Mandat
La Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l'assurance automobile du Québec a reçu le mandat d’identifier les causes et circonstances des problèmes de gestion et de réalisation du programme CASA, tel que constatés par la Vérificatrice générale du Québec. Elle a aussi le mandat d’établir le niveau de connaissance des personnes en autorité au sein de la Société de l’assurance automobile du Québec, de même que dans les ministères concernés, en regard des problèmes de gestion relevés par la Vérificatrice générale du Québec et de leurs conséquences aux diverses étapes de réalisation du programme.
C’est dans ce cadre que la Commission documentera les différents volets de son mandat. Elle tiendra donc des audiences publiques afin d’entendre des témoins, des experts et toute autre personne ou association qu’elle juge utiles pour mener à terme son mandat. La Commission procédera à l’analyse des différentes informations recueillies dans le cadre de son mandat. Elle favorisera la divulgation publique des informations qu'elle obtiendra, dans les limites de la loi et sans mettre en péril les enquêtes de nature criminelle, pénale, déontologique ou disciplinaire ainsi que des procédures judiciaires en cours ou pouvant en découler.
Dès son entrée en fonction, le 24 mars 2025, le Commissaire Gallant a réuni son équipe pour organiser rapidement les travaux de la Commission qui doit faire la lumière sur la situation problématique vécue par la Société d’assurance automobile du Québec. Les auditions ont commencé le 24 avril 2025 et se sont terminées le 24 octobre 2025. Sur cette période de 6 mois, le Commissaire a entendu 129 témoins sur un total de 75 jours d'audience. 6 témoins ont également livré un témoignage en vertu d'une déclaration sous serment déposée en preuve.
Consultez la Loi sur les commissions d'enquête (PDF, 112 Ko), chapitre C-37
Consultez le Décret 299-2025 sur la création de la Commission ![]()
Consultez le Décret 489-2025 sur la désignation de la fonctionnaire responsable de l’administration de la Commission ![]()
Consultez le Décret 626-2025 sur la levée du serment de confidentialité et du devoir de discrétion de certaines personnes (PDF, 177 Ko)
Consultez le Décret 759-2025 modifiant le décret 299-2025 concernant la constitution de la Commission (prolongation) (PDF, 198 Ko)
Consultez le Décret 1283-2025 concernant la modification au décret 299-2025 modifié par le décret 759-2025 concernant la constitution de la Commission (prolongation) (PDF, 184 Ko)
L'équipe
Commissaire, Denis Gallant
Le juge Denis Gallant a obtenu un baccalauréat de l’Université de Sherbrooke et a été admis au Barreau du Québec en 1990. Il a commencé sa pratique en défense au Centre communautaire juridique de Montréal avant d’être recruté pour agir comme substitut du procureur général au Bureau de lutte au crime organisé de 2001 à 2006. Il est ensuite passé au Service des poursuites pénales du Canada à titre de procureur de 2007 à 2011 avant de se joindre à l’équipe de procureurs de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’Industrie de la Construction de novembre 2011 à février 2014. À cette date, il était choisi pour devenir le premier inspecteur général de la Ville de Montréal. Poste qu’il a occupé jusqu’en juillet 2018 alors qu’il est choisi à titre de premier président-directeur général de l’Autorité des marchés publics. En 2020, il effectue un passage en pratique privée chez Roy Bélanger avocats, avant de devenir Directeur des poursuites pénales et criminelles à la Ville de Montréal de septembre 2022 à juin 2024. À cette date, il est nommé juge à la Cour municipale de Montréal. En outre, le juge Gallant a complété une maîtrise en droit de l’Université du Québec à Montréal en 1997. Ses publications juridiques sont nombreuses et il a prononcé plusieurs conférences et a donné des formations lors de colloques spécialisés. Il a aussi enseigné à l’Université du Québec à Montréal, à l’Université de Sherbrooke et à l’École du Barreau. Le Barreau du Québec lui a d’ailleurs décerné le titre d’Advocatus Emeritus en 2011.
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Secrétaire et administratrice, Mme Véronyck Fontaine
Secrétaire et administratrice, Mme Véronyck Fontaine
Véronyck Fontaine travaille depuis plus de 25 ans dans la fonction publique québécoise où elle a occupé des postes variés dans différents ministères et organismes. En outre, elle a agi comme Secrétaire générale au ministère de la Sécurité publique de 2016 à 2022. Elle a cumulé également le poste de Directrice générale des Affaires institutionnelles au Bureau du sous-ministre de 2020 à 2022. Jusqu’à tout récemment, elle était directrice générale des politiques, des programmes et de la recherche au sein du sous-ministériat de la coordination et de la lutte contre la criminalité de ce même ministère. À ce titre, elle dirigeait trois directions. Mme Fontaine était notamment responsable de plusieurs dossiers d’envergure comme l’élaboration de politiques publiques (projet de loi et de règlement), le suivi des recommandations du Rapport sur la réalité policière, la mesure de la performance des corps de police et l’optimisation des programmes de prévention et de lutte contre de la criminalité. -
Procureur en chef, Me Simon Tremblay
Procureur en chef, Me Simon Tremblay
Titulaire d’un baccalauréat et d’une maîtrise en droit (respectivement des universités du Québec à Montréal et McGill), Simon Tremblay est membre du Barreau du Québec depuis 2003. Il est Administrateur agréé et Conseiller en éthique et en déontologie. Il a commencé sa carrière en pratique privée comme avocat plaideur pendant cinq ans, pour par la suite joindre l’équipe du Procureur général du Québec. En 2012, il a intégré la Commission Charbonneau en tant que Procureur puis Procureur en chef adjoint. Il est Avocat en chef et Directeur principal du Service des affaires juridiques de la Ville de Laval depuis 2016, dont il est en congé sans traitement pour la durée de la Commission. À ce titre, il est notamment responsable du secrétariat de la gouvernance. Professeur à l’École du Barreau depuis 2011, Me Tremblay s’est aussi activement engagé auprès de son ordre professionnel, notamment comme Bâtonnier de Montréal et administrateur du Barreau du Québec, de même qu’au sein du Jeune Barreau de Montréal, de l’Association du Barreau canadien, division du Québec et de l’Association canadienne des conseillers et conseillères juridiques d’entreprises – section Québec, dont il a été le président. Il a siégé sur plusieurs comités liés à ces organisations. Il est également membre du Conseil d’administration du Concours Jean-Pictet depuis 2010. -
Procureur et directeur de la rédaction du rapport, Me Vincent Ranger
Procureur et directeur de la rédaction du rapport, Me Vincent Ranger
Après un baccalauréat en sciences politiques à l’Université de Montréal (2008) et en droit à l’Université McGill (2011), Vincent Ranger a débuté sa carrière d’avocat à la Cour d’appel du Québec comme recherchiste auprès du juge Pierre J. Dalphond. Il a ensuite complété une maîtrise à l’Université de Montréal et s’est vu décerner le prix Michel-Robert et le prix Henri-Capitant (section Québec) pour l’excellence de son mémoire portant sur la responsabilité civile de l’État. En 2018, Me Ranger a fondé Per curiam avocats, un cabinet d’avocats dédié exclusivement au contentieux en appel. Dans le cadre de sa pratique, Me Ranger représente des particuliers et conseille des avocats en droit civil et en droit administratif lors de recours devant la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada. Me Ranger enseigne aussi le droit civil au premier cycle à l’Université de Montréal. Il est l’auteur de diverses publications portant notamment sur la responsabilité civile de l’État au Québec et la procédure civile québécoise. Il a reçu en 2024 le Prix Mérite du Barreau du Québec pour son engagement envers la justice sociale, son éthique professionnelle et son approche centrée sur l’humain. -
Procureures et procureur
Procureures et procureur
Me Marie-Claude Sarrazin
Diplômée de l’Université de Montréal et membre du Barreau du Québec depuis 2002, Marie-Claude Sarrazin possède plus de 20 ans d’expérience en matière de litige disciplinaire, civil et commercial. Avant de fonder son propre cabinet-conseil en 2013, elle a œuvré au sein d’un grand cabinet canadien pendant près de dix ans. Plaideuse accomplie, Me Sarrazin représente notamment des syndics d’ordres professionnels devant différentes instances, incluant les conseils de discipline, le Tribunal des professions et la Cour d’appel du Québec. Me Sarrazin possède également une expertise reconnue en droit de la construction, ayant représenté et conseillé de nombreux donneurs d’ouvrage publics, incluant des universités et des sociétés d’État comme le Parc olympique, et a agi dans plusieurs dossiers mettant en cause des infrastructures publiques. Me Sarrazin a siégé sur de nombreux conseils d’administration et maîtrise les rouages de la gouvernance, tant au niveau public que parapublic. Elle préside d’ailleurs le Conseil d’administration de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) depuis 2018, où elle a mené une revue des mécanismes de gouvernance de l’organisme et de sa gestion des risques. Sa contribution au débat public sur le nouveau Code de procédure civile est également à souligner. Elle s’implique aussi activement auprès du comité Transformation de la profession du Barreau de Montréal.Me Alexandre Thériault-Marois
Alexandre Thériault-Marois a obtenu un baccalauréat de l’Université Laval et a été admis au Barreau du Québec en 2011. Il a pratiqué en litige civil et administratif chez Stikeman Elliott s.e.n.c.r.l. de 2011 à 2016 puis à la Ville de Laval de 2016 à 2025. Il a plaidé devant tous les tribunaux judiciaires, incluant la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada. Il a notamment représenté la Ville de Laval dans le cadre de dossiers institués en vertu de la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics. Il a également été chargé de cours au Collège Ahuntsic et professeur-superviseur à l’École du Barreau du Québec. Il est co-auteur du livre Intégrité des marchés publics au Québec (2022), de plusieurs publications en droit municipal et administratif ayant été citées par les tribunaux ainsi que d’un blogue juridique en droit municipal (Best Blogs 2023 – Canadian Law Blog Awards). Il a obtenu un diplôme de maîtrise en droit de l’Université de Montréal (2023), son mémoire portant sur la responsabilité civile des forces policières. Il a reçu le prix Exemplum Iustitiae de l’Association du jeune barreau de Laval (2019).Me Mélanie Tremblay
Mélanie Tremblay est diplômée de la Faculté de droit de l’Université Laval et est membre du Barreau du Québec depuis 1998. Elle a commencé sa carrière à titre d’avocate plaideuse au sein de différents cabinets privés. En 2004, elle se spécialise dans la représentation d’employeurs en litige dans le domaine des relations de travail et de la santé et sécurité au travail. Depuis 2010, elle pratique au sein du contentieux de la Ville de Québec en relations de travail. Elle plaide régulièrement devant différents tribunaux autant administratifs que judiciaires, incluant la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec. Elle représente la Ville dans les dossiers de litige impliquant ses différents syndicats et salariés. De 2014 à 2020, elle a siégé à titre de membre et de présidente sur le comité de liaison du Barreau du Québec avec la Conférence des arbitres du Québec, dont les travaux ont permis d’identifier des moyens efficaces pour améliorer le fonctionnement de l’arbitrage de grief et de développer le Guide des meilleures pratiques en arbitrage de grief destiné aux praticiens. Depuis le 29 janvier 2025, elle agit également à titre de juge administratif à temps partiel au sein du Tribunal administratif de déontologie policière et entend, notamment, les dossiers impliquant des policiers autochtones. -
Avocates-conseils
Avocates-conseils
Me Elizabeth Ferland
Elizabeth Ferland est diplômée de la Faculté de droit de l’Université de Montréal et a été admise au Barreau du Québec en 2006. Elle détient un Diplôme d’études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) en fiscalité de HEC Montréal, en partenariat avec l’Université de Montréal, et un Diplôme d’études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) en lutte contre la criminalité financière de l’Université de Sherbrooke. De 2006 à 2010, elle a exercé au sein de grands cabinets nationaux. En 2010, elle a travaillé à titre d’avocate recherchiste à la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec (connue aussi comme la Commission Bastarache). De 2012 à 2015, elle a agi à titre de procureure et avocate à la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC) qui fut créée par le gouvernement du Québec pour examiner l’existence de stratagèmes de collusion et de corruption dans l'industrie de la construction au Québec. Elle est avocate en chef adjointe et directrice adjointe du Service des affaires juridiques de la Ville de Laval. Elle est co-auteure du livre Intégrité des marchés publics au Québec (2022), Elle a su développer son expertise dans les dossiers de criminalité économique et a eu la chance de plaider devant tous les tribunaux judiciaires, incluant la Cour suprême du Canada.Me Martine Valois, Ad. E.
Martine Valois est diplômée de la Faculté de droit de l'Université de Montréal (LL.B. 1996 et LL.D. 2010) et de l’Université Harvard (LL.M. 1991). Elle est membre du Barreau de Québec depuis 1988 et a reçu la distinction d’avocate émérite du Barreau en 2017. Ayant commencé sa carrière d’avocate chez McCarthy Tétrault à Montréal, elle a travaillé pour le ministère de la Justice du Canada de 1992 à 2010. En 2011, elle a joint les rangs de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. La recherche doctorale de Me Valois portait sur l’évolution de la fonction judiciaire. Sa thèse a été publiée sous le titre L’indépendance judiciaire. La justice entre droit et gouvernement (Thémis/Schulthess, 2011). L’ouvrage a reçu le prix Walter-Owen de l’Association du Barreau canadien en 2012. Il a été traduit en anglais sous le titre Judicial Independence: Keeping Law at a Distance From Politics ( LexisNexis, 2013). Elle a donné de nombreuses conférences sur le thème de l’indépendance judiciaire au Canada, en Europe, en Chine et en Israël. Elle enseigne le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit de l’immigration et les fondements du droit. En 2010, elle a agi à titre de conseillère principale en rédaction auprès de la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec (Commission Bastarache). Son livre Les commissions d’enquête au Québec : Vers une réforme en profondeur de la Loi sur les commissions d’enquête a été publié par les éditions LexisNexis en 2024. -
Avocates et avocats
Avocates et avocats
Me Simon Laliberté, avocat en chef adjoint
De 2016 à 2025, Simon Laliberté a été avocat au Bureau de l’inspecteur général, développant une expertise en matière d’enquêtes administratives liées à l’intégrité contractuelle. Il était appelé à conseiller les analystes et les enquêteurs, de même qu’à participer à toutes les étapes menant à la rédaction et au dépôt de rapports publics aux instances décisionnelles de la Ville. Détenteur d’un certificat en lutte contre la criminalité financière, il est également impliqué de longue date dans le milieu de la lutte contre la corruption, ayant notamment collaboré à des publications de Transparency International Canada, de même qu’à la mise sur pied du sous-comité sur l’inadmissibilité et les exclusions des contrats publics (« Debarment & exclusions ») au sein de l’International Bar Association, duquel il est co-président depuis 2024. Depuis 2022, il a notamment été invité à titre de conférencier par le Barreau du Québec sur les Développements récents en matière d'intégrité publique, par l'Union des municipalités du Québec et par le GCTF Anti-Corruption Workshop de Taïwan.Me Charlotte Deslauriers-Goulet
Charlotte Deslauriers-Goulet est admise au Barreau du Québec en 2013, après avoir complété son baccalauréat en droit à l’Université de Montréal et un diplôme d’études universitaires françaises à l’Université Jean Moulin (Lyon III). Elle réalise son stage du Barreau sous la direction de l’honorable Benoît Moore, alors professeur titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil. Elle complète en 2015 une maîtrise à l’Université de Montréal. Son mémoire, qui porte sur les clauses d’exonération de responsabilité, s’est vu décerner la mention d’excellence du jury. Durant son passage aux cycles supérieurs, elle enseigne la recherche et la rédaction en droit civil. Après un saut en pratique privée où elle exerce en litige civil et en droit de la construction, elle se spécialise en gestion contractuelle publique. Elle agit notamment pendant plusieurs années comme représentante de l’Union des municipalités du Québec sur le Pôle d’expertise en gestion contractuelle du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Me Deslauriers-Goulet accorde une importance particulière à la formation académique et professionnelle. À ce titre, elle est régulièrement appelée à agir comme conférencière et publie certains de ses travaux de recherche. Elle a enseigné le droit des contrats et la rédaction à l’École du Barreau et a été gouverneure de la relève de la Fondation du Barreau de 2022 à 2024. Elle a par ailleurs agi comme conférencière invitée au programme de maîtrise de l’École nationale d’administration publique et prend actuellement plaisir à enseigner le droit des obligations à l’Université de Montréal.Me Imène-Fattouma Lammali
Imène-Fattouma Lammali est détentrice d’un baccalauréat en biochimie et médecine moléculaire de l’Université de Montréal, ainsi que d’un baccalauréat en droit-MBA de l’Université de Sherbrooke. Imène s’est jointe à la Commission à titre de juriste. Elle a amorcé son parcours professionnel au sein de l’étude Stein Monast S.E.N.C.R.L., où elle a travaillé comme étudiante à l’hiver 2022 et 2024, avant d’y effectuer son stage du Barreau à partir d’août 2024. À la croisée des chemins entre la science et le droit, Imène porte un intérêt marqué pour les domaines de la propriété intellectuelle et de la protection des renseignements personnels.Me Keith Riti

Keith Riti a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et a été admis au Barreau du Québec en 2000. Il a commencé sa pratique comme substitut du procureur général au Bureau de Montréal en 2001 pour ensuite passer au Bureau de lutte au crime organisé de 2003 à 2011. Il s’est joint comme avocat à la Commission Charbonneau de décembre 2011 à avril 2015. À compter du mois d’avril 2015, il a occupé le poste d’avocat au sein du Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal. En 2019, il a occupé le poste d’avocat à l’Autorité des marchés publics. Depuis 2020, il s’est joint à l’équipe des avocats de la Ville de Montréal, à la Division des affaires policières.
Me Alexandre Thibault

Alexandre Thibault a complété son baccalauréat au sein de la Faculté de droit de l’Université Laval en 2018. Après y avoir complété son stage du Barreau en 2019, il a amorcé sa pratique comme avocat en litige au sein du cabinet Fasken (2019-2020) et comme avocat en droit criminel et droit de la jeunesse au sein du Centre communautaire juridique de l'Abitibi-Témiscamingue (2021). En 2021, il a rejoint les rangs de la boutique de litige montréalaise IMK, où il œuvre depuis, concentrant sa pratique en litige municipal, en responsabilité civile et en actions collectives. Depuis 2024, il est co-auteur, chez LexisNexis Canada, du Jurisclasseur Québec - Droit des sociétés.
Me Julia Yu
Julia Yu est une avocate basée à Montréal ayant une pratique privée en droit des affaires et en droit des technologies au service d'une clientèle internationale. Elle est titulaire d’un baccalauréat en droit civil (LL.B) et d’un Juris Doctor (J.D.) de l’Université de Montréal. Elle a obtenu en 2024 une maîtrise en droit (LLM) de l’Université Cornell avec une spécialisation en droit, technologie et entrepreneuriat à Cornell Tech, où elle a travaillé sur des projets de recherches sur la gouvernance corporative en droit américain à l’ère de l’intelligence artificielle. -
Analystes juridiques
Analystes juridiques
M. Olivier Bianki
Olivier Bianki a obtenu un baccalauréat en science politique de l’Université de Montréal en 2019, puis un baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal en 2025. Durant ses études en droit, il a travaillé comme étudiant en droit au Commissaire à la lutte contre la corruption et comme auxiliaire de recherche pour le Groupe de recherche de droit et de la consommation de l’UQAM. Il s’est impliqué bénévolement à la Clinique juridique du grand Montréal et il a participé au concours de plaidoirie Pierre-Basile Mignault. Il s’est également impliqué à l’Association des étudiants et étudiantes en droit de l’UQAM, dont il a été le président. Il poursuit à l’automne 2025 sa formation à l’École du Barreau du Québec. M. Omar Hafez
Omar Hafez est candidat au baccalauréat en droit à l’Université de Montréal, après avoir complété un baccalauréat en science politique à l’Université Concordia, avec une concentration en relations internationales. Avant ses études en droit, il a mené un projet de recherche publié au sein d’un groupe de réflexion canadien portant sur la gouvernance politique, la sécurité internationale et le développement. Il a travaillé comme adjoint juridique dans un cabinet boutique en litige civil, familial et administratif, et a effectué un stage d’observation à la Chambre criminelle de la Cour du Québec auprès de l’honorable Marc-André Dagenais. Il s’implique également à titre de bénévole dans une clinique juridique offrant des ateliers aux nouveaux arrivants. Il s’intéresse particulièrement au droit administratif, aux partenariats publics-privés, ainsi qu’aux technologies émergentes et à leurs impacts socio-politiques. En 2025, il prévoit suivre un séminaire en droit des technologies à l’Institute for Technology and Society of Rio de Janeiro.M. Félix Huot-Richer
Félix Huot-Richer a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal en 2023 et une maîtrise en droit de la London School of Economics and Political Science en 2024. Pendant ses études, il a représenté les membres de son association étudiante en tant que vice-président aux affaires externes de l’Association des étudiant.e.s en droit de l’Université de Montréal. Il a par ailleurs porté les couleurs des Carabins à titre d’étudiant-athlète. Il a participé à la rédaction du livre Les commissions d’enquête au Québec : Vers une réforme en profondeur de la Loi sur les commissions d’enquête sous la direction de la professeure Martine Valois. Il a travaillé chez Norton Rose Fulbright, à la Cour d’appel du Québec pour l’honorable Christine Baudouin, puis au Service des poursuites pénales du Canada, où il effectuera son stage du Barreau. Il siège sur le conseil d’administration du Collège Lionel-Groulx.Mme Katerie Lakpa
Katerie Lakpa a obtenu un baccalauréat en science politique spécialisé en relations internationales de l’Université du Québec à Montréal ainsi qu’une maîtrise en droit international public à l’Université de Montréal. Parallèlement à ses études, elle a effectué plusieurs séjours, notamment au sein d’organisations non gouvernementales, en Afrique, ce qui a nourrit son intérêt pour les droits humains et l’accès à la justice. Elle termine présentement son baccalauréat en droit à l’Université de Montréal. M. Clairbeau Landu Mazebo
Clairbeau Landu Mazebo est titulaire d’une maîtrise en droit public et est actuellement candidat au doctorat en droit, en cotutelle entre l’Université de Montréal et l’Université de Lorraine (France). Ses recherches doctorales portent sur l’implémentation de solutions innovantes en droit des marchés publics au Québec. Il a travaillé au sein de l’administration municipale de la Ville de Metz ainsi qu’au service de la documentation et des archives du CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal, ce qui lui a permis de se familiariser avec la réalité du service public. Clairbeau s’implique également à titre bénévole dans différents milieux. Il a notamment été trésorier de l’Association des étudiant.e.s aux cycles supérieurs en droit de l’Université de Montréal et siège actuellement comme membre du Conseil interculturel de Montréal. Mme Marie Pagé
Marie Pagé est étudiante en deuxième année de baccalauréat en droit à l’Université de Montréal. Elle s’investit activement dans le milieu communautaire, notamment au sein du comité Pro Bono pour le Centre communautaire LGBTQ+ de Montréal, où elle a offert des présentations sur le droit du logement à des nouveaux arrivants. Elle poursuivra prochainement sa formation juridique chez Morency, Société d’avocats dans le cadre du stage du Barreau du Québec. Elle continuera sa formation juridique à l’automne à l’Université de Lisbonne, dans le cadre d’un échange visant à approfondir ses connaissances en droit international public.Mme Dominique Pelletier
Dominique Pelletier a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal en 2024 et poursuit actuellement sa formation à l’École du Barreau du Québec. Durant ses études en droit, elle s’est impliquée au sein de la clinique de justice sociale «CliniX» de l’UQAM, a participé au concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault et a été assistante de recherche pour la professeure Josiane Rioux-Collin. Elle porte un intérêt marqué pour le droit administratif et les questions de discriminations. Avant d’entreprendre ses études en droit, Dominique a obtenu un baccalauréat et une maîtrise en nutrition de l’Université de Montréal et a travaillé comme nutritionniste dans le réseau de la santé. Elle continue de s’impliquer bénévolement dans un organisme communautaire qui lutte contre l’insécurité alimentaire et l’isolement social. -
Directrice des communications, Me Joanne Marceau
Directrice des communications, Me Joanne Marceau
Après un Baccalauréat en art dramatique (UQAM, 1984) et un baccalauréat en droit (Université Laval, 1989), Joanne Marceau a été assermentée au Barreau du Québec en 1990. Elle a d’abord été clerc à la Cour suprême du Canada sous l’égide du regretté juge Charles D. Gonthier de juin 1990 à juin 1991. En septembre 1991, elle entre dans une firme privée, Tremblay Bois Mignault & Lemay, dans laquelle elle pratique le droit civil et administratif jusqu’en février 1997 alors qu’elle devient conseillère politique, puis directrice au cabinet du ministre de la Sécurité publique. En décembre 1997, elle est nommée substitut du procureur général et œuvre à la direction générale des poursuites publiques d’où elle plaidera à quelques occasions auprès de la Cour d'appel et de la Cour suprême du Canada. En 2005, elle est choisie comme porte-parole du ministère de la Justice et à titre de responsable des relations médias, elle coordonne les activités de communication du ministère, tout en conseillant le ministère en matière de relations fédérales, provinciales et territoriales et sur certaines questions criminelles. En 2013, elle réintègre les rangs du Directeur des poursuites criminelles et pénales au Bureau des affaires juridiques et obtient la responsabilité des dossiers institutionnels et des questions relatives au pouvoir discrétionnaire du poursuivant. En 2017, elle est nommée procureure en chef et c’est sous sa direction que la Direction des communications du DPCP voit le jour. Me Marceau a aussi enseigné à l’Université Laval et a été entraîneure du Concours de plaidoirie Laskin pendant plusieurs années tout en étant impliqué au Barreau du Québec au sein du Comité d’accès à la profession. Elle a pris sa retraite du DPCP en février 2021. -
Directeur des enquêtes, M. Robert Pigeon
Directeur des enquêtes, M. Robert Pigeon
Robert Pigeon a passé la grande partie de sa carrière de policier à la Sûreté du Québec où il était enquêteur spécialisé en lutte au crime organisé. Il a fait partie de l’escouade Carcajou comme membre fondateur et a obtenu les grades de sergent, sergent superviseur, lieutenant, capitaine et inspecteur. Entre octobre 2011 et mars 2014, il a participé à la Commission Charbonneau à titre de directeur des opérations et des enquêtes. Décoré par le Gouverneur général du Canada de l’Ordre du mérite policier et par le Lieutenant-Gouverneur pour services distingués, il a reçu plusieurs distinctions, prix et mérites. En 2014, il a été nommé inspecteur général adjoint pour mettre en place la structure des enquêtes et du renseignement. De 2015 à 2021, il a été d'abord directeur adjoint puis directeur du service de police de Québec. Depuis 2022, il est consultant dans le cadre de plusieurs mandats. -
Directeur adjoint des enquêtes, M. Michel Forget
Directeur adjoint des enquêtes, M. Michel Forget
Diplômé de l’UQTR, de l’Université de la Virginie et de l’Académie de formation du FBI à Quantico. M. Forget a œuvré à la Sûreté du Québec pendant plus de 28 années. Il y a occupé différents postes principalement en enquêtes criminelles telles que responsable des enquêtes sur les crimes économiques, responsable de la mise en place de l’opération Marteau, directeur adjoint à la direction des enquêtes criminelles, coordonnateur provincial et national de la lutte au crime organisé et directeur des communications. Il a joint le Bureau de l’inspecteur général en 2015 où il a agi comme inspecteur général adjoint aux enquêtes. Il fut décoré à titre d’officier de l'Ordre du mérite policier en 2013 pour son engagement pour la coordination de la lutte au crime organisé au Canada. Il a aussi reçu la médaille du roi Charles III en matière d’engagement envers l’intégrité publique. Il fut conférencier invité dans plusieurs forums publics au Canada et aux États-Unis. -
Équipe d'enquête
Équipe d'enquête
Mme Nancy Boulerice
Professionnelle chevronnée cumulant plus de 25 ans d'expérience en technologies de l'information, Nancy Boulerice se distingue par son expertise en gestion et architecture d’infrastructures technologiques dans des secteurs critiques tels que les télécommunications, les finances et le secteur public. Chargée d’expertise au Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal, elle combine ses solides compétences techniques à une capacité d’analyse rigoureuse pour mener des enquêtes administratives complexes, principalement liées aux appels d’offres et contrats TI. Son rôle inclut également la gestion de l’infrastructure indépendante du bureau, la sécurité de l’information, la planification stratégique technologique, ainsi que la gestion contractuelle. Ayant complété sa formation en informatique et recherche opérationnelle à l’Université de Montréal, elle est également certifiée GIAC Certified Forensic Examiner (GCFE), Certified Inspector General Investigator (CIGI) et TOGAF (architecture d’entreprise). Elle a enrichi son expertise à travers de nombreuses formations en cybersécurité et en techniques d’entrevue pour enquêtes.M. Michel Comeau

Policier à la Sûreté du Québec pendant 29 ans, dont 20 ans aux enquêtes criminelles, Michel Comeau a été enquêteur à la Commission Charbonneau pendant 3 ans. Il a ensuite collaboré pendant 4 ans à la Direction des Normes professionnelles pour finalement intégrer la Commission de la Construction du Québec dans le secteur de la vérification, de l’inspection et des enquêtes. Il est formateur à l’École Nationale de Police du Québec depuis 2017 en matière d’enquêtes criminelles.
M. Éric Gagné
Fort d'une carrière de 32 années dans les forces de l'ordre, Éric Gagné a débuté son parcours au sein de la sûreté municipale de La Tuque. En 2002, il a rejoint les rangs de la Sûreté du Québec, où il a progressivement gravi les échelons jusqu’à atteindre le poste de lieutenant au sein de l’unité du crime organisé. Il a consacré plus de 20 ans de sa carrière aux enquêtes spécialisées. En 2014, il a également été membre de la commission d’enquête publique sur la tragédie de L’Isle-Verte, présidée par le commissaire M. Cyrille Delage. Aujourd’hui retraité de la Sûreté du Québec, il partage son expertise en tant qu’instructeur à l’École nationale de police du Québec (ENPQ).M. André Laroche
Aujourd'hui retraité de la Sûreté du Québec, André Laroche a eu une carrière de 29 ans en tant que policier, dont 18 années comme enquêteur. Il s'est spécialisé dans les crimes à caractère sexuel et a été impliqué dans divers projets pilotes, notamment la coordination de la lutte aux violences sexuelles au sein de la Sûreté du Québec ainsi que dans des Tribunaux spécialisés en matière de violence conjugale. Il détient un certificat en gestion de bureau d'enquête criminelle et enseigne activement à l'École nationale de police du Québec, notamment sur les rencontres avec les victimes et les techniques d'interrogatoire.M. Stéphane Levasseur
Stéphane Levasseur a été policier pendant 31 ans au Service de police de la ville de Québec. Pendant 17 ans, il a occupé le poste de sergent-détective principalement à la lutte au crime organisé dont 10 ans dans les escouades régionales mixtes (ERM) et l’escouade nationale de répression du crime organisé (ENRCO). Au cours des 4 dernières années, il a agi comme lieutenant-détective à la section des fraudes et produits de la criminalité et au bureau de la récupération d’actifs criminels.M. Nicodemo Milano
Nicodemo Milano est directeur-principal du Département des services spécialisés pour les Commissionnaires du Québec. Il a fait partie de l’équipe des enquêteurs lors de la tenue de la Commission Charbonneau en 2011. Membre du Service de police de la Ville de Montréal pendant 24 ans, il a été impliqué dans des unités d’enquêtes mixtes d’enquêtes provinciales, nationales et internationales.M. Giovanni Moriello
Titulaire d’un baccalauréat en génie électrique, Giovanni Moriello a fait carrière comme policier au sein du SPVM. Au cours de ses 30 années de service, il a principalement œuvré comme enquêteur et superviseur au sein d’escouades spécialisées, notamment en matière de stupéfiants, de crime organisé et de surveillance physique. En 2012, il a été recruté à titre d’enquêteur par la Commission Charbonneau. Peu de temps après avoir pris sa retraite, il poursuit son engagement en se joignant à la Commission.M. Alain Perreault
Retraité de la Sûreté du Québec, M. Perreault a œuvré pendant plus de 20 ans en matière de crimes contre la personne.
Mme Pascale Tremblay
Pascale Tremblay travaille depuis 15 ans dans la fonction publique à titre de professionnelle. Elle a acquis une expérience variée au ministère de la Sécurité publique où elle a occupé différentes fonctions, tant au bureau du sous-ministre qu'à la direction générale aux politiques, aux programmes et à la recherche.
M. Minh Tri Truong
Commandant retraité du Service de police de la Ville de Montréal, Minh Tri Truong possède plus de 30 ans d’expérience dans le domaine de la sécurité publique et des organismes gouvernementaux. Il a travaillé au sein de la GRC, à la Commission Charbonneau, au Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal, comme adjoint aux enquêtes et inspections, à l’Autorité des marchés publics comme coordonnateur et formateur des enquêteurs. Il a également participé à deux missions à l’international sous l’égide des Nations Unies à titre de formateur des policiers haïtiens et comme chef de mission canadienne en République démocratique du Congo pour le maintien de la paix. -
Équipe d'enquête spécialisée
Équipe d'enquête spécialisée
M. Éric Desaulniers
Titulaire d’un baccalauréat en sciences comptables de l’Université du Québec à Trois-Rivières depuis 1993, retiré de l’ordre des comptables professionnels agrées depuis 2023, Éric Desaulniers a travaillé en vérification d’organismes municipaux et publics au début de sa carrière. Il a aussi été directeur administratif d’une PME. Gestionnaire depuis 15 ans, il a réalisé divers mandats d’analyse et de consultation auprès d’organismes publics, ou visant des organismes publics, durant cette période. Il a été enquêteur-analyste auprès de la Commission Charbonneau.M. Gilles Gagnon
Titulaire d'une maîtrise et d'un baccalauréat en informatique, Gilles Gagnon travaille comme consultant depuis 1986. Il est conseiller stratégique, spécialiste des infrastructures informatiques, qu'il s'agisse de plateformes traditionnelles ou émergentes, tel que l'on retrouve dans des centres de traitement ou en infonuagique. Il a réalisé de nombreux mandats portant sur l'acquisition, la mise en place, l'exploitation, l'optimisation ou la modernisation d'infrastructures supportant des systèmes de mission dans plusieurs ministères et organismes.Mme Nathalie Giguère
Avec plus de 35 ans d'expérience dans le domaine des télécommunications et des technologies de l'information (TI), Nathalie Giguère se spécialise dans les transformations organisationnelles et numériques. En tant que conseillère stratégique en gestion et opérationnalisation du changement, elle facilite l'identification des éléments clés assurant une mise en œuvre maîtrisée des initiatives et le retour sur investissement attendu. Son expertise favorise l'engagement des équipes de projet et opérationnelles tout au long du processus de changement.Marie-Sylvie Le Rouzès

CPA auditrice, membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (OCPAQ), détentrice d’un permis de comptabilité publique et titulaire d’une maîtrise en administration des affaires, Marie-Sylvie Le Rouzès enseigne depuis 2008 au Département des sciences comptables de l’Université du Québec à Trois-Rivières. Sa carrière a débuté dans le domaine de l’audit des états financiers, avant de se tourner vers la gestion, assumant pendant près de quinze ans des fonctions de cadre et de hors-cadre au sein de divers établissements du réseau de la santé et des services sociaux. Elle y a également exercé la fonction de responsable de l’observance des règles contractuelles (RORC). Entre 2021 et 2024, elle a réalisé de nombreux mandats d’audit de performance et d’optimisation des ressources pour divers organismes publics, notamment des administrations municipales. Par ailleurs, depuis quelques années, elle conçoit des formations spécialisées portant sur la certification, l’audit des contrôles généraux informatisés et le contrôle interne pour l’OCPAQ.
Mme Manon Tremblay
Manon Tremblay œuvre depuis plus de 10 ans comme consultante en intelligence d’affaires et analyste de données. Elle se spécialise dans les projets de BI, de conversion de données et de développement ETL, notamment dans des environnements complexes tels que SAP S/4 HANA et Oracle Fusion. Elle utilise la méthode Kimball pour la modélisation et intervient à toutes les étapes, de la planification au déploiement. Elle cumule 39 ans d’expérience en TI, incluant un début de carrière en développement d’applications.
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Personnel administratif et de soutien
Personnel administratif et de soutien
Mme Xiomara Barbareno
Avec plus de 10 ans dans le domaine de l’administration, Xiomara Barbareno est une professionnelle engagée qui met ses compétences au service du développement organisationnel, la recherche et la justice sociale. Diplômée d’une maîtrise en droit et politique internationale, elle se spécialise dans l’analyse politique et la gestion de conflits, tout en intégrant une approche stratégique et inclusive. Son parcours est guidé vers la défense des droits et l’équité.Mme Laury Castonguay
Titulaire d’un diplôme en techniques juridiques, Laury Castonguay a effectué son stage final au sein du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), ce qui lui a permis de consolider ces connaissances du milieu juridique. Depuis plus de cinq ans, elle travaille au Palais de justice de Québec, où elle a occupé différentes fonctions, notamment au greffe criminel et comme technicienne en administration à la direction régionale. Ces expériences lui ont permis de développer une solide compréhension des rouages judiciaires ainsi que des compétences organisationnelles et administratives reconnues.
M. Cédric Champagne
Titulaire d’une maîtrise en histoire de l’Université de Montréal et d’un certificat en gestion des documents et des archives de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), Cédric Champagne est actuellement directeur du Service des archives et de gestion de documents de l’UQAM. Il appuie les travaux de la CESIS à titre d’expert-conseil en gestion de l’information. Il a été archiviste pour la Commission Charbonneau et expert-conseil en gestion de l’information pour la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (Commission Laurent). Précédemment, il a cumulé divers postes reliés à la gestion de l’information et des archives à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) ainsi qu’à l’Agence universitaire de la Francophonie. Il est président du Forum des associations professionnelles du Conseil international des archives (ICA), où il représente l’Association des archivistes du Québec, et siège à ce titre au conseil d’administration de l’ICA.Mme Nadya Dubois
Avec ses 13 ans d’expérience dans la fonction publique, Nadya Dubois travaille à titre de technicienne principale en administration. Son parcours a débuté en 2012 au ministère du Tourisme jusqu’en 2019. Depuis, elle poursuit sa carrière au ministère de la Sécurité publique au Bureau du sous-ministre.
Mme Danièle Fortier
Danièle Fortier a plus de 35 ans d’expérience comme adjointe juridique. Elle a principalement fait carrière à la Direction des poursuites pénales et criminelles de la Ville de Montréal. En 2011, elle est nommée secrétaire de direction, poste qu'elle occupera jusqu'en 2023. Elle est maintenant retraitée.Mme Danielle Lafond
Danielle Lafond a une vaste expérience. Elle a été commis senior au CAA Québec de 1986 à 2003. Elle a également été préposée aux renseignements à régie de l’assurance maladie du Québec de 2003 à 2008. Enfin, Mme Lafond a été technicienne en administration au ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation de 2008 à 2011 et au Secrétariat général du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs de 2011 à 2023. Mme Lafond a accepté de se joindre à la Commission après quelques mois à la retraite.
Mme Anne-Marie Leduc
Titulaire d’un baccalauréat en histoire, Anne-Marie Leduc travaille au sein des services de justice depuis 2003. Elle était la coordonnatrice du greffe de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec (Commission Viens).
Le Rapport
Budget de la commission
Consultez le tableau des dépenses réelles de la Commission en date du 13 février 2026
Tableau des dépenses (PDF, 33 Ko)