Politique de confidentialité des renseignements personnels recueillis par un moyen technologique

Bienvenue sur la page de la politique de confidentialité de la Commission d’enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes. Cette politique est en vigueur le 20 mai 2025.

1. Introduction

Par la présente Politique de confidentialité des renseignements personnels recueillis par un moyen technologique (ci-après la « Politique »), la Commission d’enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l’assurance automobile du Québec (CESIS) s’engage à préserver la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont transmis dans le cadre de son mandat, lorsque vous visitez son site Web ou interagissez avec elle par un autre moyen technologique. La CESIS s’assure de respecter les dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1).

2. Moyens technologiques utilisés

La CESIS recueille des renseignements personnels par les moyens technologiques suivants :

• Témoins de connexion du site Web de la Commission;
• Médias sociaux;
• Téléphone, courriel, formulaire électronique, vidéoconférence et clavardage.

2.1. Témoins de connexion

Les témoins de connexion sont des fichiers textes qui sont produits lors de la consultation d'un site Web ou de l'utilisation d'une application mobile et qui sont transmis entre un serveur et un navigateur Web ou un appareil.

La CESIS collecte et utilise différents témoins de connexion dont certains recueillent des renseignements personnels. Les témoins sont classés dans les catégories suivantes :

Témoins fonctionnels essentiels : Ces témoins ne peuvent être désactivés, car ils sont essentiels au bon fonctionnement du site Web. Les témoins fonctionnels de session sont supprimés  lors de la fermeture de votre navigateur, alors que les témoins persistants demeurent jusqu’à leur date d’expiration.

Témoins de performance : Ces témoins fournissent des statistiques sur la fréquentation du site Web de la CESIS afin de comprendre le comportement de navigation des visiteurs et d’améliorer l’expérience utilisateur. Ces témoins sont facultatifs et peuvent être désactivés.

2.2 Téléphone, courriel, formulaire électronique, vidéoconférence et clavardage

La CESIS peut recueillir vos renseignements personnels par téléphone, par courriel ou au moyen d’un formulaire électronique sur son site Web (demande d’information, demande d’accréditation médias, dénonciation, etc.).

La CESIS peut également recueillir vos renseignements personnels par vidéoconférence ou via les fonctionnalités de clavardage des plateformes qu’elle utilise.

3. Collecte de vos enseignements personnels

Pour mener à bien son mandat, la CESIS peut recueillir les renseignements suivants, selon l’usage que vous faites du site de la Commission et des moyens technologiques de communication qu’elle met à votre disposition. Voici les types de renseignements personnels recueillis :

À cette liste s’ajoute tout autre renseignement fourni volontairement par l’utilisateur dans ses communications avec la CESIS.

4. Finalités de la collecte

La CESIS collecte et conserve des renseignements personnels et confidentiels dans le cadre de son mandat. La Commission s’assure que les renseignements personnels qu’elle détient sont à jour, exacts et complets pour servir aux fins pour lesquels ils sont recueillis.

Les renseignements personnels sont recueillis uniquement aux fins suivantes :

• Remplir les mandats de la CESIS dans le cadre de ses travaux;
• Assurer la sécurité et la performance des systèmes;
• Améliorer le fonctionnement et l’accessibilité du site Web;
• Répondre à vos questions ou commentaires.

En aucun cas ces renseignements ne sont utilisés à des fins commerciales.

5. Consentement

Votre consentement est requis pour la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, sauf exception prévue par la loi. En fournissant volontairement vos renseignements, vous consentez à leur traitement selon les termes de cette politique.

6. Accès aux renseignements

Vos renseignements personnels ne sont accessibles qu’aux personnes à l’emploi de la CESIS qui doivent les consulter ou les utiliser pour effectuer leur fonction dans le cadre du mandat de la Commission.

La CESIS ne communique vos renseignements personnels à aucun tiers, sauf si la loi l’autorise ou l’exige ou si un fournisseur de services y a accès dans le cadre d’un mandat strictement encadré par des ententes contractuelles assurant la confidentialité.

7. Conservation et sécurité

Les renseignements personnels sont conservés pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, conformément aux règles établies par les lois applicables. Des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques sont mises en place pour protéger les renseignements contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés.

8. Information et questions

Toute question ou demande liée à la présente politique peuvent être adressées au commissaire, à titre de responsable de la protection des renseignements personnels : [email protected].

9. Responsable de la politique

Le commissaire est responsable de la Politique.

10. Mise à jour de la politique

La Politique entre en vigueur le 20 mai 2025. Toute modification à la Politique fera l’objet d’un avis sur le site Internet de la CESIS.