDF, 388 Ko)           Présentation du Suivi du chantier CASA du 15 mars 2018

74_P-1463 (PDF, 642 Ko)           Présentation du Suivi du chantier CASA du 1er novembre 2017

74_P-1464 (PDF, 182 Ko)           Courriel de Maurice Guénard à Anne-Marie Lemire intitulé « Progiciel l2 vs CASA ». 26 mai 2017

74_P-1465 (PDF, 194 Ko)           Courriel destiné à Maurice Guénard intitulé « Système intégré de gestion des données (CRQ) versus CASA », 12 avril 2017

74_P-1466 (PDF, 1.89 Mo)           Présentation visant la décision d’inclure AIRE dans la portée de CASA, 31 mars 2018

74_P-1467 (PDF, 12.27 Mo)           Présentation Évolution du plan de pérennité Des besoins initiaux ARR à une vision SAAQ, 7 mars 2017

74_P-1468 (PDF, 598 Ko)           Note au Comité des demandes d'ajustement de projet portant sur les DAP 101 à 105 et l’ajout des travaux de réalisation CST, 24 septembre 2019

74_P-1469 (PDF, 352 Ko)           Formulaire de la DAP 11 portant sur l’ajout de portée du lot 2, soit du Contrôle routier, 1er novembre 2017

74_P-1470 (PDF, 1.76 Mo)           Formulaire de la DAP 21 L1A, soit un ajout de portée du module CST, 1er décembre 2017

74_P-1471 (PDF, 2.51 Mo)           Formulaire de la DAP 21 L1B, remplacement de l’application AIRE, 7 décembre 2017

74_P-1472 (PDF, 1.70 Mo)           Formulaire de la DAP 69, Préparation de la phase Explorer-CST, 27 juin 2018

74_P-1473 (PDF, 481 Ko)           Formulaire de la DAP 79, Préparation de la phase Explorer-CST, 21 septembre 2018

74_P-1474 (PDF, 4.95 Mo)           Formulaire de la DAP 101, Ajout d'un CDP pour la solution de base CST, et amendement 12, 10 juillet 2019

74_P-1475 (PDF, 1.24 Mo)           Formulaire de la DAP 102, Ajout travaux CST3 - Activités de contrôles et d’enquêtes, 1er août 2019

74_P-1476 (PDF, 1.32 Mo)           Formulaire de la DAP 103, Automatisation des communications écrites CST, 1er août 2019

74_P-1477 (PDF, 1.20 Mo)           Formulaire de la DAP 104, Données informationnelles CST, 1er août 2019

74_P-1478 (PDF, 0.91 Mo)           Formulaire de la DAP 105, Infrastructures technologies CST, 1er août 2018

74_P-1479 (PDF, 231 Ko)           Note de la DAP 116, résultants des effets de l’ajout du CST dans la portée du PGI,

74_P-1480 (PDF, 363 Ko)           Fiche descriptive portant sur la Révision globale du projet, Impact des changements à la portée sur l’échéancier de la livraison 2 sur les efforts et les licences, DAP 116.

74_P-1481 (PDF, 3.03 Mo)           Note destinée à Karl Malenfant portant sur la DAP 131 visant la conversion des données, dont notamment celles du CST, 22 mai 2020

74_P-1482 (PDF, 257 Ko)           Courriel de Martin Tanguay intitulé « Mandat de vérification sur l’IRP », 15 juillet 2014

74_P-1483 (PDF, 1.23 Mo)           Courriel d’Élodie Hudon-Chabot à Karl Malenfant et Caroline Foldes-Busque intitulé « IRP », 20 janvier 2023

74_P-1484 (PDF, 0.99 Mo)           Position de la SAAQ quant à la DAP 125 portant sur le CDP-IRP, version brouillon

74_P-1485 (PDF, 352 Ko)           Formulaire de la DAP 97, Acquisition du CDP-IRP, 4 avril 2019

74_P-1486 (PDF, 179 Ko)           Note explicative au Comité des demandes d’ajustements de projet de la DAP 97, Ajout d’un CDP pour la gestion d’IRP, 16 mai 2016

74_P-1487 (PDF, 2.40 Mo)           Note explicative au Comité des demandes d’ajustements de projet de la DAP_125_Ajout au CDP-IRP, 8 mai 2020

74_P-1488 (PDF, 349 Ko)           Fiche de travaux de réconciliation - Livraison 2 portant sur la DAP 125, IRP-ajout au CDP

74_P-1489 (PDF, 137 Ko)           Courriel d’Élodie Hudon-Chabot, Karl Malenfant et Caroline Foldes-Busque intitulé « IRP, Amendement 6 et 15 » en pièces jointes, 18 janvier 2023

74_P-1490 (PDF, 510 Ko)           Amendement 6 au Contrat de licence et droits d’Utilisation de progiciels visant le CDP-IRP, 4 avril 2019

74_P-1491 (PDF, 2.46 Mo)           Amendement 15 au Contrat de licence et droits d’Utilisation de progiciels visant le CDP-IRP, 30 septembre 2020

74_P-1492 (PDF, 2.29 Mo)           Amendement 39 au Contrat de licence et droits d’Utilisation de progiciels visant les frais de support du CDP-IRP, 8 décembre 2023

74_P-1493 (PDF, 679 Ko)           Courriel de Catherine Ouellette-Hotte à Véronique Côté intitulé « Aide-mémoire des évaluations de risque PRP – Livraison 2 », 29 mai 2019

74_P-1494 (PDF, 767 Ko)           Courriel de Nathalie Jacques à Jérôme Leclerc intitulé « Question en matière de PRP », 8 mai 2020

74_P-1495 (PDF, 180 Ko)           Courriel de Catherine Ouellette-Hotte à Nathalie Jacques intitulé « Évaluation des risques PRP – CASA Livraison 1 », 6 décembre 2018

74_P-1496 (PDF, 782 Ko)           Note de Benoît Racine et Catherine Ouellette Hotte à Maude Daoust intitulée « Transfert des pouvoirs concernant les données de la Société », 5 avril 2022

74_P-1497 (PDF, 155 Ko)           Courriel de Catherine Ouellette-Hotte à Véronique Côté intitulé « Évaluation risque PRP – volet financier et suivi », 17 avril 2018

74_P-1498 (PDF, 176 Ko)           Courriel de Sylvain Cloutier à Jérôme Leclerc intitulé « Recherche contractuelles / Offshore – Conversion et Sécurité », 7 mai 2020

74_P-1499 (PDF, 8.47 Mo)           Note portant sur la Recherche contractuelle, pièce jointe du courriel précédent

74_P-1500   (PDF, 202 Ko)         Courriel de Jérôme Leclerc à Sylvain Cloutier intitulé « Travaux en Inde et PRP », 20 mai 2020

74_P-1501 (PDF, 887 Ko)           Courriel de Nathalie Jacques à Marie-Ève intitulé « Demande de dérogation - CASA Données hors Canada », 17 octobre 2022

74_P-1502 (PDF, 136 Ko)           Demande d’ajustement de projet 035, 27 septembre 2019, objet : Rapatriement des travaux de sécurité et conversion et ajustement de taux

74_P-1503 (PDF, 8.51 Mo)           Demande d’ajustement de projet 132, 22 mai 2020, objet : Rapatriement des ressources hors site – Conversion et sécurité

74_P-1504 (PDF, 319 Ko)           Fiche descriptive concernant la DAP 132 ;

74_P-1505 (PDF, 735 Ko)           Échange de courriels entre Carole Sierpien et Louise Savoie du 28 août 2014, objet : Positionnement PGI - dernières mises à jour et nouveautés

74_P-1506 (PDF, 589 Ko)           Courriel de Christian Langlois à Louise Savoie du 11 septembre 2014, objet : Le thème sécurité

74_P-1507 (PDF, 129 Ko)           Courriel d'Alain Dubé à Karl Malenfant et Manon Couture du 23 septembre 2015, objet : Travaux offshore 

74_P-1508 (PDF, 677 Ko)           Courriel d'Alain Dubé à Karl Malenfant et al. du 29 mars 2017, objet : RE : CASA

74_P-1509 (PDF, 729 Ko)           Aide-mémoire du comité de direction du 27 février 2018

74_P-1510 (PDF, 2.59 Mo)           Courriel de Jérôme Leclerc à Gisèle Gauthier du 21 novembre 2018, objet : RE : Travaux effectués au Vietnam

74_P-1511 (PDF, 6.30 Mo)           Courriel d’Alain Dubé à Jany Bois intitulé « CASA – Plan de ressources » et présentations en liasse, 21 mars 2017

74_P-1512 (PDF, 91 Ko)           Lettre de Pierre E. Rodrigue accusant de réception la lettre de Nathalie Tremblay dans laquelle elle informe Éric Ducharme la nomination de Karl Malenfant à titre de responsable organisationnel de la sécurité de l’information de la SAAQ, 27 novembre 2020

74_P-1513 (PDF, 294 Ko)           Courriel de Anick Rouleau à Stéphane Mercier intitulé « DAP 132 Offshore Conversion et sécurité - Fichiers de calculs Stéphane », 21 mai 2020

74_P-1514 (PDF, 340 Ko)           Courriel de Vicky Maranda à Marc-André Toupin intitulé « CASA, ressources externes hors Québec », 2 novembre 2021

74_P-1515  (PDF, 361 Ko)          Courriel de Martine Gagné à Alain Dubé intitulé « Confirm : Basis roles in June/July - Inde », 12 juin 2017

74_P-1516 (PDF, 207 Ko)           Courriel de Karl Malenfant à Alain Dubé intitulé « Quelques éclaircissements requis », 17 mars 2017

74_P-1517 (PDF, 581 Ko)           Courriel d’Alain Dubé à Pierre Marois intitulé « info alliance », 8 mars 2017

74_P-1518 (PDF, 440 Ko)           Courriel d’Alain Dubé à Cathy Bolduc autorisant les accès au VPN à 5 postes offshore pour les ressources outre-mer en Inde, 16 juin 2017

74_P-1519  (PDF, 1.06 Mo)          Courriel de Louise Savoie à Madeleine Chagnon, Manon Couture, Caroline Foldes-Busque et Sylvain Cloutier intitulé « Équipe de l’Alliance intégration technologique » 

74_P-1520 (PDF, 823 Ko)           Courriel de Madeleine Chagnon à Élodie Hudon-Chabot intitulé « Ressources Inde LGS », 13 décembre 2018

74_P-1521 (PDF, 1.51 Mo)           Courriel de Paul-Anne Morin à Madeleine Chagnon intitulé « Documents pour tout à l’heure et Gestion des risques PGI », 8 février 2016

74_P-1522 (PDF, 238 Ko)           Courriel de Sylvain Cloutier à Madeleine Chagnon intitulé « partage de risque – volet offshore », 3 mai 2017

74_P-1523 (PDF, 2.52 Mo)           Note exécutive émanant de Karl Malenfant, Demande de dérogation aux travaux de conversion CASA, 6 décembre 2021

74_P-1524 (PDF, 624 Ko)           Courriel de Vincent Poirier à Eric McKay intitulé « ajout d’information sur ma déclaration (Vincent Poirier vérificateur interne au projet SAAQclic) », 23 avril 2025

74_P-1525 (PDF, 565 Ko)           Courriel d’Alain Dubé à Karl Malenfant intitulé « Travaux offshore », 23 septembre 2015

74_P-1526  (PDF, 252 Ko)          Courriel d'Alain Dubé à Yves Frenette, Suivi des travaux PCD, 21 février 2020

74_P-1527 (PDF, 1.00 Mo)           Note de Caroline Foldes-Busque à Yves Frenette intitulée « Accès aux données et DEMU dans le cadre de CASA », 7 septembre 2017

74_P-1528 (PDF, 2.25 Mo)           Présentation intitulée « Stratégie commerciale complète », 5 juin 2015

74_P-1529 (PDF, 136 Ko)           Demande de travail hors pays pour les ressources de l’Alliance, Orientation et règles d’application, 22 juin 2021

74_P-1530 (PDF, 3.10 Mo)           Note à Karl Malenfant portant sur la DAP 126, Banque de connaissances, 20 mai 2020

74_P-1531 (PDF, 692 Ko)           Note à Karl Malenfant portant sur la DAP 130, Complexité des travaux reliés aux règles d’affaires, 22 avril 2020

74_P-1532 (PDF, 311 Ko)           Fiche de travaux de réconciliation - Livraison 2 portant sur la DAP 130, Règles d’affaires

74_P-1533 (PDF, 650 Ko)           Courriel de Anick Rouleau à Sylvain Cloutier intitulé « Question sur le bordereau », 13 janvier 2019

74_P-1534 (PDF, 0.99 Mo)           Lettre de Karl Malenfant à Bernard Roy, 27 février 2019

74_P-1535 (PDF, 313 Ko)           Courriel de Stéphane Mercier à Élodie Hudon-Chabot sans objet et pièce jointe, 14 mars 2019

74_P-1536 (PDF, 1.35 Mo)           Courriel de Elodie Hudon-Chabot à Christian Marcotte et Caroline Foldes-Busque intitulé « Stratégie contractuelle » et pièce jointe, 30 avril 2024

74_P-1537 (PDF, 2.03 Mo)           Courriel de Vincent M Robert à Karl Malenfant, cc. Nabil Aboutanos, intitulé « Présentation Tiger Team de ce matin » et pièce jointe, 16 janvier 2019

74_P-1538 (PDF, 311 Ko)           Courriel de Caroline Foldes-Busque à Karl Malenfant intitulé « Préparation au CG de Jeudi AM », 20 mars 2019

74_P-1539 (PDF, 1.49 Mo)           Courriel de Francine Lépinay à Nathalie Tremblay, Yves Frenette et Karl Malenfant, sans objet et pièce jointe, 4 février 2020

74_P-1540 (PDF, 1.14 Mo)           Courriel de Sylvain Cloutier à Karl Malenfant et Yves Frenette, cc. Caroline Foldes-Busque, Alain Dubé et Stéphane Mercier, intitulé « Rapport delevery excellence » et pièce jointe, 21 février 2019

74_P-1541 (PDF, 1.78 Mo)           Courriel de Marise Montigny à Bernard Roy cc. Gratien Côté, Michel Dumas et Nathalie Tremblay, intitulé « Résultat final de l’exercice de planification de la livraison 2 » et pièce jointe, 27 février 2019

74_P-1542 (PDF, 92 Ko)           Ébauche de lettre pour Bernard Roy sur la planification de la livraison 2

74_P-1543 (PDF, 115 Ko)           Courriel de Stéphane Mercier à Michel Dumas, cc. Karl Malenfant et Sylvain Cloutier, intitulé « Écart concernant les métriques d’estimation du volet développement », 2 octobre 2019

74_P-1544 (PDF, 254 Ko)           Présentation intitulée « Analyse préliminaire- Avenant CASA », par la Direction des affaire litigieuses et du conseil juridiques, SAAQ

74_P-1545 (PDF, 201 Ko)           Courriel de Martin Tremblay à Élodie Hudon-Chabot intitulé « Contrat CASA », 26 juillet 2017

74_P-1546 (PDF, 226 Ko)           Courriel de Sylvain Cloutier à Martin Tremblay en réponse à son courriel intitulé « Contrat CASA », 26 juillet 2017

74_P-1547 (PDF, 202 Ko)           Annexe 6 - Bordereau de prix, Étape H, LGS/IBM (converti en pdf)

74_P-1548 (PDF, 1.06 Mo)           Courriel de Manon Couture à Jean-François Larouche, Éric Beauregard, Jean Quenneville, Maurice Guénard, Louise Savoie et Madeleine Chagnon, sans objet et pièce jointe, 2 décembre 2016

74_P-1549 (PDF, 647 Ko)           Annexe C-1 intitulée « Prix-Ventilation des bordereaux de prix », tiré du Contrat de services professionnels et de vente d’équipement signé le 14 juin 2017

74_P-1550 (PDF, 1.83 Mo)           Courriel d'Alain Dubé à Louise Trépanier intitulé « TR: Version finale de la présentation du 6 avril » et pièce jointe, 5 mai 2017

74_P-1551 (PDF, 855 Ko)           Transfert par Karl Malenfant du Courriel d’Alain Dubé à Daniel Girard du 23 août 2017

74_P-1552 (PDF, 2.06 Mo)           Courriel de Bruno Coulombe à Karl Malenfant intitulé « Remplacement des équipements CASA » et pièce jointe, 22 août 2023

74_P-1553 (PDF, 640 Ko)           Courriel de Geneviève Pouliot à Éric Ducharme intitulé « Pour votre information – Analyse des scénarios d’Acquisition - Serveurs » et pièce jointe, 12 mars 2024

74_P-1554 (PDF, 6.45 Mo)           Présentation de la SAAQ intitulée « Stratégie contractuelle VPEN – Mise à jour et recommandations », 6 février 2024

74_P-1555 (PDF, 322 Ko)           Courriel de Francis Caron à Hugues St-Louis intitulé « CRW86892-Analyse des scénarios -Acquisition des serveurs », 26 février 2024

74_P-1556 (PDF, 276 Ko)           Courriel de Francine Lépinay à Caroline Foldes-Busque, cc. Bruno Coulombe et Élodie Hudon-Chabot, intitulé « Dossier de pérennité des serveurs », 27 février 2024.

74_P-1557 (PDF, 0.98 Mo)           Courriel d'Hugues St-Louis à Francis Caron et Marissa Kortas, cc. Marc-André Toupin, intitulé « Analyse des scénarios d’acquisition - Serveurs » et pièce jointe, 1 mars 2024

74_P-1558 (PDF, 1.43 Mo)           Courriel d'Hugues St-Louis à Francis Caron, intitulé « RSD » et pièce jointe, 5 avril 2024

74_P-1559 (PDF, 300 Ko)           Courriel d'Huges St-Louis à Marc-André Toupin, Francis Caron, Maissa Kortas et Gino Desrosiers intitulé « Demande de préparation de lignes de presse », 19 avril 2024

74_P-1560 (PDF, 478 Ko)           Note au CTIC ayant pour objet « Pérennité des infrastructures CASA (volet serveurs Power) »

74_P-1561 (PDF, 76 Ko)           Message Teams de Francis Caron, 2 mai 2024

74_P-1562 (PDF, 3.83 Mo)           Présentation CASA intitulée « Arrivez à destination avec nous en toute sécurité », 12 avril 2017

74_P-1563 (PDF, 567 Ko)           Courriel de Nadia Fournier à Geneviève Tremblay, c.c. Mario Lapointe, intitulé « RAPPEL – APPRO CABINET REQUISE: Acquisition de serveurs IBM Power – Approbation », 4 septembre 2024

74_P-1564 (PDF, 399 Ko)           Procès-verbal du comité de direction de la SAAQ, séance du 24 septembre 2024

74_P-1565 (PDF, 1.36 Mo)           Présentation de la SAAQ au MTMD intitulée « SAAQ-Appels d’offres à venir en TI », 3 juin 2024

74_P-1566 (PDF, 271 Ko)           Tableau synthèse des correspondances et des documents du projet CASA présenté au Secrétaire général et greffier du Conseil exécutif, 5 mars 2025

74_P-1567 (PDF, 645 Ko)           Courriel d'Alain Dubé à Martin Gagné, cc. Sylvain Cloutier, Bruno Coulombe, Jean-François Larouche et Ian Poisson, intitulé « TR: Équipements de démarrage IBM »

74_P-1568 (PDF, 223 Ko)           Courriel de Francine Lépinay transféré à Karl Malenfant portant sur des décisions difficiles pour garantir le succès de la L2, 12 mai 2021 

74_P-1569 (PDF, 168 Ko)           Message Teams de Jérome Paradis, Confirmation des ressources SAP pour le Go Live, 23 janvier 2023 

74_P-1570 (PDF, 398 Ko)           Note à Karl Malenfant portant sur la DAP 161 intitulée « Prime aux bogues », 21 septembre 2022

74_P-1571 (PDF, 212 Ko)           Formulaire du DAP 161 intitulé « Prime aux bogues », signé par Michel Dumas le 22 septembre 2022

74_P-1572 (PDF, 144 Ko)           Courriel d’Élodie Hudon-Chabot à Karl Malenfant et Caroline Foldes-Busque intitulé « DAP 171-Annulation prime aux bogues » et envoi du Formulaire et de la note afférente, 20 septembre 2023

74_P-1573 (PDF, 413 Ko)           Formulaire du DAP 177 intitulé « Annulation prime aux bogues », demandée le 20 septembre 2023

74_P-1574 (PDF, 193 Ko)           Note à Karl Malenfant portant sur la DAP 177 intitulée « Annulation prime aux bogues », 29 septembre 2023

74_P-1575 (PDF, 436 Ko)           Note au PDG de Karl Malenfant intitulée « Approbation de la proposition de l’Alliance », 27 juillet 2023

74_P-1576 (PDF, 2.81 Mo)           Courriel de Layla Boumahraz intitulé « CASA – Suivi global des anomalies », 23 décembre 2022

74_P-1577 (PDF, 138 Ko)           Courriel de Michel Dumas à Karl Malenfant intitulé « Contrat SAP », 20 juin 2023

74_P-1578 (PDF, 289 Ko)           Courriel de Michel Dumas à Karl Malenfant intitulé « Entente SAAQ et LGS », 28 juin 2023

74_P-1579 (PDF, 333 Ko)           Document intitulé « Faits saillants - Portrait des transactions SAAQ au 22 mars 2023

74_P-1580 (PDF, 2.06 Mo)           Courriel de Michel Dumas à Karl Malenfant intitulé « Plan de renforcement CASA », 10 avril 2023

74_P-1581 (PDF, 304 Ko)           Courriel de Michel Dumas à Karl Malenfant intitulé « Incidents Situation », 3 mars 2023

74_P-1582 (PDF, 444 Ko)           Courriel de Michel Dumas à Karl Malenfant intitulé « Projet CASA – Mouvement ou Prolongation ou Maintien d’expertise d’un équiper Alliance – Mohana Priya », 23 février 2023

74_P-1583 (PDF, 460 Ko)           Courriel de Karl Malenfant à Lise Letarte intitulé « Entente extension L2 signé MD – Pour signature SVP », 29 décembre 2022

74_P-1584 (PDF, 440 Ko)           Courriel de Michel Dumas à Karl Malenfant intitulé « Prolongation difficile de ressources », 24 février 2023

74_P-1585 (PDF, 388 Ko)           Courriel de Karl Malenfant à Andy Canham intitulé « SAAQ Escalation », 30 mars 2023

74_P-1586 (PDF, 200 Ko)           Courriel de Karl Malenfant à Michel Dumas intitulé « Résumé de nos discussions – SOUS TOUTES RÉSERVES », 13 décembre 2022

74_P-1588 (PDF, 172 Ko)           Lettre de Dave McCann à Karl Malenfant, 3 septembre 2020

74_P-1590 (PDF, 257 Ko)           Lettre de Dave McCann à Karl Malenfant, 25 août 2020

74_P-1591 (PDF, 533 Ko)           Courriel de Dave McCann à Karl Malenfant intitulé « Mise à jour pour nos ententes de juin », 21 juin 2022.

74_P-1592 (PDF, 198 Ko)           Projet de lettre d'Yves Frenette à Michel Dumas, 25 février 2020

74_P-1593 (PDF, 2.72 Mo)           Courriel de Dave McCann à Karl Malenfant, cc. Michel Dumas, Élodie Hudon-Chabot, Sylvain Cloutier, Marise Montigny et Caroline Foldes-Busque, intitulé « Signature Entente partielle lot 10.1 et 10.2 », 04 décembre 2020.

74_P-1594 (PDF, 4.63 Mo)           Courriel de Karl Malenfant à Claude Guay, cc. Michel Dumas, intitulé « SAAQ – Sprint final – Entente contractuel », 18 mai 2020

74_P-1595 (PDF, 680 Ko)           Courriel de Dave McCann à Éric Ducharme, cc. Karl Malenfant et Michel Dumas, intitulé « SAAQ/IBM-discussion jeudi en matinée », 28 juin 2023

74_P-1596 (PDF, 141 Ko)           Tables des taux révisés Réalisation et Exploitation

74_P-1597 (PDF, 331 Ko)           Budget et Formule de partage de risques pour le cycle 8 (lot 10), 25 juin 2020

74_P-1598 (PDF, 5.18 Mo)           Courriel de Michel Dumas intitulé « Ententes de lots et documents joints », 20 décembre 2021, en liasse

74_P-1599 (PDF, 5.06 Mo)           Courriel de Michel Dumas à Karl Malenfant, cc. Marise Montigny, intitulé « Entente de lot – Entretien et évolution Signé Michel Dumas » et pièce jointe, 15 novembre 2022

74_P-1600 (PDF, 542 Ko)           Courriel d'Élodie Hudon-Chabot à Karl Malenfant intitulé « Retenues Alliance », 6 décembre 2022

74_P-1601 (PDF, 638 Ko)           Présentation intitulée « Contribution de la Société d’assurance automobile au redressement des finances publiques », version du 18 mars 2015

74_P-1602  (PDF, 3.05 Mo)          Courriel de Karl Malenfant à Benoit Boivin, intitulé « Lettre adressée à M. Luc Monty / SAAQ », 25 avril 2018

74_P-1603 (PDF, 2.45 Mo)           Courriel de Marie-Claude Ouellet à Luc Monty, cc. Nathalie Tremblay et Denys Jean, intitulé « SAAQ – projet de loi 150 » et pièce jointe, 26 avril 2018

74_P-1604 (PDF, 23 Mo)           Document regroupant l’ensemble des versions du TOPO CASA de août adressé à la Commission de l’administration publique, avec échange de courriels entre mai 2019 et février 2020

74_P-1605 (PDF, 197 Ko)           Courriel de Karl Malenfant à Nathalie Tremblay intitulé « Ouffff »,11 mars 2021

74_P-1606  (PDF, 213 Ko)          PV du CA, 21 octobre 2021

74_P-1607 (PDF, 760 Ko)           Courriel de Catherine Bourque Barrette à Karl intitulé Nouvelles règles pour les projets – Obligations pour le dépôt de documents », 23 juin 2022

74_P-1608 (PDF, 811 Ko)           Échange de courriels entre Denis Marsolais, Francine Lépinay, Dave Leclerc, Karl Malenfant et Yves Frenette, avec objet: « Re: Rencontre Vice première ministre et ministre du transport » du 1er novembre 2022

74_P-1609 (PDF, 94 Ko)           Article dans Le Devoir par Marie-Michèle Sioui, Stéphanie Vallet et Amélie Pineda du 19 mars 2025 intitulé « Bonnardel au fait des problèmes depuis 2021 »

74_P-1610  (PDF, 91 Ko)          Article dans Le Devoir par Marie-Michèle Sioui du 20 mars 2025 intitulé « Legault défend Bonnardel, l’opposition veut sa démission »

74_P-1611 (PDF, 1.06 Mo)           Courriel de Nathalie Jacques à Gisele Gauthier et Note en liasse, 28 août 2019

74_P-1612  (PDF, 1.23 Mo)          Courriel de Nathalie Jacques à Gisele Gauthier et Note en liasse, 29 août 2019

74_P-1613 (PDF, 132 Ko)           Courriel de Karl Malenfant intitulé « Intégration de Denis Carrier aux ateliers de travail »

74_P-1614 (PDF, 730 Ko)           Échange entre Daniel Pelletier et Karl Malenfant intitulé Rapport DVIEP CASA », 2 mars 2022

74_P-1615 (PDF, 840 Ko)           Courriel de Karl Malenfant à Daniel Pelleter concernant le rapport de la DVIEP envoyé à 21h30 le 2 mars 2022, 3 mars 2022

74_P-1616 (PDF, 95 Ko)           Courriel de Vicky Maranda intitulé « Addenda de l’appel d’offres PGI », 29 octobre 2015

74_P-1617 (PDF, 520 Ko)           Courriel de Gino Desrosiers à Audrey Chaput avec la fiche Q/R, 18 janvier 2023, à 14h45

74_P-1618 (PDF, 531 Ko)           Courriel de Gino Desrosiers à Audrey Chaput intitulé « SAAQclic pour le cabinet et envoi de la version allégée du QR », 18 janvier 2023

74_P-1619 (PDF, 5.79 Mo)           Courriel de Karl Malenfant à Denis Marsolais, Yves Frenette et d’autres intitulé « CASA » et envoi de la Stratégie contractuelle intégrée V2022-08-26_pptx.pdf, 26 août 2022, en liasse

74_P-1620 (PDF, 555 Ko)           Courriel de Benoit Boivin à Karl Malenfant intitulé « État de situation – megaprojet SAAQ » et éléments de réponse suggérés, 9 avril 2018, en liasse

74_P-1621 (PDF, 343 Ko)           Courriel de Karl Malenfant à Nathalie Tremblay et transfert du courriel de Benoit Boivin intitulé « État de situation – megaprojet SAAQ » et éléments de réponse suggérés, 9 avril 2018, en liasse

74_P-1622 (PDF, 379 Ko)           Courriel de Benoit Boivin à Karl Malenfant en réponse à sa proposition d’amendements, 9 avril 2018

74_P-1623 (PDF, 315 Ko)           Courriel de Karl Malenfant à Benoit Boivin intitulé « Topo ministérielle - CASA » incluant les propositions d’amendements aux éléments de réponse suggérés, 9 avril 2018

74_P-1624 (PDF, 253 Ko)           Courriel de Benoit Boivin à Karl Malenfant intitulé « Ne pas s’en faire avec ce genre d’article dans le Journal de Québec », 9 avril 2018

74_P-1625 (PDF, 357 Ko)           Courriel de Karl Malenfant à Michel Dumas intitulé « CASA L2 – Lettre de non-acceptation définitive », 18 décembre 2023

74_P-1626 (PDF, 366 Ko)           Courriel d’Élodie Hudon-Chabot à Martin Simard et Caroline Foldes-Busque intitulé « Coûts CASA », 15 avril 2025

74_P-1627 (PDF, 1.19 Mo)           Courriel de Karl Malenfant à Marie-Ève-Beaulieu et Denis Marolais intitulé « Dossier CASA - Services d’EY », 10 septembre 2022

74_P-1628 (PDF, 700 Ko)           Échange de courriels entre Olivier Dussault et Marie-Ève Beaulieu intitulé « Avenant », 24 octobre 2022

74_P-1629 (PDF, 625 Ko)           Échange de courriels entre Olivier Dussault et Marie-Ève Beaulieu intitulé « Augmentation de 3.3% frais de support SAP », 1er février 2023

74_P-1630 (PDF, 33 Mo)           Ensemble des DAPs relatifs à la transaction de septembre 2020, en liasse

74_P-1631 (PDF, 1.16 Mo)           Ensemble des Fiches des DAPs relatifs à la transaction de septembre 2020, en liasse

74_P-1632 (PDF, 800 Ko)           Présentation intitulée « Suivi du projet CASA », 14 juin 2018

74_P-1633 (PDF, 1.46 Mo)           Présentation intitulée « Suivi du projet CASA », 15 mai 2018

74_P-1634 (PDF, 186 Ko)           Courriel de Sylvain Cloutier à Karl Malenfant intitulé « Suivi relatif à L.S. + E.B. + S.M. », 26 mars 2020

74_P-1635 (PDF, 116 Ko)           Courriel de Sylvain Cloutier à Karl Malenfant portant sur l’utilisation des ressources offshore, 7 mai 2020

74_P-1636 (PDF, 166 Ko)           Courriel de Karl Malenfant à Sylvain Cloutier intitulé « Louise Savoie », 29 janvier 2020 

74_P-1637 (PDF, 368 Ko)           Courriel de Karl Malenfant en réponse au courriel d’Élodie Hudon-Chabot intitulé « Modification du contrat », 15 novembre 2021

74_P-1638 (PDF, 284 Ko)           Courriel de Karl Malenfant en réponse au courriel de Francine Lépinay intitulé « CT Effectifs_2021_v8.docx », 16 septembre 2021

74_P-1639 (PDF, 9.39 Mo)           Lettres datant du 13 juin 2017 signées par Sébastien René, Associé chez EY, intitulées « Paiement à EY de LGS pour la SAAQ et Services d’assurance qualité, de revue et de diagnostic de projet d’EY Projet CASA », en liasse

74_P-1639.1  (PDF, 581 Ko)       Amendement 5 du contrat de services professionnels et courriel d’Élodie Hudon-Chabot à Sylvain Cloutier intitulé « Audit E&Y » du 8 mars 2021 suivi de factures, le tout en liasse

74_P-1639.2 (PDF, 118 Ko)        Courriel d’Alain Dubé reçu à l’adresse du Centre multiservice ayant pour objet la Nouvelle boîte de courriel, 1er avril 2015

74_P-1639.3 (PDF, 254 Ko)        Courriel de Marc Têtu à plusieurs membres du personnel de la SAAQ, dont Karl Malenfant, intitulé « Projet PGI-AO-Accès sécurisé changé », 22 septembre 2015

74_P-1639.4 (PDF, 121 Ko)        Échange écrit entre Karl Malenfant et Louise Savoie intitulé « Conversation avec Savoie, Louise », 10 avril 2016

74_P-1639.5 (PDF, 523 Ko)        Lettre de Mme Le Prohon adressée à M Malenfant et intitulée « Rehaussement technologique du projet CASA », 3 novembre 2023

74_P-1639.6 (PDF, 176 Ko)        Tableau sommaire des demandes relatives à l’ajout du CDP-CST dans la portée du PGI

74_P-1639.7 (PDF, 0.93 Mo)        Version 1.0 de l’Annexe S du Plan de Qualité Programme du Projet CASA portant sur le processus de gestion des ajustements au projet, 2 octobre 2017

74_P-1639.8 (PDF, 1.62 Mo)        Note de Me Leclerc, à Karl Malenfant et Yves Frenette ayant pour objet CASA/Livraison 2/Entente de lot no 10, 6 mars 2019

74_P-1639.9 (PDF, 283 Ko)        Schéma intitulé « Planifications exécutives du Plan de pérennité », 27 février 2012

74_P-1639.10 (PDF, 327 Ko)      Courriel de Karl Malenfant à Madeleine Chagnon du 8 avril 2016 portant sur l’autorisation obtenue d'Yves Frenette

74_P-1639.11  (PDF, 338 Ko)     Courriel de Karl Malenfant à Michel Dumas, intitulé « Résumé de nos discussions », 13 décembre 2022 et Entente quant à l'extension de la Livraison 2 signée par Karl Malenfant et Michel Dumas le 28 décembre 2022, en liasse.

74_P-1639.12 (PDF, 27 Mo)      Version finale du Compendium LGS-SAAQ, 19 septembre 2025

74_P-1639.13 (PDF, 2.54 Mo)      Présentation intitulée « Suivi du projet CASA, Tableau de bord exécutif, présenté au CTI-CAPV le 3 décembre 2020 »

74_P-1639.14 (PDF, 1.24 Mo)      Présentation intitulée « Suivi du projet CASA, Tableau de bord exécutif, présenté au CTI-CAPV le 10 juin 2021 »

74_P-1639.15 (PDF, 1.07 Mo)      Présentation au CD intitulée « Suivi du projet CASA, Tableau de bord exécutif », le 31 mai 2022

74_P-1639.16 (PDF, 102 Ko)      Échanges portant sur la note au Premier ministre entre Karl Malenfant et Pierre E. Rodrigue, 21 mars 2023. 

74_P-1640 (PDF, 3.79 Mo)          Rapports du gestionnaire du plan (28 février 2013), en liasse

74_P-1640.1 (PDF, 5.60 Mo)       Documents relatifs au risque en bloc BEN

74_P-1640.2 (PDF, 539 Ko)       Risque 3, les progiciels

74_P-1640.3 (PDF, 6.32 Mo)       Dialogue compétitif

74_P-1640.4 (PDF, 8.03 Mo)       Risque 4-5

74_P-1640.5 (PDF, 38 Mo)       Positionnement PGI, en liasse

74_P-1640.6 (PDF, 34 Mo)       Bilan de santé

Transcription (PDF, 1.72 Mo)

Enregistrement Partie 1 

Enregistrement Partie 2 

Enregistrement Partie 3 

Enregistrement Partie 4 

Liste des témoins

• Nathalie Tremblay, présidente-directrice générale de la SAAQ (2010-2022)

 

Transcription (PDF, 1.73 Mo)

Enregistrement Partie 1 

Enregistrement Partie 2 

Enregistrement Partie 3 

Enregistrement Partie 4 

Enregistrement Partie 5 

Liste des témoins

• Nathalie Tremblay, présidente-directrice générale de la SAAQ (2010-2022)

Pièces déposées devant la Commission

73_P-985 (PDF, 628 Ko)         Plan de pérennité des solutions d’affaires du Fonds d’assurance et de l’Accès au réseau routier du 17 novembre 2011

73_P-986 (PDF, 1.53 Mo)        Proposition de Odgers Berndtson pour le recrutement d’un Vice-président aux technologies de l’information le 24 janvier 2013

73_P-987 (PDF, 158 Ko)        Note de Nathalie Tremblay au conseil d’administration le 14 février 2014

73_P-988 (PDF, 28 Mo)        Contrat de services professionnels entre la SAAQ et l’Alliance avec ses annexes

73_P-989 (PDF, 846 Ko)        Projet de reddition de compte du bureau de programme au CD du 27 novembre 2018

73_P-990 (PDF, 5.19 Mo)        Stratégie contractuelle CASA présentée par la VPEN, la VPCAFCO et la VPRGAJP au conseil d’administration datée du 14 septembre 2022

73_P-991 (PDF, 709 Ko)        Lettre de Elaine Olivier à Francine Lépinay le 15 mars 2017

73_P-991.1 (PDF, 7.15 Mo)     Présentation suivi du projet CASA au CTI-CAPV 17 septembre 2019

73_P-992 (PDF, 168 Ko)        Note du 3 décembre 2020 de Nathalie Tremblay au CAPV

73_P-994 (PDF, 189 Ko)        Procès-verbal de la séance conjointe CTI-CAPV no 14 du 15 octobre 2020

73_P-995 (PDF, 1.29 Mo)        Présentation du CD-SAAQ au CTI-CAPV du 15 octobre 2020

73_P-996 (PDF, 497 Ko)        Tableau de l’évolution du véhicule contractuel de l’Alliance du 13 octobre 2020

73_P-997 (PDF, 1.10 Mo)        Projet de présentation des résultats de la médiation au CTI-CAPV du 8 octobre 2020

73_P-998 (PDF, 546 Ko)        Liste des rencontres entre les dirigeants de la SAAQ et d’autres ministères ou organismes, recensées depuis 2019 en lien avec le Programme CASA /SAAQclic

73_P-999 (PDF, 7.28 Mo)        Documents relatifs à la Commission de l’administration publique - 2019

73_P-1000 (PDF, 2.43 Mo)      Documents relatifs à la Commission de l’administration publique - 2020

73_P-1001 (PDF, 3.01 Mo)      Documents relatifs à la Commission de l’administration publique - 2021

73_P-1002 (PDF, 2.65 Mo)      Documents relatifs à la Commission de l’administration publique - 2022

73_P-1003 (PDF, 164 Ko)      Échange de courriel du 26 février et du 1er mars 2025 entre Kevin Paquette, François Bonnardel, Marie-Christine Fillion, Ewan Sauves, Catherine Hamel, Laurence Belcourt-Lamarche et Émilie Toussaint

73_P-1004 (PDF, 170 Ko)      Procès-verbal du Comité de direction – 11 février 2020

73_P-1005 (PDF, 161 Ko)      Procès-verbal du Comité de direction – 25 février 2020

73_P-1006 (PDF, 127 Ko)      Procès-verbal du Comité de direction – 16 juin 2020

73_P-1007 (PDF, 159 Ko)      Procès-verbal du Comité de direction – 7 juillet 2020

73_P-1008 (PDF, 606 Ko)      Courriel de Nathalie Tremblay à Karl Malenfant et M. Dave Leclerc du 19 juin 2020

73_P-1009 (PDF, 1.95 Mo)      Article de journal de Pierre-Paul Biron du 9 avril 2018

73_P-1010 (PDF, 71 Ko)      Verbatim de l’entrevue radiophonique de Nathalie Tremblay avec Nathalie Normandeau le 10 avril 2018

73_P-1011  (PDF, 64 Ko)     Appel téléphonique entre Nathalie Tremblay et Marc Lacroix le 19 juillet 2018

73_P-1012 (PDF, 1.03 Mo)      Rencontre du 4 décembre 2018 - Évaluation de la rentabilité

73_P-1012.1 (PDF, 1.78 Mo)   Courriel du 27 février 2019 et lettre de Karl Malenfant à Bernard Roy : Résultat final de l’exercice de planification de la livraison 2

73_P-1013 (PDF, 635 Ko)     Rencontre du 17 juin 2019 - Évaluation de la rentabilité

73_P-1014 (PDF, 7.15 Mo)     Rencontre du 17 septembre 2019 – Tableau de bord présenté au CTI-CAPV

73_P-1015 (PDF, 112 Ko)     Rencontre des membres du CA le 11 décembre 2019

73_P-1015.1 (PDF, 542 Ko)  Suivi du projet CASA présenté au conseil d’administration le 23 mars 2020

73_P-1016 (PDF, 180 Ko)     Documentation d’analyse à l’appui des vérifications de respect des règles de la gestion contractuelle et de la règle de droit, ainsi que du respect du rang des fournisseurs en lien avec la transaction du 30 septembre 2020.

73_P-1017 (PDF, 764 Ko)     Tableau physique du secrétariat général de la SAAQ: échéance des mandats des administrateurs de la SAAQ

73_P-1018 (PDF, 1.09 Mo)     Documents transmis au sein du SCT vers le 30 août 2020 - Échange de courriels du 30 et 31 août 2020 entre Nadine Gamache et François Collin et Note d’information du 31 août 2020 au sujet du programme de transformation organisationnelle – CASA – de la SAAQ, en liasse

73_P-1020 (PDF, 105 Ko)     État - Programmation et bilan de la Société de l’assurance automobile du Québec - 2019

73_P-1021 (PDF, 105 Ko)     État - Programmation et bilan de la Société de l’assurance automobile du Québec - 2020

73_P-1022 (PDF, 91 Ko)     Courriel de Nathalie Tremblay à Francine Lépinay, Daniel Pelletier, Gisèle Gauthier et Karl Malenfant, 1er octobre 2020

73_P-1023 (PDF, 301 Ko)     Document sur lequel Pierre E. Rodrigue prend des notes le 2 octobre 2020, version complète

73_P-1025 (PDF, 100 Ko)     Invitation à la rencontre statutaire du 22 octobre 2020

73_P-1026 (PDF, 2.00 Mo)     Napperon du 23 novembre 2020

73_P-1027 (PDF, 276 Ko)     Documents transmis vers décembre 2020

73_P-1028 (PDF, 124 Ko)     Invitation à la rencontre du 15 février 2021 destinée à Nadia Fournier, François Bonnardel, Véronik Aubry, Alain Généreux et Nathalie Tremblay

73_P-1029 (PDF, 79 Ko)     Ordre du jour d’une rencontre entre des représentants de la SAAQ et le cabinet du ministre des Transports le lundi 15 février 2021 à 13h30 par Teams

73_P-1030 (PDF, 125 Ko)     Invitation à une rencontre le 15 février 2021 destinée à Martine Rajotte, François Bonnardel, Véronik Aubry, Alain Généreux, Nadia Fournier, Martin Simard, Dave Leclerc et Nathalie Tremblay

73_P-1031 (PDF, 83 Ko)     Invitation à une rencontre le 23 février 2021 destinée à Alain Généreux, Véronik Aubry, Guillaume Morand, Nathalie Tremblay, Dave Leclerc et Nadia Fournier

73_P-1032 (PDF, 117 Ko)     Échange de courriels du 23 avril 2021 entre Patrick Dubé, Martine Tanguay et Nathalie Tremblay annonçant la retraite Nathalie Tremblay

73_P-1033 (PDF, 104 Ko)     Invitation par courriel à une rencontre dossier CASA le 21 septembre 2021

73_P-1034 (PDF, 2.75 Mo)     Courriel de Nadia Fournier à Martine Rajotte et documents déposés lors de la rencontre du 28 septembre 2021

73_P-1035 (PDF, 190 Ko)     Échange de courriels du 14 et 15 septembre 2021 entre Alain Généreux et Nadia fournier

73_P-1036 (PDF, 224 Ko)     Échange de courriels du 28 au 29 juin 2021 entre Karl Malenfant et Nathalie Tremblay

73_P-1037 (PDF, 318 Ko)     Échange de courriels du 30 juin 2020 entre Karl Malenfant et Nathalie Tremblay

73_P-1038 (PDF, 182 Ko)      Fiche de projet de la modernisation des systèmes de services et de processus d’affaires de la SAAQ (version 2021-04-07)   

73_P-1039 (PDF, 180 Ko)     Évaluation de rendement 2020-2021 de Karl Malenfant

73_P-1040 (PDF, 226 Ko)     Bilan des réalisations de 2020 de Nathalie Tremblay, Présidente et chef de la direction

73_P-1040.1 (PDF, 5.75 Mo)   Courriels et notes en lien avec la note modifiée de la DVIEP le 3 décembre 2020, en liasse

73_P-1041 (PDF, 123 Ko)     Note de Daniel Pelletier au Comité actif-passif et vérification et au Comité des technologies de l’information le 3 décembre 2019

73_P-1041.1 (PDF, 1.47 Mo)  Suivi du projet CASA / Tableau de bord exécutif présenté au CTI-CAPV le 3 décembre 2019

73_P-1042 (PDF, 3.30 Mo)     Courriels concernant le DAP 122 – Ajout du lot 10b

73_P-1043 (PDF, 4.27 Mo)     Autorisation pour signature d’un contrat de service en dérogeant à la loi

73_P-1044  (PDF, 3.50 Mo)    Notes manuscrites de Nathalie Tremblay préalables à la signature du contrat initial de 2017

73_P-1045 (PDF, 176 Ko)     Document de stratégie contractuelle propose – Contrat CASA – Document de travail

73_P-1046 (PDF, 401 Ko)     Réponses au rapport EY du 7 juillet 2020

73_P-1046.1 (PDF, 1.25 Mo)  Contrôle organisationnel dans le cadre de la conformité contractuelle, VPTI, mars 2020

73_P-1046.2 (PDF, 4.60 Mo)  Tableau récapitulatif de l'évolution des coûts du projet CASA et de la récurrence

Transcription (PDF, 1.13 Mo)

Enregistrement Partie 1 

Enregistrement Partie 2 

Enregistrement Partie 3 

Enregistrement Partie 4 

Enregistrement Partie 5

Enregistrement Partie 6

Enregistrement Partie 7

Enregistrement Partie 8

Liste des témoins

• Francine Lépinay, directrice générale des finances SAAQ (2017-2020) vice-présidente Finances (2020 - octobre 2024)
• Marc-André Toupin, chef du service opérations contractuelles (2018-2021) et directeur de la gestion contractuelle – SAAQ ((2021 - ce jour)

Pièces déposées devant la Commission

72_P-969 (PDF, 816 Ko)     Stratégies contractuelles CASA – 13 avril 2022

72_P-970 (PDF, 204 Ko)     Courriel de Élodie Hudon-Chabot à Marc-André Toupin le 29 mai 2024

72_P-971 (PDF, 141 Ko)     Note concernant le premier avenant – 45,8M$

72_P-972 (PDF, 140 Ko)     Seconde note concernant le premier avenant – 45,8M$

72_P-973 (PDF, 140 Ko)     Troisième note concernant le premier avenant – 45,7M$

72_P-974 (PDF, 89 Ko)     Messages Teams du 30 septembre 2022 entre Marc-André Toupin et Francis Caron

72_P-975 (PDF, 172 Ko)     Note concernant le second avenant – 68,9M$

72_P-976 (PDF, 65 Ko)     Note concernant le troisième avenant – 39,1M$

72_P-977 (PDF, 140 Ko)     Seconde note concernant le troisième avenant – 39,1M$

72_P-978  (PDF, 736 Ko)    Courriel de Élodie Hudon-Chabot à Francis Caron le 25 juin 2024

72_P-979 (PDF, 46 Ko)     Message Teams de Vicky Maranda à Marc-André Toupin le 19 avril 2022

72_P-980 (PDF, 64 Ko)     Message Teams de Vicky Maranda à Marc-André Toupin le 30 septembre 2022

72_P-981 (PDF, 40 Ko)     Message Teams de Vicky Maranda à Marc-André Toupin le 30 septembre 2022 – signature de LGS

72_P-982 (PDF, 141 Ko)     Courriel de Charles Bonin à Pierre St-Pierre le 8 août 2024

72_P-983 (PDF, 177 Ko)     Courriel de Charles Bonin à, notamment, Marc-André Toupin le 30 avril 2024

72_P-983.1 (PDF, 90 Ko)  Extrait de la plateforme SAP Ariba en lien avec le projet d’avenant aux contrats de 222M$

72_P-983.2 (PDF, 247 Ko)  Répertoire des pouvoirs délégués – Gestion contractuelle, contrats (2022-04-12)

72_P-983.3 (PDF, 1.47 Mo)  Courriel de Marilyn Martineau à Vicky Maranda, daté du 22 octobre 2020 à 15h51, avec sa pièce jointe

72_P-984.1 (PDF, 248 Ko)  Répertoire des pouvoirs délégués Gestion contractuelle 12-04-2022

72_P-984.2 (PDF, 287 Ko)  Répertoire des pouvoirs délégués Gestion contractuelle en vigueur au 11-06-2025

72_P-984.3 (PDF, 3.79 Mo)  Fiches et formulaires d’autorisation des avenants, en liasse

72_P-984.4 (PDF, 275 Ko)  Lettre SAAQ Acquisition d’une suite de progiciels intégrés, 6 avril 2023

72_P-984.5 (PDF, 285 Ko)  Déclaration, prise en charge et plan d’actions pour la séance du CAP du 11 septembre 2025

72_P-984.6 (PDF, 178 Ko)  Note au PDG, Suivi des contrats de services professionnels SAP, données au 16 juin 2025

Transcription (PDF, 1.09 Mo)

Enregistrement Partie 1 

Enregistrement Partie 2 

Enregistrement Partie 3 

Enregistrement Partie 4 

Liste des témoins

• Francine Lépinay, directrice générale des finances SAAQ (2017-2020) vice présidente Finances (2020-octobre 2024)

Pièces déposées devant la Commission

71_P-946 (PDF, 291 Ko)           Fiche de bénéfices 2.11, datée de janvier 2017

71_P-947 (PDF, 268 Ko)           Fiche de bénéfices 2.3, datée de janvier 2017

71_P-948 (PDF, 273 Ko)           Fiche de bénéfices 2.13, datée de janvier 2017

71_P-949 (PDF, 256 Ko)           Tableau de la DVIEP au sujet de la fiche de bénéfices 2.13, datée d’avril 2017

71_P-950 (PDF, 430 Ko)           Rapport de KPMG au sujet des coûts évités – plan d’investissement de base en TI (projet), daté de 2018

71_P-952 (PDF, 621 Ko)           Présentation de l’actualisation des bénéfices du projet CASA au CTI-CAPV, datée du 2 décembre 2021

71_P-953 (PDF, 1.02 Mo)           Présentation du plan de contrôle du projet CASA au CD, datée du 27 novembre 2018

71_P-954 (PDF, 24 Mo)           Courriel de Martin Després à Francine Lépinay le 26 juillet 2018

71_P-954.1  (PDF, 4.38 Mo)     Courriel de Danièle Cantin à Pierre Rodrigue, daté du 22 décembre 2020 à 15h06 et ses pièces jointes

71_P-954.2 (PDF, 704 Ko)       Courriel de Danièle Cantin à Francine Lépinay, daté du 19 janvier 2021 à 23h14

71_P-955 (PDF, 2.95 Mo)           Courriel de Carole Blouin à Steeve Audet, daté du 22 juillet 2020 à 19:11:11 et ses pièces jointes

71_P-955.1 (PDF, 553 Ko)       État d’avancement – Décembre 2020

71_P-956 (PDF, 543 Ko)           Projet de calcul de l’équité entre les soumissionnaires annoté par Francine Lépinay, daté de septembre 2020

71_P-957 (PDF, 179 Ko)           Calcul de l’équité entre les soumissionnaires, daté de septembre 2020

71_P-958 (PDF, 238 Ko)           Projet de napperon au sujet de modifications au contrat en lien avec le projet CASA

71_P-959 (PDF, 1.15 Mo)           Projet de présentation au sujet de la stratégie contractuelle en lien avec le projet CASA, daté de septembre 2022

71_P-960 (PDF, 5.31 Mo)           Rapport annuel de gestion, SAAQ, 2018

71_P-961 (PDF, 4.57 Mo)           Rapport annuel de gestion, SAAQ, 2019

71_P-962 (PDF, 100 Ko)           Courriel de Francine Lépinay à Samir Hareb, daté du 23 avril 2018 à 20h11

71_P-963 (PDF, 464 Ko)           Document interne de la SAAQ au sujet de l’article du Journal de Québec du 9 avril 2018, daté du 23 avril 2018 (version 1)

71_P-964 (PDF, 586 Ko)           Document interne de la SAAQ au sujet de l’article du Journal de Québec du 9 avril 2018, daté du 23 avril 2018 (version 2)

71_P-965 (PDF, 77 Ko)           Courriel de Francine Lépinay à Samir Hareb, daté du 23 avril 2018 à 20h26

Transcription (PDF, 1.36 Mo)

Enregistrement Partie 1 

Enregistrement Partie 2 

Enregistrement Partie 3 

Enregistrement Partie 4 

Liste des témoins

• Jean-Philippe McKenzie, vice-président Accès sécuritaire au réseau routier SAAQ (2022 - ce jour)
• Michel Comeau, enquêteur de la Commission

Pièces déposées devant la Commission

70_P-934 (PDF, 2.95 Mo)         Document intitulé « Transition informatique à la SAAQ, tableau synthèse des communiqués et de la SAAQ »

70_P-935 (PDF, 152 Ko)         Document intitulé « Rapport – Analyse des Problèmes liés au déploiement de SAAQClic »

70_P-936 (PDF, 11.66 Mo)         Courriels en liasse d’employés de la Cour municipale sur les problématiques de l’implantation de CASA

70_P-937 (PDF, 176 Ko)         Tableau sur les problématiques vécues par les Cours municipales

70_P-938 (PDF, 13.05 Mo)         Tableau des incidents relatifs à la lenteur du système du SPVQ

70_P-939 (PDF, 375 Ko)         Tableau de plaintes reçues en lien avec le lancement de SAAQClic

70_P-940 (PDF, 1.90 Mo)         Article de La Presse du 11 juin 2025

70_P-941  (PDF, 2.62 Mo)        Tableau des utilisateurs consultés dans le cadre de l’enquête

70_P-942 (PDF, 162 Ko)         Rapport d’interrogatoire CESIS – Mme Lise Fournier

70_P-943 (PDF, 131 Ko)         Tableau des rapports d’accidents intitulé « Points de suivi- SADSR- Descriptif »

70_P-944 (PDF, 349 Ko)         Documents sur les impacts sur la SQ

70_P-945 (PDF, 322 Ko)         Présentation – Impacts du lancement de la plateforme SAAQclic sur les partenaires et utilisateurs

Transcription (PDF, 1.71 Mo)

Enregistrement Partie 1 

Enregistrement Partie 2 

Enregistrement Partie 3

Enregistrement Partie 4

Liste des témoins

• Nadia Fournier, directrice des relations gouvernementales SAAQ (2021 - ce jour) 
• Jean-Philippe McKenzie, vice-président Accès sécuritaire au réseau routier SAAQ (2022 - ce jour)

Pièces déposées devant la Commission

68_P-861 (PDF, 627 Ko)      Courriels entre Nadia Fournier et Dave Leclerc et Alain Généreux des 25, 27 et 29 mars 2021 (cotés 49_P-428; 49_P-429.1 et 49_P-438) en liasse

68_P-862 (PDF, 276 Ko)      Courriel entre Nadia Fournier et Alain Généreux intitulé « Étude des crédits », 1er avril 2021

68_P-863 (PDF, 322 Ko)      Courriels entre Nadia Fournier et Alain Généreux, intitulés « BSC 2021-0364 – suivi trimestriel CASA », 17 et 18 juin 2021 et napperon CASA Suivi trimestriel – mai 2021, en liasse

68_P-864 (PDF, 839 Ko)      Convocation à la rencontre du 28 septembre 2021, intitulée « Rencontre dossier CASA » et documents présentés, en liasse

68_P-865 (PDF, 571 Ko)      Courriels entre Anick Rouleau, Nadia Fournier et Karl Malenfant intitulés « Présentation CASA et présentation à l’intention du MTQ », en liasse, 13 janvier 2022

68_P-866 (PDF, 84 Ko)      Convocation à une rencontre Teams intitulée « Reddition de comptes CASA », 17 janvier 2022

68_P-867 (PDF, 219 Ko)      Courriels entre Nadia Fournier et M. Alain Généreux intitulés « CASA-Demande de présentation pour le ministre de la Cybersécurité et du Numérique », 18 mai 2022

68_P-868 (PDF, 0.99 Mo)      Courriel de Nadia Fournier intitulé « Préparation du cahier de transition en prévision des élections du 3 octobre » et pièces-jointes, en liasse, 17 août 2022

68_P-869 (PDF, 188 Ko)      Courriels entre Nadia Fournier et Dave Gravel intitulés « Retard du RAG en raison de CASA », 17 janvier 2023

68_P-870 (PDF, 7.01 Mo)      Courriel de Nadia Fournier à Dave Gravel intitulé « APPRO CABINET REQUISE – Documents à transmettre au MCN », 21 mars 2023 et pièces jointes du courriel coté 53P_501, en liasse

68_P-871 (PDF, 4.78 Mo)      Courriels entre Nadia Fournier et Julie Faguy intitulés « QS 47 et 48 –demande du 2e groupe d’opposition », 20 avril 2023

68_P-872 (PDF, 556 Ko)      Courriels entre Nadia Fournier et Dave Gravel intitulés « Report RAG/États financiers » et pièce-jointe, 25 octobre 2023

68_P-873 (PDF, 1.55 Mo)      Extraits du SEAO cotés 59_P-738 et 59_P-740, en liasse

68_P-874 (PDF, 178 Ko)      Courriels entre Nadia Fournier et Hélène Trottier (MTQ) intitulé « RAG de la SAAQ », 16 octobre 2024

69_P-876 (PDF, 134 Ko)      Échange de courriels entre Jean-Philippe McKenzie, Yves Frenette et Karl Malenfant intitulé « Document du plan de transition », 15 septembre 2022

69_P-877 (PDF, 523 Ko)      Présentation au Comité sécurité routière, clientèles et ressources humaines portant sur la Convention de performance des services à la clientèle en contexte de déploiement, 19 octobre 2022

69_P-878 (PDF, 1.37 Mo)      PV du CA du 28 octobre 2022

69_P-879 (PDF, 215 Ko)      Note de Karl Malenfant portant sur les perspectives de la L3, 23 novembre 2023

69_P-880 (PDF, 2.35 Mo)      Présentation sur le volet communication de SAAQclic datant du 28 octobre 2022

69_P-881 (PDF, 1.53 Mo)      Présentation sur le suivi du projet CASA datant du 30 novembre 2022 (version 1)

69_P-882 (PDF, 1.54 Mo)      Présentation sur le suivi du projet CASA datant du 30 novembre 2022 CASA (version 2)

69_P-883  (PDF, 1.14 Mo)     Présentation sur le suivi du projet CASA datant du 30 novembre 2022 (version finale)

69_P-884 (PDF, 60 Ko)      Historique des versions des présentations sur le suivi du projet CASA du 30 novembre 2022

69_P-885 (PDF, 102 Ko)      Note du PDG sur le déploiement du projet CASA, 29 novembre 2022

69_P-886 (PDF, 204 Ko)      Note portant sur la séquence de communication pour SAAQclic, 30 novembre 2022

69_P-887 (PDF, 123 Ko)      Projet de la résolution AR-3103A portant sur le déploiement de la L2, 30 novembre 2022

69_P-888 (PDF, 1.03 Mo)      Présentation portant sur le suivi du projet CASA, 23 janvier 2023

69_P-889 (PDF, 182 Ko)      Courriel de Jean-Philippe McKenzie intitulé «Période de transition – mandataires ASRR fermés », 24 janvier 2023

69_P-890 (PDF, 326 Ko)      Séquence de communication du déploiement de SAAQclic, 16 février 2023

69_P-891  (PDF, 436 Ko)     Arrêté numéro 2023-05 du MTMD en date du 7 mars 2023

69_P-892 (PDF, 540 Ko)      Arrêté numéro 2023-06 du MTMD en date du 7 mars 2023

69_P-893 (PDF, 533 Ko)      Arrêté numéro 2023-07 du MTMD en date du 7 mars 2023

69_P-894 (PDF, 1.27 Mo)      Présentation portant sur la mise à jour du plan de reprise des services dans les points de service datant du 23 mars 2023

69_P-895 (PDF, 479 Ko)      Stratégie de communication, Version de mars 2023

69_P-896 (PDF, 121 Ko)      Fiche d’actualité portant sur les Messages clés, 23 mars 2023

69_P-897 (PDF, 457 Ko)      Note sur le suivi des incidents et des problèmes CASA au 21 mars 2023 (document de travail)

69_P-898 (PDF, 748 Ko)      PV du CA du 12 avril 2023

69_P-899 (PDF, 435 Ko)      Note sur les faits saillants du plan de reprise dans les points de service datant du 14 avril 2023

69_P-900 (PDF, 281 Ko)      Note sur les transactions Web 2022-2023 datant du 12 avril 2023

69_P-901 (PDF, 530 Ko)      Stratégie de communication, Version du 11 avril 2023

69_P-902 (PDF, 1.78 Mo)      Note rédigée par Caroline Foldes-Busque et approuvée par Karl Malenfant, portant sur les stratégies de transformation numérique et de déploiement, 11 avril 2023

69_P-903 (PDF, 118 Ko)      Tableau sommaire sur l’état de la reprise des services liés au déploiement, 18 mai 2023

69_P-904 (PDF, 449 Ko)      Présentation sur le suivi des inventaires, 18 mai 2023

69_P-905 (PDF, 115 Ko)      Tableau de bord sur les services, 18 mai 2023

69_P-906 (PDF, 204 Ko)      Annexe au tableau de bord sur les services, 18 mai 2023

69_P-907 (PDF, 219 Ko)      Note de Martin Simard sur l’accessibilité aux lignes téléphoniques en permis et immatriculation, 9 mai 2023

69_P-908 (PDF, 503 Ko)      Note rédigée par Caroline Foldes-Busque et approuvée par Karl Malenfant, portant sur suivi des incidents et des problèmes CASA au 15 mai 2023

69_P-909 (PDF, 355 Ko)      Note approuvée par Dave Leclerc portant sur l’état de la situation en matière de communication, 18 mai 2023

69_P-910 (PDF, 1.74 Mo)      Note portant sur le suivi des incidents et des problèmes CASA au 1er juin 2023_Version préliminaire

69_P-911 (PDF, 409 Ko)      Tableau de bord sur SAAQclic tiré des données du 22 juin 2023

69_P-912 (PDF, 119 Ko)      Tableau sur l’état de la reprise des services liés au déploiement de SAAQclic, 19 juin 2023

69_P-913 (PDF, 637 Ko)      Note sur le suivi des incidents et des problèmes CASA, 16 juin 2023 (document de travail)

69_P-914  (PDF, 177 Ko)     Napperon sur la stratégie contractuelle proposée pour le contrat CASA, 22 juin 2023

69_P-915 (PDF, 111 Ko)      Napperon sur les indicateurs de suivi du déploiement de SAAQclic, 22 juin 2023

69_P-916 (PDF, 383 Ko)      Faits saillants du Plan de reprise au 20 juillet 2023

69_P-917 (PDF, 518 Ko)      La lettre du 5 mars 2023 de madame Anne-Renée Beaulieu aux mandataires

69_P-918 (PDF, 177 Ko)      PV du CD du 29 novembre 2022

69_P-919 (PDF, 215 Ko)      PV du CD du 17 janvier 2023

69_P-920 (PDF, 145 Ko)      Courriel de Jean-Philippe McKenzie à ses proches intitulé « Essayez SAAQclic avant tout le monde »,18 février 2023

69_P-921 (PDF, 371 Ko)      Article du 20 janvier 2023 de La Presse, La SAAQ lancera sa nouvelle plateforme numérique, le 20 février 2023

69_P-922 (PDF, 245 Ko)      Plan d’action déploiement SAAQclic, mars 2023

69_P-923 (PDF, 1.05 Mo)      Structure de gestion de crise adoptée par la Société, mars 2023

69_P-924 (PDF, 268 Ko)      Note aux mandataires, Mise à jour des informations visant l'amélioration du service à la clientèle VF, 12 mars 2023

69_P-925 (PDF, 9.23 Mo)      Courriel et transmission de documents en vue d’une présentation du plan de reprise effectué le 3 avril 2023- Rencontre SAAQ/Cabinet ministre des Transports

69_P-926 (PDF, 1.41 Mo)      Rapports sur la formation des employés, gestion du changement et les indicateurs de performance

69_P-927 (PDF, 536 Ko)      Sondage SAG effectué par le MCN, septembre 2023

69_P-928 (PDF, 8.60 Mo)      Communiqués de Jean-Philippe McKenzie aux employés post-déploiement, du 20 décembre 2022 au 27 juin 2023, en liasse

69_P-929 (PDF, 16.84 Mo)      Documents volet services à la clientèle supportant le plan de transition, 13 février 2023

69_P-930 (PDF, 6.78 Mo)      Suivi du plan de reprise à partir de juillet 2023 à décembre 2023, en liasse

69_P-931 (PDF, 456 Ko)      Bilan de l’expérimentation, Une journée dans la vie de la SAAQ, 13 janvier 2023

69_P-932 (PDF, 582 Ko)      Stratégie de connexion – Commerçants – Plan de reprise, 9 décembre 2022

69_P-932.1 (PDF, 659 Ko)    Réponse et commentaires de la SAAQ_Examen externe PwC, 8 septembre 2023

69_P-932.2 (PDF, 291 Ko)    Extrait du site internet du Gouvernement du Québec, Préparation à la mise en place de SAAQclic Gouvernement du Québec (consulté le 4 septembre 2025)

Transcription (PDF, 1.73 Mo)

Enregistrement Partie 1 

Enregistrement Partie 2 

Enregistrement Partie 3 

Enregistrement Partie 4 

Liste des témoins

• Yves Ouellet, secrétaire général et greffier du Conseil exécutif du Québec (octobre 2018-juillet 2023)
• Christian Langlois, architecte de développement SAAQ (2017-aujourd’hui)
• Marie Claude Lemire, planificatrice et contrôleuse de projet SAAQ (2019-aujourd'hui)

Pièces déposées devant la Commission

65_P-823 (PDF, 2.36 Mo)      Dépôt de la Politique de gouvernance et de gestion des ressources informationnelles, jointe à la lettre adressée par Karl Malenfant à Jean-Marie Lévesque le 17 juillet 2014

65_P-824 (PDF, 365 Ko)      Rencontre de la haute fonction publique du 16 mai 2019

65_P-825 (PDF, 229 Ko)      Ordre du jour de la rencontre de la haute fonction publique du 16 mai 2019

65_P-826 (PDF, 354 Ko)      Lettre de Nathalie Tremblay adressée le 22 avril 2021 à Konrad Sioui dans le contexte de son départ à la retraite

65_P-827 (PDF, 294 Ko)      Courriel par lequel Nathalie Tremblay fait parvenir sa lettre de départ à Yves Ouellet et Konrad Sioui

65_P-828 (PDF, 54 Ko)      Entretien téléphonique du 1er décembre 2022 entre Yves Ouellet et Denis Marsolais

65_P-829 (PDF, 245 Ko)      Courriel de Denis Marsolais à Yves Ouellet concernant un communiqué de presse le 1er décembre 2021 et communiqué en liasse

65_P-830 (PDF, 107 Ko)      Courriel de Marie-Pier Langelier à Yves Ouellet le 8 septembre 2022

65_P-831 (PDF, 57 Ko)      Entretien téléphonique du 18 janvier 2023 entre Yves Ouellet et Denis Marsolais

65_P-832 (PDF, 83 Ko)      Courriel d’envoi de la présentation du matin du 18 janvier 2023 entres Yves Ouellet et Denis Marsolais

65_P-833 (PDF, 2.95 Mo)      Présentation du 6 janvier 2023 sur le déploiement CASA

65_P-834 (PDF, 690 Ko)      Courriels du 3 mars 2023 concernant une rencontre du Comité de crise gouvernemental

65_P-835 (PDF, 78 Ko)      Entretien téléphonique avec Denis Marsolais le 7 mars 2023

65_P-836 (PDF, 122 Ko)      Échange de courriels entre Martin Koskinen et Éric Caire le 10 mars 2023

65_P-837 (PDF, 2.27 Mo)      Courriel de Denis Marsolais à Yves Ouellet daté du 22 mars 2023 avec tableau État d’avancement du plan d’action en liasse

65_P-838 (PDF, 266 Ko)      Entretien téléphonique entre Éric Ducharme et Yves Ouellet le 18 mai 2023

65_P-839 (PDF, 223 Ko)      Échange de messages avec Yves Ouellet en mars et avril 2023

65_P-839.1 (PDF, 79 Ko)   Ordre du jour (non annoté) de la rencontre du 7 septembre 2022

67_P-841 (PDF, 639 Ko)      Présentation du Sommaire du positionnement architectural, Utilisation d’un CRM, 5 mars 2013

67_P-842 (PDF, 330 Ko)      Invitation par courriel au Comité de gestion du plan de pérennité, présentation du rapport d’affaires AOS, 13 août 2013

67_P-843 (PDF, 129 Ko)      Invitation à la présentation SAP dans le cadre des travaux du bloc H, 12 février 2014

67_P-844 (PDF, 147 Ko)      Échange de courriels entre Christian Langlois et Louise Savoie intitulé « Question concernant sur la portée, 19 août 2014

67_P-845 (PDF, 110 Ko)      Échange de courriels entre Louise Savoie et Pierre Lamarre intitulé « Compte-rendu de la rencontre et prochaines étapes, 3 septembre 2014

67_P-846 (PDF, 11.76 Mo)      Présentation intitulée « Compte-rendu de la rencontre préliminaire sur l'exercice de positionnement PGI », 2 septembre 2014

67_P-847 (PDF, 92 Ko)      Courriel d’Yves Sicard à Alain Dubé intitulé « Étude sur le PGI, 5 septembre 2014

67_P-848 (PDF, 205 Ko)      Courriel de Louise Savoie à Christian Langlois, Guy Lapierre, Ghislain Gagnon et Jean-François Larouche intitulé « Présentation pour la rencontre de demain est disponible dans le Sharepoint », 11 septembre 2014

67_P-849 (PDF, 250 Ko)      Courriel de Louise Savoie à Marie-Claude Gilbert intitulé « Tableau des thèmes, dates de session et porteurs de thème », 3 octobre 2014

67_P-850 (PDF, 1.06 Mo)      Échange de courriels entre Sami Toubal-Seghir et Christian Langlois intitulé « Question à prendre en considération », 15 octobre 2014

67_P-851 (PDF, 895 Ko)      Courriel de Louise Savoie intitulé « Positionnement PGI - Matériel de présentation de la session du 22 octobre - Déploiement », 12 novembre 2014

67_P-852 (PDF, 305 Ko)      Courriel de Louise Savoie intitulé « Positionnement PGI – Grilles d’appariement validées par l’éditeur PGI », 19 novembre 2014

67_P-853 (PDF, 6.05 Mo)      Document de présentation intitulé « Transformer votre organisation avec SAP », décembre 2014

67_P-854 (PDF, 532 Ko)      Document de travail, Dossier d’affaires Positionnement PGI, Résultats de l’appariement, 4 décembre 2014

67_P-855 (PDF, 397 Ko)      Invitation par courriel de Karl Malenfant intitulée « Présentation modèle de réalisation de la mise en place du PGI », 15 avril 2015

67_P-856 (PDF, 121 Ko)      Courriel d’Alain Dubé à Christian Langlois intitulé « Soumission de IBM », 13 mars 2017

67_P-857 (PDF, 451 Ko)      Courriel d’Alain Dubé intitulé « Solution pour les points de service », 30 mai 2017

67_P-858 (PDF, 655 Ko)      Invitation par courriel à la présentation des résultats des travaux pour la finalisation du référencement de la L2, 25 février 2019

67_P-859 (PDF, 1.49 Mo)      Présentation portant sur l’Optimisation du processus de développement CASA, 4 mars 2019

Transcription (PDF, 1.68 Mo)

Enregistrement Partie 1 

Enregistrement Partie 2

Enregistrement Partie 3

Enregistrement Partie 4

Liste des témoins

• François Legault, premier ministre du Québec (octobre 2018-aujourd’hui)
• Martin Koskinen, directeur de cabinet du premier ministre du Québec (octobre 2018-aujourd’hui)

Pièces déposées devant la Commission

60_P-747 (PDF, 284 Ko)     Déclaration sous serment du sénateur Pierre Moreau

63_P-786  (PDF, 1.96 Mo)    Courriel du 1er février 2021 au sujet de documents présentés dans le bureau du PM et ses documents en liasse

63_P-787 (PDF, 87 Ko)      Courriel du 2 mars 2023 de Yves Ouellet à Laurence Belcourt-Lamarche ayant pour objet SAAQclic.

63_P-788 (PDF, 703 Ko)      Courriel du 3 mars 2023 de Sébastien Lauzon à Martin Koskinen ayant pour objet SAAQclic.

63_P-789 (PDF, 224 Ko)      Courriel du 3 mars 2023 de Martin Koskinen à Yves Ouellet au sujet d’un courriel d’Éric Caire et l’absence de problèmes.

63_P-790 (PDF, 0.95 Mo)      Courriel du 3 mars d’Éric Caire à François Legault au sujet de la responsabilité de Denis Marsolais.

63_P-791 (PDF, 1.70 Mo)      Courriel du 3 mars 2023 de Martin Koskinen à François Legault au sujet d’Éric Caire.

63_P-792 (PDF, 324 Ko)      Échange de messages textes du 3 mars au 27 mars 2023 entre Martin Koskinen et Geneviève Guilbault.

63_P-793 (PDF, 762 Ko)      Courriel du 6 mars 2023 de Sébastien Lauzon à Martin Koskinen et Yves Ouellet.

63_P-794 (PDF, 735 Ko)      Courriel du 6 mars 2023 de François Legault à Martin Koskinen au sujet du président de la SAAQ.

63_P-795 (PDF, 707 Ko)      Courriel du 6 mars 2023 de François Legault à Martin Koskinen au sujet de l’avis du CA de la SAAQ sur le président.

63_P-796 (PDF, 219 Ko)      Courriel du 6 mars 2023 de Martin Koskinen à François Legault au sujet de la complexité de se connecter à SAAQclic.

63_P-797 (PDF, 369 Ko)      Messages textes du 6 au 8 mars 2023 entre Yves Ouellet, Martin Koskinen et Geneviève Guilbault.

63_P-798 (PDF, 135 Ko)      Courriel du 7 mars 2023 de Geneviève Cantin à Martin Koskinen au sujet d’un CA spécial de la SAAQ.

63_P-799 (PDF, 142 Ko)      Courriel du 7 mars 2023 de Martin Koskinen à Sébastien Lauzon et Laurence Belcourt-Lamarche au sujet de Geneviève Guilbault et le PCA.

63_P-800 (PDF, 741 Ko)      Courriel du 8 mars 2023 de Martin Koskinen à François Legault au sujet du délais d’attente pour renouveler un permis de conduire.

63_P-801 (PDF, 403 Ko)      Courriel du 10 mars 2023 de Martin Koskinen à Éric Caire et son napperon en liasse.

63_P-802 (PDF, 1.50 Mo)      Courriel du 16 mars 2023 de Martin Koskinen à Yves Ouellet et la lettre de Konrad Sioui en liasse.

63_P-803 (PDF, 1.14 Mo)      Courriel du 17 mars 2023 de Martin Koskinen à des membres du MCE au sujet de la lettre de Konrad Sioui.

63_P-804 (PDF, 115 Ko)      Courriel d’invitation Teams du 17 mars 2023 entre le MCE et le MTQ.

63_P-805 (PDF, 1.96 Mo)      Courriel du 10 août 2023 entre Maxime Roy et Laurence Belcourt-Lamarche et ses napperons en liasse.

63_P-806 (PDF, 751 Ko)      Courriel d’invitation d’une rencontre du 10 août 2023 entre le MCE.

63_P-807 (PDF, 3.33 Mo)      Courriel du 10 août 2023 entre Maxime Roy et Laurence Belcourt-Lamarche au sujet de directives de communication de la SAAQ.

63_P-808 (PDF, 1.03 Mo)      Courriel du 17 août 2023 transmettant le rapport PWC au MCE.

63_P-809 (PDF, 377 Ko)      Courriel du 11 septembre 2023 de Marti Koskinen à Brigitte Pelletier ayant pour objet « Suivi : SAAQ ».

63_P-810 (PDF, 651 Ko)      Courriel de réception du 20 septembre 2023 de Laurence Belcourt-Lamarche à Martin Koskinen.

63_P-811 (PDF, 90 Ko)      Courriel du 13 avril 2024 de Martin Koskinen à Roch Gamache et Laurence Belcourt-Lamarche au sujet d’un article du Journal de Montréal du 13 avril 2024 intitulé « SAAQclic, pire que l’ère du fax ».

63_P-812 (PDF, 427 Ko)      Article du Journal de Montréal du 13 avril 2024 intitulé « SAAQclic, pire que l’ère du fax ».

63_P-813 (PDF, 719 Ko)      Note explicative sur le décret 867-2024 du 22 mai 2024.

63_P-814 (PDF, 1.04 Mo)      Courriel de Martin Koskinen à Geneviève Guilbault intitulé « SAAQ », 21 décembre 2024, au sujet d’une discussion le 6 janvier 2025.

63_P-815 (MP4, 60 Mo)      Entrevue du 3 mars 2025 de Radio-Canada entre François Legault et Patrice Roy.

63_P-816 (PDF, 157 Ko)      Transcription, entrevue du 3 mars 2025 de Radio-Canada entre François Legault et Patrice Roy.

63_P-817 (PDF, 844 Ko)      Notes sténographiques du témoignage de François Bonnardel sur la pièce 49_P-402 et la pièce en liasse.

63_P-818 (PDF, 5.95 Mo)      Notes sténographiques du témoignage de Geneviève Guilbault sur son engagement et l’engagement en liasse.

63_P-819 (PDF, 1.01 Mo)      Article du 98.5 du le 17 novembre 2023.

63_P-820 (PDF, 1.49 Mo)      Article du Soleil du 7 août 2024.

63_P-821 (PDF, 748 Ko)      Article du Journal de Québec du 4 mars 2025.

63_P-821.1 (PDF, 635 Ko)   Courriel suivi et rapport PwC sur la SAAQ, 11 septembre 2023

63_P-821.2 (PDF, 394 Ko)   Courriel topos SAAQ, CRQ-PGA et ETC, 2 octobre 2024

Transcription (PDF, 1.67 Mo)

Enregistrement Partie 1 

Enregistrement Partie 2 

Enregistrement Partie 3 

Enregistrement Partie 4 

Enregistrement Partie 5 

Liste des témoins

• Christian Dubé, président du Conseil du trésor (2018-2020)
• Sonia LeBel, présidente du Conseil du trésor (2020-2025)
• Éric Ducharme, secrétaire du Conseil du trésor (2018-2023), président-directeur général de la SAAQ (5 avril 2023-9 juillet 2025)

Pièces déposées devant la Commission

61_P-748   (PDF, 2.93 Mo)   Courriel de transmission du cahier de briefing d’automne 2018 et le cahier de briefing joint en liasse

61_P-749 (PDF, 5.50 Mo)     Courriels du 13 mai 2020 entre François Landriau et Christian Dubé au sujet d’un tableau des dossiers prioritaires en liasse

62_P-751 (PDF, 647 Ko)     C.T. général 214923, 21 avril 2015

62_P-752 (PDF, 8.30 Mo)     C.T. général 218058, 29 août 2017

62_P-753 (PDF, 440 Ko)     Décret no 1298-2018, 18 octobre 2018

62_P-754 (PDF, 2.93 Mo)     C.T. général 220367, 5 février 2019

62_P-755 (PDF, 1.01 Mo)     C.T. général, août 2020

62_P-756 (PDF, 3.04 Mo)     Tableau des COF de la SAAQ, août 2020

62_P-757 (PDF, 5.42 Mo)     Courriel entre Christine Paré, Sonia Lebel, Robert Dupras, François Landriau, Justine Savard, Caroline Thibault-Gervais, Jean-Christophe Lambert intitulé « Statutaire avec la ministre du 19 octobre 2020 – documentation », 16 octobre 2020

62_P-758 (PDF, 165 Ko)     Note au secrétaire du Conseil du trésor pour décision, 30 octobre 2020

62_P-759 (PDF, 864 Ko)     Lettre à Danièle Cantin de la part de Francine Lépinay intitulée « Complément d’information au C.T. de reddition de comptes, 21 décembre 2020

62_P-760 (PDF, 2.91 Mo)     Rapport annuel de gestion, SAAQ, 2020

62_P-761 (PDF, 4.35 Mo)     Tableau de bord des projets à portée gouvernementale, 13 janvier 2021

62_P-762 (PDF, 2.28 Mo)     Courriel entre Christine Parée et Sonia Lebel, Robert Dupras, François Landriau, Justine Savard, Caroline Thibault-Gervais, Jean-Christophe Lambert intitulé « Statuaire lundi prochain et pièces jointes, en liasse, 29 janvier 2021

62_P-763 (PDF, 603 Ko)     Courriel entre Christine Paré, Sonia Lebel, Robert Dupras, François Landriau, Justine Savard, Caroline Thibault-Gervais, Jean-Christophe Lambert, intitulé « Cahier pour la séance du Conseil du trésor du 2 février 2021 »

62_P-764 (PDF, 2.36 Mo)     Ordre du jour spécial pour la rencontre du Conseil du trésor du 2 février 2021

62_P-765 (PDF, 5.41 Mo)     Tableau de bord des projets à portée gouvernementale, 19 mai 2021

62_P-766 (PDF, 707 Ko)     C.T. 224514, 15 juin 2021

62_P-767 (PDF, 4.97 Mo)     Courriel entre Reno Bernier et Carole Blouin intitulé « Dernière version des documents », 18 juin 2021, avec tableau de bord des projets à portée gouvernementale du 1er février 2021

62_P-768 (PDF, 709 Ko)     Tableau de bord des projets à portée gouvernementale, 16 juillet 2021

62_P-769  (PDF, 1.02 Mo)    Tableau de bord des projets à portée gouvernementale, 30 septembre 2021  

62_P-770 (PDF, 6.63 Mo)     Rapport annuel de gestion, SAAQ, 2021

62_P-771 (PDF, 434 Ko)     Courriel entre Roger Caire et Antoine Côté-Bernier intitulé « Régime d’emprunts de la SAAQ », 31 janvier 2022

62_P-772 (PDF, 747 Ko)     Note explicative au Conseil des ministres, mars 2022

62_P-773 (PDF, 1.62 Mo)     Lettre à Éric Ducharme de la part de Denis Marsolais intitulée « Suivi du niveau d’effectifs de la SAAQ pour l’exercice 2021-2022 », 29 août 2022

62_P-774 (PDF, 7.11 Mo)     Rapport annuel de gestion, SAAQ, 2022

62_P-775 (PDF, 10.69 Mo)     Rapport annuel de gestion, SAAQ, 2023

62_P-776 (PDF, 429 Ko)     Courriel entre Michel Côté et Nathaniel Henry intitulé « 116044 Régime d’emprunt de la SAAQ », 23 avril 2024

62_P-777 (PDF, 428 Ko)     Courriel entre Nathaniel Henry et Michel Côté intitulé « Régime d’emprunts de la SAAQ », 19 mars 2024

62_P-778 (PDF, 719 Ko)     Note explicative au Conseil des ministres, mai 2024

62_P-779 (PDF, 1.44 Mo)     Courriel entre Nathaniel Henry et Michel Côté intitulé « Topo rencontre SAAQ », 27 août 2024

62_P-780 (PDF, 2.91 Mo)     Rapport annuel de gestion, SAAQ, 2024

62_P-781 (PDF, 2.12 Mo)     Courriel entre Sonia Lebel et Sylvain Gobeil intitulé « SAAQClic/CASA », 2 mars 2025

62_P-782 (PDF, 421 Ko)     C.T. 231883, 18 février 2025

62_P-783 (PDF, 378 Ko)     Courriel de Amélie Duhoux et Marilène LeHouillier du 24 février 2025, avec une lettre à Yves Trudel de la part de Sonia Lebel en liasse

62_P-784 (PDF, 1.99 Mo)     Tableau intitulé « Consommation des effectifs gouvernementaux depuis 2018-2019 présentée selon la structure budgétaire 2024-2025 (en ETC) », 2025

 

Transcription (PDF, 1.41 Mo)

Enregistrement Partie 1 

Enregistrement Partie 2 

Enregistrement Partie 3 

Enregistrement Partie 4 

Enregistrement Partie 5

Liste des témoins

• Éric Ducharme, secrétaire du Conseil du trésor (2018-2023), président-directeur général de la SAAQ (avril 2023-juillet 2025)

Pièces déposées devant la Commission

59_P-689 (PDF, 389 Ko)      Statutaire de Pierre E. Rodrigue, 13 août 2020

59_P-690 (PDF, 1.64 Mo)      Courriel de Bernier à Ducharme intitulé « Avancement des travaux du projet CASA de la SAAQ », 17 août 2020

59_P-691 (PDF, 842 Ko)      Courriel de Courchesne à Ducharme intitulé « Note révisée CASA », 31 août 2020

59_P-692 (PDF, 1.12 Mo)      Rencontre entre Nathalie Tremblay et Éric Ducharme, 28 septembre 2020

59_P-693 (PDF, 7.26 Mo)      Échange de courriels entre la SAAQ et le SCT portant sur le projet 30220 de la SAAQ, entre le 15 octobre 2020 et le 18 octobre 2020

59_P-694 (PDF, 554 Ko)      Courriel de convocation du 28 septembre 2021, intitulé « 2021-09-27 (Pour information) Présentation du projet CASA »

59_P-695 (PDF, 196 Ko)      Courriel de Patrick Ellyson à Brigitte Duchesne et Sébastien Neault du SCT, 1er octobre 2021, intitulé « Lettre de Nathalie Tremblay, présidente et chef de la direction »

59_P-696 (PDF, 381 Ko)      Lettre de Nathalie Tremblay, présidente et directrice-générale de la SAAQ, à Éric Ducharme, secrétaire du SCT, datant du 1er octobre 2021 et portant sur le suivi du CT 224514, 15 juin 2021

59_P-697 (PDF, 1.88 Mo)      Lettre de Denis Marsolais, président et directeur-général de la SAAQ, à Éric Ducharme, secrétaire du SCT, datant du 29 août 2022 et portant sur le suivi du niveau d’effectifs de la SAAQ pour l’exercice 2021-2022

59_P-698 (PDF, 875 Ko)      Lettre d’Éric Ducharme, secrétaire du SCT, à Denis Marsolais, président et directeur-général de la SAAQ, datant du 21 novembre 2022 en réponse à la correspondance du 29 août 2022

59_P-699 (PDF, 2.10 Mo)      Courriel de convocation SCT auprès de la SAAQ, intitulé « Planification d'une rencontre - Projet CASA, 22 décembre 2022, afin de planifier un entretien entre Denis Marsolais »

59_P-700 (PDF, 0.98 Mo)      Courriel de Danièle Cantin, secrétaire associée du SCT, intitulé « Note effectifs SAAQ », 31 janvier 2023, et transmission d'une note en vue d’une rencontre avec Éric Ducharme (SCT)

59_P-701 (PDF, 600 Ko)      Ordres du jour des rencontres statutaires entre Éric Ducharme et Daniel Pelletier, entre le 13 avril 2023 et le 25 mars 2024, en liasse

59_P-702 (PDF, 503 Ko)      Courriel de Geneviève Pouliot pour Éric Ducharme au MTMD, intitulé « Dépôt de documents – Suivi – SAAQ », 18 avril 2023

59_P-703 (PDF, 1.14 Mo)      Courriel d’Éric Ducharme au MTMD intitulé « MAJ_Dépôt de documents - Suivi - SAAQ, 21 avril 2023, et transmission de documents en vue d’une rencontre », 21 avril 2023

59_P-704 (PDF, 125 Ko)      Ordre du jour d’une rencontre de suivi entre la SAAQ et le MTMD datant du 21 avril 2023, portant, notamment, sur l'État de situation du jour CASA/SAAQclic en date du 20 avril 2023

59_P-705 (PDF, 517 Ko)      Description sommaire du mandat d’examen de la SAAQ concernant le déploiement et la stabilisation du projet CASA – Livraison 2, débutant le 24 avril 2023

59_P-706 (PDF, 137 Ko)      PV du Comité de direction de la Société du 25 avril 2023

59_P-707 (PDF, 596 Ko)      Compte rendu du Comité de suivi stratégique MCN-SAAQ du 26 avril 2023

59_P-708 (PDF, 3.65 Mo)      Contrat de service de gré à gré entre la SAAQ, le MCN et PwC, portant sur la réalisation du mandat d’audit externe - Déploiement et stabilisation - Projet CASA L2, signé le 1er mai 2023

59_P-709 (PDF, 160 Ko)      Lettre de Michel Dumas, président de LGS, à Karl Malenfant intitulée « CASA – fin de la période post-implantation  'hypercare' », datant du 17 mai 2023

59_P-710 (PDF, 803 Ko)      PV du CA du 18 mai 2023

59_P-711 (PDF, 1.34 Mo)      Lettre de Karl Malenfant à Michel Dumas, président de LGS, intitulée « Réponse à votre correspondance du 17 mai 2023 » datant du 18 mai 2023

59_P-712 (PDF, 269 Ko)      Courriel de convocation à un entretien téléphonique entre Éric Ducharme et Yves Ouellet - Système

59_P-713 (PDF, 1.67 Mo)      Courriel d’Éric Ducharme à Yves Ouellet, MCE, intitulé « Suivi de notre discussion d'hier », 19 mai 2023, et transmission de documents

59_P-714 (PDF, 1.41 Mo)      Courriel de Marie-Ève Beaulieu pour Éric Ducharme à Geneviève Cantin intitulé « Suivi de notre discussion », 19 mai 2023

59_P-715 (PDF, 166 Ko)      PV du Comité de direction SAAQclic du 30 mai 2023

59_P-716 (PDF, 721 Ko)      PV du CAPA du 7 juin 2023

59_P-717 (PDF, 864 Ko)      PV du CA du 15 juin 2023

59_P-718 (PDF, 0.95 Mo)      PV du CAPA du 21 juin 2023

59_P-719 (PDF, 874 Ko)      PV du CA du 22 juin 2023

59_P-720 (PDF, 136 Ko)      Ordre du jour d’une rencontre entre Dominique Savoie, secrétaire générale et greffière du Conseil exécutif, et Éric Ducharme, du 13 juillet 2023, portant sur le Suivi des dossiers CASA/SAAQclic

59_P-721 (PDF, 202 Ko)      Note pour information de Karl Malenfant intitulée « Acquisition de services professionnels externes pour réaliser les travaux de développement et d’évolution des applications d’affaires et de soutien de la Société - Lancement de l’appel d’offres », 17 juillet 2023

59_P-722 (PDF, 2.83 Mo)      Rapport final d’audit externe portant sur le projet CASA/SAAQclic effectué par PwC datant du mois d’août 2023

59_P-723 (PDF, 343 Ko)      Lettre de l’AMP à Éric Ducharme intitulée « Fermeture de l’examen portant sur le processus d’exécution du contrat de Sélection de la solution d’affaires et des services professionnels », 25 août 2023

59_P-724 (PDF, 1.56 Mo)      Lignes de presse sur le rapport final d’audit externe portant sur le projet CASA/SAAQclic effectué par PwC

59_P-725 (PDF, 90 Ko)     Suivi du Rapport d’audit sur les écarts SOFIL, du 21 septembre 2023 au 16 novembre 2023, et présentation au 15 novembre 2023, en liasse

59_P-726 (PDF, 2.21 Mo)     PV du CA du 21 septembre 2023

59_P-727 (PDF, 1.01 Mo)     PV du CA du 19 octobre 2023

59_P-728 (PDF, 261 Ko)     Courriel de Geneviève Pouliot à Éric Ducharme intitulé « Pour votre information : suivi du contrat (avenant) et transmission de la Fiche d’actualité intitulée Contrat –CASA », 17 novembre 2023

59_P-729 (PDF, 353 Ko)     Courriel de Marie-Ève Beaulieu à Maxime Roy et Dave Gravel intitulé « 01 Suivi du contrat (avenant) 20 nov 2023 » et transmission de la Fiche d’actualité intitulée « Contrat – CASA », 21 novembre 2023

59_P-730 (PDF, 678 Ko)     Lettre de Marwah Rizqy, présidente de la CAP, à Éric Ducharme, datant du 6 décembre 2023 et ayant pour objet l’examen du Rapport annuel de gestion 2021

59_P-731 (PDF, 157 Ko)     Note intitulée « Contrat CASA » datant du 26 janvier 2024, présentée dans le cadre de la Rentrée parlementaire

59_P-732 (PDF, 248 Ko)     Lettre d’Éric Ducharme à Dominic Garant, secrétaire du CAP, datant du 31 janvier 2024 et portant sur la mise à jour du déploiement du projet CASA

59_P-733 (PDF, 2.05 Mo)     Courriel d’Éric Ducharme au MTMD intitulé « Dépôt de documents pour la rencontre du 7 mars », 6 mars 2024, et transmission de documents en vue d’une rencontre

59_P-734 (PDF, 6.43 Mo)     Courriel d’Éric Ducharme au MTMD intitulé « Dépôt de documents pour la rencontre de 16h », 11 mars 2024, et transmission de documents en vue d’une rencontre

59_P-735 (PDF, 612 Ko)     Courriel de convocation du MTMD à Éric Ducharme intitulé « Rencontre M. Éric Ducharme (SAAQ) et Mme Geneviève Cantin (MTMD) », 19 mars 2024, et transmission de documents en vue d’une rencontre

59_P-736 (PDF, 720 Ko)     PV du CAPA datant du 29 mai 2024

59_P-737 (PDF, 1.94 Mo)     Courriel de Maxime Roy au MTMD intitulé « Dépôt de document : Rencontre SAAQ / Cabinet », 3 juin 2024, en vue d’une rencontre

59_P-738 (PDF, 665 Ko)     Extrait du SEAO en lien avec le contrat no CRW87206

59_P-739 (PDF, 1.02 Mo)     PV du CA datant du 20 juin 2024

59_P-740 (PDF, 0.91 Mo)     Extrait du SEAO en lien avec les deux lots du contrat no CRW86638

59_P-741 (PDF, 420 Ko)     Mandat PWC, Avis d’intention datant du 11 novembre 2024 et correspondances, en liasse

59_P-742 (PDF, 12.22 Mo)     Courriel d’Éric Ducharme au MTMD intitulé « Dépôt de documents », 22 octobre 2024, en vue d’une rencontre MTMD/SAAQ

59_P-743 (PDF, 376 Ko)     Lettre d’Éric Ducharme à François Dufresne, président de LGS, intitulée « Avis de non-acceptation définitive des travaux », datant du 4 février 2025

59_P-744 (PDF, 760 Ko)     Courriel d’Éric Ducharme à David Bahan intitulé « Suivi appel », 1 mars 2025, portant sur l’avenant 2 présenté au MTMD le 20 juin 2023

59_P-745 (PDF, 264 Ko)     Courriel d’Éric Ducharme à Daniel Desharnais intitulé « Tableau des coûts », mars 2025, portant sur les coûts de CASA au MCE

59_P-746 (PDF, 800 Ko)     Courriel de Nadia Fournier à Dave Gravel et Geneviève Bélisle intitulé « Délai supplémentaire RAG 2023 », daté du 3 décembre 2024 et Courriel de Nadia Fournier à Marie-Ève Beaulieu intitulé « REReport RAGÉtats financiers », 30 janvier 2025, en liasse