Documentation

Les Règles de fonctionnement, de procédure et de conduite visent à assurer le déroulement ordonné de toutes les phases des travaux de la Commission sur le devoir de réserve et de discrétion du Commissaire et des employés, les conflits d'intérêt, la qualité pour agir, la préparation des témoins, les audiences publiques, la présentation de la preuve et la gestion des documents. 

Les Règles établissent également le principe de la publicité des débats tout en aménageant la possibilité, pour la protection de certains droits, de tenir des audiences à huis clos et de soumettre certaines preuves à des ordonnances de confidentialité.

Règles de fonctionnement, de procédure et de conduite adoptées (PDF, 282 Ko)

Société de l'assurance automobile du Québec

Le Procureur général du Québec pour les ministères et organismes

Directeur des poursuites criminelles et pénales 

Syndicat des professionnelles et professionnelles du gouvernement du Québec

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec

Décisions du 21 avril 2025

CESIS D-001 (PDF, 116 Ko)      Décision sur la demande du Procureur général du Québec en vue d’obtenir le statut de participant.

CESIS D-002 (PDF, 120 Ko)      Décision sur la demande de la Société de l’assurance automobile du Québec en vue d’obtenir le statut de participant.

CESIS D-003 (PDF, 117 Ko)      Décision sur la demande du Directeur des poursuites criminelles et pénales en vue d’obtenir le statut de participant.

Décisions du 5 mai 2025

CESIS D-004 (PDF, 177 Ko)      Décision sur l’objection du Vérificateur général du Québec aux questions de la Société d’assurance automobile du Québec.

CESIS D-005 (PDF, 186 Ko)      Décision sur l’objection de l'Autorité des marchés publics aux questions de la Société d’assurance automobile du Québec.

Décision du 17 mai 2025

CESIS D-006 (PDF, 120 Ko)    Décision sur la demande du Syndicat des professionnelles et professionnelles du gouvernement du Québec en vue d’obtenir le statut de participant.

Décision du 28 mai 2025

CESIS D-007 (PDF, 122 Ko)    Décision sur la demande de modification du statut de participant du Syndicat des professionnelles et professionnelles du gouvernement du Québec.

Décision du 29 mai 2025

CESIS D-008 (PDF, 109 Ko)  Décision sur la demande de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) pour obtenir une ordonnance de non publication interlocutoire sur certains extraits du témoignage de Vincent Poirier et de pièces à l'appui de celui-ci.

Décision du 4 juin 2025

CESIS D-009 (PDF, 112 Ko)  Décision sur la demande de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) pour obtenir une ordonnance de non publication interlocutoire sur certains extraits du témoignage de Vincent Poirier et de pièces à l'appui de celui-ci.

Décision du 17 juin 2025

CESIS D-010 (PDF, 179 Ko)  Décision sur une demande de faire témoigner immédiatement le Président directeur général de la Société de l'assurance automobile du Québec. 

Décision du 2 juillet 2025

CESIS D-011 (PDF, 218 Ko)   Décision sur la demande de Karl Malenfant en vue d’obtenir le statut de participant

Décision du 1er août 2025 

CESIS D-012 (PDF, 899 Ko)   Décision sur la demande de Karl Malenfant visant à faire déclarer l'article 59 des Règles de fonctionnement, de procédure et de conduite inapplicable et, subsidiairement, inopérant et en cassation de citation à comparaître pour rendre un témoignage à huis clos. 

Décision du 17 septembre 2025 

CESIS D-013 (PDF, 324 Ko)   Décision sur la nomination d'un amicus commissionis

Décision du 18 décembre 2025 

CESIS D-014 (PDF, 110 Ko)   Décision sur la demande de la Société Conseil Groupe LGS pour obtenir une ordonnance de confidentialité et de mise sous scellé

Mémoires des parties 

Mémoire (PDF, 625 Ko) présenté par le Procureur général du Québec 

Mémoire (PDF, 649 Ko) présenté par la Société de l'assurance automobile du Québec 

Mémoires des experts externes 

Mémoire (PDF, 379 Ko) déposé à la Commission d’enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l’assurance automobile du Québec, par Louis Martin et Martin Cloutier, UQAM, Version du 2 octobre 2025 (aussi déposé comme pièce sous la cote 6_X-2100  le 20 octobre 2025).

Mémoire  (PDF, 294 Ko)présenté à la Commission d’enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l’assurance automobile, par Sylvain Goyette Ph. D., MBA, CPA, Août 2025 (aussi déposé comme pièce sous la cote 7_X-2102 le 20 octobre 2025).

Mémoire (PDF, 188 Ko) présenté à la Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l'assurance automobile, Pierre-André Hudon, Ph. D. professeur agrégé, département de management, Université Laval; 26 septembre 2025 (aussi déposé comme pièce sous la cote 8_X-2104 le 20 octobre 2025).

Présentation AMP, Observations sur la gestion des contrats publics au Québec 2019-2025 (PDF, 170 Ko), 21 octobre 2025 (aussi déposé comme pièce sous la cote 11_X-2110 le 21 octobre 2025).

Agile Procurement (PDF, 3.79 Mo), presentation from U.S. Digital Response, October 20, 2025, by Waldo Jaquith Agile (aussi déposé sous la cote 12_X-2111 le 21 octobre 2025).

Mémoire (PDF, 656 Ko) à la Commission d’enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société d’assurance automobile du Québec, Pistes de réflexion sur la gouvernance des sociétés d’État à considérer dans le cadre des travaux de la Commission, Collège des administrateurs de sociétés, 30 septembre 2025 (aussi déposé comme pièce sous la cote 13_X-2112 le 22 octobre 2025).

Mémoire (PDF, 327 Ko) présenté à la Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l'assurance automobile du Québec, Gabriel Jobidon, professeur à l’École de technologie supérieure, octobre 2025 (aussi déposé comme pièce sous la cote 15_X-2114 le 22 octobre 2025).

Mémoire  (PDF, 735 Ko)à l’attention de la Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l’assurance automobile du Québec, L’audit interne : un outil d’amélioration de la gestion des risques et du contrôle au service de la gouvernance, Mélanie Roussy, Ph. D., CPA, ASC, professeure titulaire, École de comptabilité, FSA Université Laval, 22 octobre 2025 (aussi déposé comme pièce sous la cote 16_X-2116 le 22 octobre 2025).

Mémoire (PDF, 3.27 Mo) déposé à la Commission d’enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l’assurance automobile du Québec, Chaire de gestion de projet ESG UQAM, 21 octobre 2025 (Aussi déposé comme pièce sous la cote 17_X-2118 le 22 octobre 2025).

Mémoire  (PDF, 2.62 Mo)du SFPQ : Responsabiliser les ministres - En finir avec la sous-traitance - Éviter d’autres dérapages informatiques, octobre 2025 (aussi déposé comme pièce sous la cote 20_X-2120 le 23 octobre 2025).

Mémoire (PDF, 11.08 Mo) du SPGQ, présenté à la Commission d’enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l’assurance automobile du Québec, octobre 2025 (aussi déposé comme pièce sous la cote 20_X-2122 le 23 octobre 2025).

Mémoire (PDF, 5.57 Mo) : Consultations publiques : Réflexions du Conseil canadien des marchés publics, François Émond, Directeur général, 30 septembre 2025 (aussi déposé comme pièce sous la cote 24_X-2124 le 23 octobre 2025).

Mémoire (PDF, 6.23 Mo) du commissaire au lobbyisme du Québec : La transparence a sa place, 23 octobre 2025 (aussi déposé comme pièce sous la cote 25_X-2126 le 23 octobre 2025).

Programme CASA, Analyse des causes probantes d'un échec de Transformation numérique (PDF, 0.91 Mo), Dave St-Pierre et Salomon Gagné, du collectif InterCessio (aussi déposé comme pièce sous la cote 27_X-2128 le 23 octobre 2025).

Submission  (PDF, 448 Ko)to the Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l'assurance automobile du Québec, Dr. Amanda Clarke, Associate Professor, Carleton University, (aussi déposé comme pièce sous la cote 29_X-2129 le 24 octobre 2025).

Mémoire (PDF, 418 Ko) (rapport) : De l’étude préliminaire à la modélisation des processus cibles : Analyse du projet CASA/SAAQclic et des défis de la transformation numérique dans le secteur public, Amal Marzouki, professeure agrégée en gestion des technologies d’affaires, Université du Québec à Rimouski, 30 septembre 2025 (aussi déposé comme pièce sous la cote 30_X-2130 le 24 octobre 2025).

Pour une imputabilité véritable des conseils d’administration dans le secteur public québécois (PDF, 396 Ko), Louise Champoux-Paillé, administratrice de société certifiée, juillet 2025.

Réflexion sur la gestion des transformations technologiques au Québec (PDF, 2.58 Mo), Deloitte, 30 septembre 2025.

Prévenir un nouveau fiasco : Pistes de solution pour les projets gouvernementaux (PDF, 78 Ko), préparé pour la Commission Gallant, Francis Coats ing. PSP CISSO, 15 septembre 2025.

Commission Gallant sur le fiasco SAAQclic : Pistes de solution soumises à la commission (PDF, 631 Ko), Renaud Champagne, septembre 2025.

Le programme SAAQclic : une tragédie, Court mémoire à la Commission Gallant (PDF, 133 Ko), Robert Poupart.

Mémoire soumis à la Commission d’enquête sur le projet de transformation numérique de la SAAQ (la « Commission Gallant ») : Briser le cycle : Plan citoyen pour mettre fin à 50 ans d’échecs du secteur public (PDF, 117 Ko), André Therrien.

Mémoire à la Commission d’enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l’assurance automobile du Québec (PDF, 292 Ko) (CESIS), Robert St Laurent, septembre 2025.

Mémoire portant sur la transformation numérique de l’État québécois sous l’angle du programme CASA /SAAQclic ; Comment optimiser l’usage des fonds publics pour la transformation numérique et durable de l’État québécois (PDF, 2.07 Mo), Stéfanie Vallée, M. Sc gestion des organisations, UQAC, 16 octobre 2025.

Mémoire présenté à la Commission d’enquête sur les causes, recommandations et mesures correctives liées au projet SAAQclic; Analyse des défaillances du projet SAAQclic, recommandations structurelles et techniques, et actions correctives immédiates (PDF, 869 Ko), Réjean McCormick, 29 août 2025.

Transformation numérique gouvernementale : Défis et opportunités (PDF, 447 Ko), J. Rahaoui, mars 2025.

Lettre d’un citoyen (PDF, 87 Ko), Paul Lévesque.

Lettre d’une retraitée de la Société de l’assurance automobile du Québec (PDF, 152 Ko), Céline Rioux.

Proposition d’une recommandation (PDF, 40 Ko), Bertrand Lemire, septembre 2025.

Commentaire relatif à la pièce 46_P-341 (PDF, 51 Ko), François Vautrin, 20 août 2025.

Avis d’expert déposé auprès de la Commission d’enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l’assurance automobile du Québec (CESIS) : Recommandations pour prévenir les futurs échecs en TI, inspirées des modèles internationaux éprouvés (PDF, 216 Ko), anonyme.

Réflexions et recommandations personnelles sur les approches contractuelles en TI – pour soutenir les travaux de la Commission (PDF, 61 Ko), citoyen concerné anonyme.

Canadian IT software manager (PDF, 97 Ko), anonymous.

Soumission à la Commission d’enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la SAAQ; Encadrement des contrats SaaS et lacune dans l’application du régime d’autorisation de l’Autorité des marchés publics (AMP) (PDF, 6.24 Ko), anonyme.