Bienvenue sur le site de la Commission d’enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l’assurance automobile du Québec.
Le Gouvernement du Québec a créé l’Enquête publique sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l’assurance automobile du Québec et en confiait la présidence à l’honorable Denis Gallant, juge municipal du Québec, en date du 24 mars 2025.
Les audiences publiques de la Commission ont alterné entre Montréal et Québec et elles ont débuté avec la Déclaration d'ouverture du Commissaire, le jeudi 24 avril 2025.
La première semaine d’audience a eu lieu à Montréal du 28 avril au 1er mai 2025. La deuxième à Québec, du 13 au 16 mai 2025. La Commission a entendu des témoins trois semaines à Montréal, du 20 mai 6 juin 2025 puis elle est retournée à Québec pour deux semaines du 9 au 20 juin 2025. Au terme de la pause estivale, la Commission a repris ses audiences pour trois semaines à Montréal (18 août au 5 septembre 2025) et deux semaines à Québec (8 au 19 septembre 2025). Le 22 septembre 2025, la Commission est retourné à Montréal pour quatre semaines d'audition de témoins de fait et deux autres semaines d'audition de témoins experts.
Les audiences publiques se sont terminées le 24 octobre 2025. Le 13 février 2025, Commissaire a soumis son rapport final, incluant ses recommandations au gouvernement.
Le rapport a été publié le 16 février 2026.